Le passé communiste hante les anciens satellites de Moscou
Pour contourner la tutelle russe, les pays de la mer Noire misent sur la coopération régionale
Si la « révolution orange » n'a pas eu lieu en Moldavie, une république ex-soviétique de 4,3 millions d'habitants où le parti communiste en place vient de remporter les législatives du 6 mars, des bouleversements s'annoncent dans ce petit pays coincé entre l'Ukraine et la Roumanie, au coeur d'un espace en pleine mutation, celui de la mer Noire. Pour la première fois, trois Etats de la zone, la Moldavie, l'Ukraine et la Géorgie viennent de s'engager sur la voie d'une coopération régionale. Un concept étranger à l'aire post-soviétique, familière du « tête à tête » avec Moscou.
Ainsi l'Ukrainien Viktor Iouchtchenko, le Géorgien Mikhaïl Saakachvili et le Moldave Vladimir Voronine se sont-ils donné rendez-vous le 22 avril à Chisinau où se tiendra un sommet du Guuam (Géorgie, Ukraine, Ouzbékistan, Azerbaïdjan, Moldavie), une organisation régionale née à la fin des années 1990, pour contrecarrer l'hégémonie russe sur sa « périphérie », mais restée inopérante.
« La révolution orange s'est produite dans la tête de Vladimir Voronine », assure Arcadie Barbarosic qui dirige l'Institut de politique publique lié au Fond Soros à Chisinau. Resté jusque-là dans l'orbite de Moscou, l'ancien apparatchik Vladimir Voronine n'entretenait que peu de relations avec ses voisins. Il s'était brouillé avec la Roumanie au sujet d'un traité de coopération, était en froid avec l'Ukraine soupçonnée de fermer les yeux sur la contrebande depuis la Transnistrie (une enclave russophone entre Moldavie et Ukraine qui échappe au contrôle de Chisinau) et ignorait la Géorgie, république méridionale sur la rive orientale de la mer Noire.
LA QUESTION ÉNERGÉTIQUE
Désormais tourné vers l'Union européenne, ce général de la police, ancien ministre de l'intérieur, tente de suivre « le principe de base du contrat européen : l'établissement de bonnes relations avec son voisinage », explique un diplomate occidental. Mais la réanimation annoncée du Guuam, créée pour faire pendant à la CEI (Communauté des Etats indépendants, une organisation informelle créée lors de l'implosion de l'URSS en 1991) a une autre dimension. « Elle est centrée sur l'énergie, sur la nécessité de diversifier les routes d'approvisionnement des hydrocarbures venus d'Asie centrale », explique Alex Grigorievs, le représentant du National Democratic Institute (NDI), la fondation du Parti démocrate américain, chargée depuis un an d'une mission de conseil auprès des formations politiques locales.
« L'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie ont beaucoup de points communs. Les trois pays sont dépendants des sources russes d'approvisionnement et subissent pressions et mesures d'intimidation de la part de Moscou », poursuit Alex Grigorievs. A terme, toute la zone de la mer Noire pourrait s'affirmer comme une liaison entre la mer Baltique et la Méditerranée. Ainsi la Géorgie et l'Ukraine apparaissent comme des corridors importants pour le transit du brut de la Caspienne - aux réserves comparables à celle de la mer du Nord, mais enclavées - vers l'Europe. En 2005 devrait être mis en service l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC), construit pour transporter le pétrole caspien via la Méditerranée.
Une autre voie de sortie s'offre désormais à l'or noir de la Caspienne, celle offerte par l'oléoduc Odessa-Brody (Ukraine), prévu pour être prolongé jusqu'à la raffinerie de Lódz et au port de Gdansk en Pologne. Jusque-là, le lobby pétrolier russe - aux mains du Kremlin - s'était entendu avec l'ancien président ukrainien Koutchma pour faire fonctionner le pipeline dans l'autre sens et acheminer du pétrole russe de Brody vers Odessa. Mais cet accord ne vaut plus depuis l'élection du nouveau président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, soucieux de rapprocher son pays de la Pologne et de l'UE.
En Moldavie, la dépendance de l'énergie russe inquiète les autorités locales, régulièrement menacées de hausses des prix du pétrole et du gaz par le Kremlin, notamment à la veille de chaque scrutin local. Aussi la perspective de nouvelles sources d'approvisionnements (l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan sont riches en gaz et en pétrole) est-elle une donnée essentielle. Plusieurs tracés d'oléoducs sont à l'étude pour désengorger le passage par le détroit du Bosphore, surchargé, dont un qui transiterait par l'Ukraine et la Moldavie mais aussi la Roumanie et la Hongrie. Ces deux pays ont été invités à rejoindre le prochain sommet du Guuam. La Roumanie, dont le président Basescu devait être reçu, mercredi 9 mars, à Washington, par le président George Bush, ambitionne, elle aussi, de jouer un rôle de puissance régionale.
Une esquisse de coopération régionale qui a irrité la Russie, prompte à y déceler, comme le soulignait le quotidien Nezavissimaïa Gazeta (édition du 2 mars) « une alliance anti-russe ». L'Ukraine et la Moldavie viennent chacune de signer avec Bruxelles un « plan d'action » impliquant une coopération renforcée sur les plans économique et politique. Le 2 mars, la Commission européenne a proposé la même chose à la Géorgie, l'Azerbaïdjan et l'Arménie (non membre du Guuam). Chisinau attend enfin l'ouverture promise d'une représentation de l'UE sur ses terres ainsi qu'une aide de 42 millions d'euros.
Mais plus que la soudaine vocation européenne de ces pays, c'est leur volonté affichée de rejoindre l'OTAN qui est vue comme une menace par le Kremlin. Les autorités géorgiennes viennent de signer un partenariat renforcé avec l'OTAN qui fera de ce pays des bords de la mer Noire un lieu de transit du matériel et des forces de l'Alliance vers l'Afghanistan. « Et bientôt vers l'Iran ? », interroge la presse russe. L'Ukraine jouit déjà d'un statut spécial au sein de l'Alliance. Quant à la Moldavie, pays le plus pauvre de l'espace européen après l'Albanie, elle s'est récemment placée dans l'orbite de la Roumanie, laquelle s'apprête à héberger des bases de l'OTAN.
par Marie Jégo, Article paru dans l'édition du 11.03.05 du Monde
samedi, mars 12, 2005
jeudi, mars 10, 2005
Investissements français et présence française en Iran
Investissements français et présence française en Iran
L’Iran était, depuis la Révolution, resté largement en marge des flux d’investissement étranger. Les implantations françaises sont peu nombreuses et datent souvent de l’Iran impérial mais l’émergence de nouveaux projets, notamment dans les secteurs pétroliers et automobile, commence à changer la donne.
Selon la Banque Centrale d’Iran, le montant des flux d’IDE a été de 643 M USD en 2003/2004 (contre 250 M USD l’année précédente). Il est vrai cependant que les IDE stricto sensu ne reflètent pas la réalité des flux opérés en Iran par des sociétés étrangères, notamment dans le secteur pétrolier sous forme de buy-back (qui sont en fait des contrats de services) pour un montant estimé par le FMI à plus d’1 Md USD entre mars 2003 et mars 2004.
L’Iran était, depuis la Révolution, resté largement en marge des flux d’investissement étranger. Les implantations françaises sont peu nombreuses et datent souvent de l’Iran impérial mais l’émergence de nouveaux projets, notamment dans les secteurs pétroliers et automobile, commence à changer la donne.
Selon la Banque Centrale d’Iran, le montant des flux d’IDE a été de 643 M USD en 2003/2004 (contre 250 M USD l’année précédente). Il est vrai cependant que les IDE stricto sensu ne reflètent pas la réalité des flux opérés en Iran par des sociétés étrangères, notamment dans le secteur pétrolier sous forme de buy-back (qui sont en fait des contrats de services) pour un montant estimé par le FMI à plus d’1 Md USD entre mars 2003 et mars 2004.
lundi, mars 07, 2005
Une axe de diversification stratégique des exportations iraniennes
Reconstruite après la guerre avec l’Irak, l’industrie pétrochimique a continué à recevoir des investissements importants avec la création des complexes d’Isfahan, d’Arak, de Tabriz, du Khorassan et d’Orumieh ainsi que l’extension des unités construites à l’époque impériale. Ces complexes forment toujours aujourd’hui la base de l’activité de NPC, société d’Etat, filiale du Ministère du Pétrole, qui emploie 16 000 personnes.
La capacité installée des unités de NPC est aujourd’hui estimée à 18,5 MT et la production a atteint 16 MT en 2003-2004. La production nette (9,1 MT), destinée pour moitié à l’exportation, s’est répartie entre produits chimiques (19%), aromatiques (14%), engrais (8%), polymères (6%) gaz et condensats (52%). Les recettes d’exportation ont représenté cette année 1,3 Md USD contre 940 MUSD l’année dernière. Le marché domestique a généré, quant à
lui, 1,1 Md USD de ventes.
Le développement de la pétrochimie iranienne est un axe stratégique de diversification des exportations du pays. L’objectif de NPC, deuxième groupe pétrochimique régional derrière le conglomérat saoudien SABIC, est d’atteindre à l’horizon 2005/06 une capacité de production de 27 MT susceptible de générer 3,2 Mds USD de recettes. Dans ce cas, NPC verrait sa
part du marché mondial portée à 2,1% contre 0,5% en 1998 et sa part du marché au Moyen Orient atteindre 30% contre 14,5% en 1998. Pour atteindre cet objectif, réaffirmé dans le quatrième plan quinquennal approuvé en novembre 2004 par le Parlement, NPC poursuit la mise en oeuvre de son ambitieux plan de développement qui, démarré en 1997, comprend 5 phases. A l’horizon 2015, le programme prévoit un accroissement de la capacité de
production à plus de 76 MT pour un investissement de près de 33 Mds USD qui devrait générer des flux de recettes estimés à plus de 25 Mds USD/an.
Plus d’une dizaine de complexes, parmi les plus importants au monde, sont en cours de construction ou à l’étude. Deux zones pétrochimiques sont développées à cet effet et regrouperont la quasi-totalité de ces unités : celle de Bandar Imam, située au nord du Golfe Persique et celle d’Assaluyeh (face au Qatar), au débouché des gazoducs sous-marins reliant le champ gazier de South Pars au continent et où sont construites les usines de traitement du gaz naturel.
La majorité de ces unités sont juridiquement des sociétés ad hoc filiales de NPC. Un potentiel important existe à court terme pour les entreprises françaises sur des contrats de fourniture, d’ingénierie ou de construction notamment pour les crackers des 8ème, 11ème, 12ème et 14ème Oléfines, ou encore l’installation de turbines.
Emmanuel Debroise
Emmanuel.debroise@missioneco.org
Mars 2005
La capacité installée des unités de NPC est aujourd’hui estimée à 18,5 MT et la production a atteint 16 MT en 2003-2004. La production nette (9,1 MT), destinée pour moitié à l’exportation, s’est répartie entre produits chimiques (19%), aromatiques (14%), engrais (8%), polymères (6%) gaz et condensats (52%). Les recettes d’exportation ont représenté cette année 1,3 Md USD contre 940 MUSD l’année dernière. Le marché domestique a généré, quant à
lui, 1,1 Md USD de ventes.
Le développement de la pétrochimie iranienne est un axe stratégique de diversification des exportations du pays. L’objectif de NPC, deuxième groupe pétrochimique régional derrière le conglomérat saoudien SABIC, est d’atteindre à l’horizon 2005/06 une capacité de production de 27 MT susceptible de générer 3,2 Mds USD de recettes. Dans ce cas, NPC verrait sa
part du marché mondial portée à 2,1% contre 0,5% en 1998 et sa part du marché au Moyen Orient atteindre 30% contre 14,5% en 1998. Pour atteindre cet objectif, réaffirmé dans le quatrième plan quinquennal approuvé en novembre 2004 par le Parlement, NPC poursuit la mise en oeuvre de son ambitieux plan de développement qui, démarré en 1997, comprend 5 phases. A l’horizon 2015, le programme prévoit un accroissement de la capacité de
production à plus de 76 MT pour un investissement de près de 33 Mds USD qui devrait générer des flux de recettes estimés à plus de 25 Mds USD/an.
Plus d’une dizaine de complexes, parmi les plus importants au monde, sont en cours de construction ou à l’étude. Deux zones pétrochimiques sont développées à cet effet et regrouperont la quasi-totalité de ces unités : celle de Bandar Imam, située au nord du Golfe Persique et celle d’Assaluyeh (face au Qatar), au débouché des gazoducs sous-marins reliant le champ gazier de South Pars au continent et où sont construites les usines de traitement du gaz naturel.
La majorité de ces unités sont juridiquement des sociétés ad hoc filiales de NPC. Un potentiel important existe à court terme pour les entreprises françaises sur des contrats de fourniture, d’ingénierie ou de construction notamment pour les crackers des 8ème, 11ème, 12ème et 14ème Oléfines, ou encore l’installation de turbines.
Emmanuel Debroise
Emmanuel.debroise@missioneco.org
Mars 2005
samedi, mars 05, 2005
Le Moyen-Orient et le développement du marché gazier
D’origine identique à celle du pétrole, et souvent extrait des mêmes gisements, le gaz naturel a pendant longtemps été handicapé par une chaîne de valorisation relativement coûteuse. Bénéficiant d’un regain d’intérêt relativement récent, le gaz naturel devrait détrôner dès 2010 le charbon comme deuxième combustible dans le bilan énergétique mondial.
1- Le dynamisme de la demande mondiale de gaz devrait se maintenir au cours
des deux prochaines décennies.
Toutes les prévisions disponibles s’accordent sur une progression sensible de la demande mondiale de gaz naturel au cours des deux prochaines décennies. La consommation de gaz naturel, 2 591Mds de m3 (Gm3) en 2003, devrait doubler d’ici 2020, d’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les qualités intrinsèques du gaz (particulièrement en matière d’environnement) en font un combustible de plus en plus recherché, notamment pour la génération électrique - secteur qui devrait représenter plus de 40% des débouchés en 2020.
2- Le commerce gazier mondial est amené à connaître un fort développement.
Bien que les réserves de gaz naturel soient globalement abondantes, leur répartition géographique n’est pas en phase avec celle des marchés en forte croissance. Alors que la consommation de gaz naturel des pays de l’OCDE (53% du total mondial en 2003) est appelée à poursuivre sa croissance, leurs réserves gazières sont inférieures à 10% du total mondial et déclinent tendanciellement.
Absorbant chaque année le quart de la production gazière mondiale, les Etats- Unis, de loin le plus important consommateur de gaz naturel de la planète, ne détiennent que 3 % des réserves. Autosuffisants jusqu’au milieu des années 1980, les Etats-Unis couvrent aujourd’hui environ les quatre cinquièmes de leur demande intérieure, les importations assurant le bouclage des approvisionnements.
Compte tenu du déclin inéluctable de ses ressources domestiques (3,2% du total mondial seulement en 2003) et de la croissance régulière de sa demande gazière, la dépendance de l’Europe (UE25/EEE1) à l'égard des importations pourrait atteindre 65 % d'ici 2020. La poursuite de la croissance de ses besoins et le souci d’une diversification minimale des approvisionnements (elle dépend déjà à plus de 40% du gaz russe) amèneront nécessairement l’Europe à recourir à un gaz provenant d’origines différentes.
Enfin, la poursuite de la croissance des besoins en Asie (14% de la consommation mondiale et 8% seulement des réserves prouvées) et l’émergence de la Chine et de l’Inde comme consommateurs de poids, notamment en substitution au charbon, renforceront le rôle de cette zone comme pôle gazier.
Si le potentiel gazier, déjà modeste, des pays de l’OCDE est en baisse, celui des pays de l’OPEP, notamment ceux du Moyen-Orient qui abritent à eux seuls 41% des réserves mondiales, est régulièrement révisé à la hausse grâce aux nouvelles découvertes et une meilleure connaissance des gisements qui sont déjà en exploitation.
L’épuisement progressif des réserves domestiques des zones consommatrices et la croissance concomitante de leurs besoins gaziers appelleront nécessairement une progression importante du commerce international de gaz naturel au cours des deux prochaines décennies. A l’horizon
2020, les flux internationaux de gaz naturel (gazoducs et méthaniers) pourraient représenter 32% de la production mondiale, contre 26% en 2003.
3- Le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par méthaniers constituera une
part importante du commerce futur du gaz.
La conséquence « mécanique » de l’éloignement croissant entre régions excédentaires en gaz et celles dont les besoins gaziers sont en constante progression sera un recours plus accru aux méthaniers compte tenu d’une meilleure rentabilité de ce dernier mode de transport sur grandes distances.
Faute de ressources proches (mis à part le Canada qui assure déjà la satisfaction des besoins gaziers des Etats-Unis à hauteur de 15%), les importations gazières de la première puissance économique mondiale se feront à l’avenir sous forme liquéfiée pour l’essentiel. Alors qu’ils ont réceptionné 10M tonnes/an (Mt/an) de GNL en 2003, les Etats-Unis pourraient importer entre 35 à 45 Mt/an en 2010 (8% de la demande intérieure) et près de 82 Mt/an en 2020 (14% de la demande intérieure).
Si les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Libye) et de l’Ouest (Nigeria) resteront pour elle des fournisseurs importants, de même que la Russie, l’Europe regarde déjà vers le Moyen-Orient pour s’assurer l’accès à une proportion importante des réserves mondiales. Concernant cette seule région, l’Europe, qui importe déjà du GNL du Qatar et des EAU (contrats de court terme), compte désormais l’Egypte parmi ses fournisseurs gaziers (GNL) de long terme et pourrait recevoir du gaz d’Iran à terme plus éloigné.
La situation géographique de l’Asie a favorisé le développement des échanges par méthaniers entre les pays producteurs du sud (Australie, Brunei, Indonésie et Malaisie) et les pays consommateurs situés au nord. Environ 70% des échanges internationaux par méthaniers sont concentrés dans trois pays (Japon, Corée du Sud et Taiwan). Le développement récent des usines de liquéfaction au Moyen-Orient a représenté une étape majeure dans l’approvisionnement de ces pays, ouvrant la voie à de nouvelles sources.
Au-delà de la contrainte géographique liée à l’éloignement des sources d’approvisionnement, la percée du commerce gazier sous forme liquide a été favorisée par la réduction continue des coûts de la chaîne GNL. Le coût d’une tonne de gaz naturel liquéfié (GNL), de la production à la regazéification, en baisse régulière depuis plusieurs décennies, a encore diminué d’environ 20 % au cours des dix dernières années. Cette tendance devrait se poursuivre. On estime que les coûts de transport du GNL pourraient être réduits de 20 à 25% supplémentaires d’ici 2010.
Au total, la part du GNL dans le commerce mondial de gaz naturel, actuellement de 22%, devrait ainsi atteindre 29-30% en 2010 et 32-35% d’ici à 2020 (soit 214 Mt environ en 2010 et un peu plus de 310 Mt en 2020).
4- Le Moyen-Orient sera un pôle majeur pour les approvisionnements gaziers.
A l’instar de plusieurs autres pays producteurs, les pays du Moyen-Orient ont longtemps focalisé leur attention sur le développement et l’exploitation de leurs ressources pétrolières, brûlant même dans le passé le gaz naturel associé faute de pouvoir le valoriser.
Les politiques de diversification économique engagées par les pays de la zone (besoin de revenus additionnels et de création d’emplois pour les nationaux notamment) les ont amenés à rechercher des voies de valorisation de leur potentiel considérable en gaz naturel. Dans cette optique, ce fut d’abord la pétrochimie et les industries énergivores telles que l’aluminium qui ont été privilégiées avant que ces pays n’envisagent l’exportation, sous forme gazeuse ou liquide.
Le Qatar qui prévoit des exportations de GNL de 60 Mt dès 2010 et de près de 68 Mt en 2012 est déjà exportateur de GNL, de même que les Emirats arabes unis et Oman. L’Iran exporte déjà par gazoduc vers la Turquie, mais examine un développement rapide de terminaux GNL. Les trois projets iraniens (NIOC LNG d’une capacité de 9 Mt/an, Persian LNG d’une capacité de 14 Mt/an et Pars LNG) pourraient, s’ils sont concrétisés, permettre à l’Iran d’entrer dans le cercle étroit des exportateurs de gaz liquéfié. Enfin, le projet mené par TOTAL, Yemen LNG,
pourrait se concrétiser rapidement faisant du Yémen un exportateur supplémentaire de GNL dans la région.
Compte tenu de ces développements et de la croissance des besoins en Europe, en Asie et aux Etats-Unis, le Moyen-Orient sera dès 2012 au coeur de l’approvisionnement mondial en GNL. A cet horizon, la demande de GNL se répartirait à parts égales entre l’Est et l’Ouest d’une ligne passant par le Golfe arabopersique (Amériques : 21%, Europe : 25%, Extrême-Orient : 48%, Inde : 6%). La part du Moyen-Orient dans l’approvisionnement du monde en GNL, passerait de 21% aujourd’hui à près de 30%, estimation qualifiée de prudente par certains experts.
Déjà au coeur des approvisionnements mondiaux de pétrole brut, le Moyen-Orient s’impose progressivement comme source majeure de gaz naturel, renforçant le caractère névralgique de cette zone pour la satisfaction des besoins futurs de la planète en hydrocarbures.
Saïd NACHET
Conseiller pour les questions énergétiques
Mission Economique pour le Moyen-Orient
said.nachet@missioneco.org
Mars 2005
Moyen-Orient, le commerce et le marché gazier
Le point sur les questions multilatérales à caractère commercial:
Longtemps restés à l’écart de l’actualité multilatérale, les pays du Moyen-Orient commencent à s’intéresser de plus près à la mise en place de règles commerciales internationales. La prise en compte de leur dépendance vis-à-vis du pétrole, ainsi que des exigences liées à la mondialisation, mouvement dont la zone risquait d’être exclue, a très certainement joué un rôle important dans cette prise de conscience.
Le Moyen-Orient et le développement du marché gazier:
D’origine identique à celle du pétrole, et souvent extrait des mêmes gisements, le gaz naturel a pendant longtemps été handicapé par une chaîne de valorisation relativement coûteuse. Bénéficiant d’un regain d’intérêt relativement récent, le gaz naturel devrait détrôner dès 2010 le charbon comme deuxième combustible dans le bilan énergétique mondial.
Longtemps restés à l’écart de l’actualité multilatérale, les pays du Moyen-Orient commencent à s’intéresser de plus près à la mise en place de règles commerciales internationales. La prise en compte de leur dépendance vis-à-vis du pétrole, ainsi que des exigences liées à la mondialisation, mouvement dont la zone risquait d’être exclue, a très certainement joué un rôle important dans cette prise de conscience.
Le Moyen-Orient et le développement du marché gazier:
D’origine identique à celle du pétrole, et souvent extrait des mêmes gisements, le gaz naturel a pendant longtemps été handicapé par une chaîne de valorisation relativement coûteuse. Bénéficiant d’un regain d’intérêt relativement récent, le gaz naturel devrait détrôner dès 2010 le charbon comme deuxième combustible dans le bilan énergétique mondial.
jeudi, mars 03, 2005
Iran ready to attract foreign capitals: official
Tokyo, March 1, 2005 IRNA -- Head of Iran`s Industrial Development and Renovation Organization (IDRO), Reza Veisse, here Tuesday expressed the country`s readiness for foreign investment.
Addressing the participants at a seminar on encouraging investment in 2005 opened here Tuesday in the presence of representatives from 13 Middle Eastern states, Veisse outlined the fields for investment in various industrial sections.
The IDRO head, who arrived in Japan capital city Tuesday, held meetings with heads of Japan`s companies, exploring avenues for bolstering bilateral cooperation.
Experts assessed as very positive the IDRO`s new measure for attracting foreign capitals due to Japan`s new plans in the Middle East particularly the Persian Gulf region.
Addressing the participants at a seminar on encouraging investment in 2005 opened here Tuesday in the presence of representatives from 13 Middle Eastern states, Veisse outlined the fields for investment in various industrial sections.
The IDRO head, who arrived in Japan capital city Tuesday, held meetings with heads of Japan`s companies, exploring avenues for bolstering bilateral cooperation.
Experts assessed as very positive the IDRO`s new measure for attracting foreign capitals due to Japan`s new plans in the Middle East particularly the Persian Gulf region.
mercredi, mars 02, 2005
Le commerce extérieur de l'Iran en 2004
Le commerce extérieur de l’Iran, fortement dépendant des ventes d'hydrocarbures qui constituent en moyenne plus de 80% des recettes d'exportations, bénéficie d’une conjoncture favorable. Structurellement, l’Iran privilégie toujours l’importation des produits de première nécessité et de produits intermédiaires pour le fonctionnement de son industrie. Le pays poursuit néanmoins une politique graduelle libéralisation graduelle de ses importations qui ont progressé de 19,3% en 2003/04 par rapport à 2002/2003.
mercredi, février 16, 2005
Internet : Un cyberdissident condamné à la prison en appel, un weblogger arrêté pour la deuxième fois
Mojtaba Lotfi a été condamné en appel, le 5 février 2005, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il a été incarcéré le jour même. Le weblogger Mojtaba Saminejad, libéré fin janvier après avoir payé une caution de 500 millions de rials (environ 43 000 euros), a vu sa caution doublée par le juge quelques semaines plus tard. Ne pouvant s'acquitter de cette somme, il a été reconduit en prison le 12 février.
Reporters sans frontières s'insurge contre ces arrestations et dénonce la plus grande vague de répression de la liberté d'expression sur Internet qu'ait connue le Moyen-Orient. "Une délégation iranienne assistera dans deux jours à une réunion préparatoire du Sommet sur la société de l'information (SMSI). Comment peuvent-ils parader à un sommet onusien sur le Réseau au moment même où ils emprisonnent des webloggers ? Nous irons à cette réunion pour leur demander la libération du cyberdissident et des deux webloggers emprisonnés dans le pays. Nous leur rappellerons également qu'ils vont devoir honorer les engagements pris lors de la première phase du SMSI, notamment le respect de l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme", a déclaré l'organisation.
Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie de la ville de Qom, avait été condamné en première instance, le 14 août 2004, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il avait toutefois été laissé en liberté contre le paiement d'une caution de 650 millions de rials (environ 55 000 euros). Ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, il avait été arrêté une première fois début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Mojtaba Saminejad a été convoqué, le 12 février, par la 21e chambre du parquet de Téhéran. Lors de l'audience, il lui a été annoncé que sa caution était désormais fixée à 1 milliard de rials (environ 87 000 euros). Le weblogger avait déjà été arrêté, début novembre 2004, pour avoir dénoncé sur son ancien blog (http://man-namanam.blogspot.com) l'arrestation de trois de ses confrères webloggers. Durant sa détention, l'adresse de son blog a été détournée vers le weblog d'un groupe de hackers lié au mouvement extrémiste islamiste iranien Hezblollah (http://irongroup.blogspot.com/). A sa sortie de prison, Mojtaba Saminejad avait donc relancé son blog sur une nouvelle adresse (http://8mdr8.blogspot.com), ce qui pourrait avoir provoqué sa réincarcération.
Le journaliste et weblogger Arash Sigarchi, arrêté le 17 janvier 2005 à Rashat (nord du pays), est toujours emprisonné. Il tenait à jour un weblog interdit par les autorités, Panhjareh Eltehab (La fenêtre de l'angoisse), sur lequel il avait dénoncé les récentes interpellations de cyberjournalistes et de bloggers.
Le SMSI, dont la deuxième phase se déroulera à Tunis en novembre 2005, est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), sous le patronage de l'ONU (voir le site officiel : www.wsis.org). Une réunion préparatoire à ce sommet (prep com) se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.
Reporters sans frontières s'insurge contre ces arrestations et dénonce la plus grande vague de répression de la liberté d'expression sur Internet qu'ait connue le Moyen-Orient. "Une délégation iranienne assistera dans deux jours à une réunion préparatoire du Sommet sur la société de l'information (SMSI). Comment peuvent-ils parader à un sommet onusien sur le Réseau au moment même où ils emprisonnent des webloggers ? Nous irons à cette réunion pour leur demander la libération du cyberdissident et des deux webloggers emprisonnés dans le pays. Nous leur rappellerons également qu'ils vont devoir honorer les engagements pris lors de la première phase du SMSI, notamment le respect de l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme", a déclaré l'organisation.
Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie de la ville de Qom, avait été condamné en première instance, le 14 août 2004, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il avait toutefois été laissé en liberté contre le paiement d'une caution de 650 millions de rials (environ 55 000 euros). Ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, il avait été arrêté une première fois début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Mojtaba Saminejad a été convoqué, le 12 février, par la 21e chambre du parquet de Téhéran. Lors de l'audience, il lui a été annoncé que sa caution était désormais fixée à 1 milliard de rials (environ 87 000 euros). Le weblogger avait déjà été arrêté, début novembre 2004, pour avoir dénoncé sur son ancien blog (http://man-namanam.blogspot.com) l'arrestation de trois de ses confrères webloggers. Durant sa détention, l'adresse de son blog a été détournée vers le weblog d'un groupe de hackers lié au mouvement extrémiste islamiste iranien Hezblollah (http://irongroup.blogspot.com/). A sa sortie de prison, Mojtaba Saminejad avait donc relancé son blog sur une nouvelle adresse (http://8mdr8.blogspot.com), ce qui pourrait avoir provoqué sa réincarcération.
Le journaliste et weblogger Arash Sigarchi, arrêté le 17 janvier 2005 à Rashat (nord du pays), est toujours emprisonné. Il tenait à jour un weblog interdit par les autorités, Panhjareh Eltehab (La fenêtre de l'angoisse), sur lequel il avait dénoncé les récentes interpellations de cyberjournalistes et de bloggers.
Le SMSI, dont la deuxième phase se déroulera à Tunis en novembre 2005, est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), sous le patronage de l'ONU (voir le site officiel : www.wsis.org). Une réunion préparatoire à ce sommet (prep com) se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.
mercredi, février 02, 2005
Iran to Draw Up Anti-Contraband Law
Sharq, Daily Newspaper, No. 400, Jan. 25th, 2005, Page 10
By : Ali Talebzadeh
Word Count : 896
Q: Can you tell us about how this committee will deal with the scourge of smuggling?
A: This committee is charged with coordinating the affairs between different commercial bodies in order to facilitate their tasks. The committee does not work independently. The obstacles to official trade have to be identified. Our authorities have so far tried in vain to eradicate goods smuggling by toughening physical actions. But I have to note that smuggling results from economic woes which emerged after the end of the 1989-1988 war. Before the country accepted to sign UN-brokered ceasefire with Iraq, we imported our goods at low prices.
Q: What happened afterwards?
A: Smuggling of goods started to take shape as we moved to unify the foreign exchange rate. Now the gap between official and unofficial trade has widened. Once we produced television at a cost price of 30,000 rials and no smuggler could import at lower rate.
Q: How does such difference in prices emerge?
A: These differences which give rise to smuggling come from the ailing structure of our economy. Our domestic production does not face any competition because our national currency has been depreciated.
Q: What do you think about the backward technology in our products?
A: Yes, you are right. We have to pay a lot to gain technological savvy we need for production in our country. Moreover, the productivity rate is low in our workshops and of course our faulty Labor Law should take the blame. The employers are not legally allowed to dismiss unproductive laborers and therefore quality drops.
Q: Many are of the view that heavy punishment is needed to dissuade the smugglers. What do you think?
A: Lack of heavy and deterring punishment may stir goods smuggling in the country. Many smugglers have been acquitted because our penal code does not contain heavy penalty for convicts. We are now mulling a permanent anti-smuggling law. We did not have a clear definition of goods smuggling up to last year. We have reached agreement with the judiciary on the point that a permanent judicial officer serves our committee. We have set up prosecutor’s office to deal with goods smuggling in Tehran and fifteen other smuggling-prone provinces of the country. I regret to say that our customs managers, police and judicial officers who are dealing with such offenses get threats.
Q: Do you have any program to toughen punishments against smugglers?
A: We should make our maximal use of the capacities of our current law. We have to set up a databank and deal seriously with those who are indulged in smuggling of goods. In the meantime, we will ease official trade.
Q: The parliament is moving to ban the advertising of foreign products. It is impractical because many countries have trade exchanges with Iran. What do you think?
A: We cannot ban the advertising of all foreign products because we need publicity to join the World Trade Organization. We are supposed to ban the advertising of the products smuggled into the country. We will not allow any entity represent a foreign company without permission. We have taken steps to this effect. The municipalities, the state television and radio and the press refuse to accept suspicious publicity inserts.
Q: Many goods have no tariff but they are smuggled into the country. Why?
A: Mobile headsets are a good example here. We have to facilitate official trade and work on deterring policies.
Q: How do free zones and border markets contribute to smuggling of goods?
A: We have set up many free zones in the country. They were supposed to process exports but now they have become good places for imports. Border settlers were supposed to enjoy facilities from border markets but now smugglers are gaining benefits.
Q: Which provinces are the most smuggling-prone ones?
A: They are fifteen provinces located in the south, northwest, east and northeast. Hormuzgan province located off Persian Gulf waters is also a good destination for smuggled goods coming from Dubai. Khorasan, Sistan Baluchistan, West Azarbaijan, Kermanshah, Hormuzgan, Bushehr and Kurdestan report many cases of smuggling. We are installing two x-ray posts in Imam Khomeini, Rajaie and Astara ports in order to monitor our imports.
Q: What do you think about establishment of customs administrations in the free zones?
A: We do not impose customs regulations at the entry gates into the free zones but we control the transactions. In cooperation with the Ministry of Intelligence, we have set up a body to do the task.
Q: Do you have any special plan to deal with smuggling of fuel?
A: We have taken preliminary steps and now barrels containing up to 220 liters of fuel are allowed for export. We have also established specialized labs for oil products at border posts.
Q: What programs do you have to root smuggling out?
A: We should first make amendments to our regulations governing the taxation system, foreign exchange rate, banking facilities and labor law.
By : Ali Talebzadeh
Word Count : 896
Mohsen Bahrami is now the spokesman for the Committee to Combat Smuggling of Consumer Goods and Hard Currency. He took this post after abdicating from his presidency of the State Inspectorate. In an interview, he speaks about the programs followed up by the committee.
Q: Can you tell us about how this committee will deal with the scourge of smuggling?
A: This committee is charged with coordinating the affairs between different commercial bodies in order to facilitate their tasks. The committee does not work independently. The obstacles to official trade have to be identified. Our authorities have so far tried in vain to eradicate goods smuggling by toughening physical actions. But I have to note that smuggling results from economic woes which emerged after the end of the 1989-1988 war. Before the country accepted to sign UN-brokered ceasefire with Iraq, we imported our goods at low prices.
Q: What happened afterwards?
A: Smuggling of goods started to take shape as we moved to unify the foreign exchange rate. Now the gap between official and unofficial trade has widened. Once we produced television at a cost price of 30,000 rials and no smuggler could import at lower rate.
Q: How does such difference in prices emerge?
A: These differences which give rise to smuggling come from the ailing structure of our economy. Our domestic production does not face any competition because our national currency has been depreciated.
Q: What do you think about the backward technology in our products?
A: Yes, you are right. We have to pay a lot to gain technological savvy we need for production in our country. Moreover, the productivity rate is low in our workshops and of course our faulty Labor Law should take the blame. The employers are not legally allowed to dismiss unproductive laborers and therefore quality drops.
Q: Many are of the view that heavy punishment is needed to dissuade the smugglers. What do you think?
A: Lack of heavy and deterring punishment may stir goods smuggling in the country. Many smugglers have been acquitted because our penal code does not contain heavy penalty for convicts. We are now mulling a permanent anti-smuggling law. We did not have a clear definition of goods smuggling up to last year. We have reached agreement with the judiciary on the point that a permanent judicial officer serves our committee. We have set up prosecutor’s office to deal with goods smuggling in Tehran and fifteen other smuggling-prone provinces of the country. I regret to say that our customs managers, police and judicial officers who are dealing with such offenses get threats.
Q: Do you have any program to toughen punishments against smugglers?
A: We should make our maximal use of the capacities of our current law. We have to set up a databank and deal seriously with those who are indulged in smuggling of goods. In the meantime, we will ease official trade.
Q: The parliament is moving to ban the advertising of foreign products. It is impractical because many countries have trade exchanges with Iran. What do you think?
A: We cannot ban the advertising of all foreign products because we need publicity to join the World Trade Organization. We are supposed to ban the advertising of the products smuggled into the country. We will not allow any entity represent a foreign company without permission. We have taken steps to this effect. The municipalities, the state television and radio and the press refuse to accept suspicious publicity inserts.
Q: Many goods have no tariff but they are smuggled into the country. Why?
A: Mobile headsets are a good example here. We have to facilitate official trade and work on deterring policies.
Q: How do free zones and border markets contribute to smuggling of goods?
A: We have set up many free zones in the country. They were supposed to process exports but now they have become good places for imports. Border settlers were supposed to enjoy facilities from border markets but now smugglers are gaining benefits.
Q: Which provinces are the most smuggling-prone ones?
A: They are fifteen provinces located in the south, northwest, east and northeast. Hormuzgan province located off Persian Gulf waters is also a good destination for smuggled goods coming from Dubai. Khorasan, Sistan Baluchistan, West Azarbaijan, Kermanshah, Hormuzgan, Bushehr and Kurdestan report many cases of smuggling. We are installing two x-ray posts in Imam Khomeini, Rajaie and Astara ports in order to monitor our imports.
Q: What do you think about establishment of customs administrations in the free zones?
A: We do not impose customs regulations at the entry gates into the free zones but we control the transactions. In cooperation with the Ministry of Intelligence, we have set up a body to do the task.
Q: Do you have any special plan to deal with smuggling of fuel?
A: We have taken preliminary steps and now barrels containing up to 220 liters of fuel are allowed for export. We have also established specialized labs for oil products at border posts.
Q: What programs do you have to root smuggling out?
A: We should first make amendments to our regulations governing the taxation system, foreign exchange rate, banking facilities and labor law.
dimanche, janvier 16, 2005
Internet : Atteintes à la liberté de circulation de l'information en réseau
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lundi, janvier 10, 2005
Development of Oil and Gas Sectors
Naft, Gaz, Petroshimi, Monthly Magazine, No. 29, Jan. 2005
The most significant results of oil and gas developmental projects are as follows:
Internal Stability
Development of upstream oil and gas sectors contribute to determination of a share for the countries in the energy market. Relevant deals produce more revenues thereby meeting the needs largely. Although twenty five years have passed since the 1979 Islamic Revolution efforts are under way for boosting non-oil exports which serve as a source of income for the country.
Regional Balance
The importance of economic constituents from a security standpoint has drawn anxiety from the countries. The countries compare their economic situation with the neighbors and that was why Iran’s National Security Council ruled in 1990 that Iran’s oil output should not be less than its western neighbor Iraq.
A fall in Iran’s revenues from oil production may endanger the economic stability and a remarkable reduction in Iran’s energy production share may pose foreign threats at national and international levels. In the meantime, cultural, economic, political and social bonds can prompt the countries in the region to increase their sense of competitiveness.
Due to meager investment in the gas sector, Russia cannot meet the future demands of Europeans and Iran, the second largest holder of gas reserves, can play a major role. The most economical option for a Central Asian pipeline to serve oil and gas swap is Iran thanks to its access to high seas.
National Security and Stability of Energy Supply
The security aspect of energy at the international stage is much different from its economic or developmental function. The collapse of the Union of Soviet Socialist Republics left an important impact on the analytical views of the economic constituents of national security.
Iran is well mindful of the 1953 US-backed coup against the popular government of Prime Minister Mohammad Mosadeq although the conditions are much different now.
Diversification of Non-Oil Exports
Petrochemical industry is a major oil sector and Iranian engineers are well specialized in this sector. Iran is moving to nationalize petrochemical industry. The products of petrochemical complexes are categorized in five groups: basic petrochemicals, polymers, aromatics, fertilizers and poisons and hydrocarbons. They feed on sweet and sour gas, light and heavy naphtha, liquid gas and phosphate powder. Gas resources are much more cost-effective than naphtha.
Iran’s National Petrochemical Company has 18 projects under way now. Estimated at 6.7 billion dollars plus 17.2 trillion rials, they are predicted to come on-stream in three years. They would yield nearly seven billion rials in revenues.
Iran’s petrochemical sector relies on gas industries. Gas accounts for more than 75 percent of the buy-back deals.
Economic Stability
Iran’s hard currency market has witnessed good stability in recent years. Fluctuations of foreign exchange rating have never jumped drastically. The impacts of buy-back deals should not be ignored.
Sustainable Employment
Upstream oil and gas sectors have created less jobs than other sectors but buy-back deals have accounted for sustainable job generation. Any industrial job costs nearly 5,000 dollars. In the oil sector, the figure reaches 10,000 dollars. Contractors feel obliged to recruit Iranian forces for development operations. Investing 14 billion dollars in the oil and gas industries can create nearly 600,000 jobs. Currently, development of phases of the massive South Pars Gas Field has so far created at least 13,000 jobs. The figure adds up to 150,000 taking into account indirect jobs.
Combating Deprivation
The geographical position of Assaluyeh Port in the south of the country where deprived provinces are located is noteworthy. Pars Special Energy Economic Zone has seen five petrochemical projects and many other infrastructural units are under construction.
Environment
Buy-back deals give the priority to clean fuel and gathering of associated gases should be carried out seriously. Development of South Pars Gas Field has given rise to environmental results.
Shared Fields
Nearly 70 percent of buy-back deals involve development of shared oil and gas fields. Iran should not lose the time in oil and gas recovery from the fields it shares with the neighbors or face the consequences.
Bolstering the Private Sector
Buy-back deals have set the stage for the presence of private companies in upstream oil and gas sectors. These companies bring in technological savvy and let the government gain more revenues. Petropars, Petroiran, Naftiran Intertrade Company, Iran’s Oil Engineering and Construction Company and IRITEC are the leading contractors.
Training
Buy-back deals can contribute to transfer of technological know-how. Contractors are obliged to train Iranian forces to a good level. At least 1.4 billion dollars is allocated to this end.
Giving a clear image of the achievements of an economic project is impossible without taking into account the peripheral effects. Major oil and gas projects leave a variety of economic, political and social impacts even on other countries. Apart from producing revenues, major energy projects can bolster Iran’s national security, create jobs, develop downstream companies at lower costs and reduce the environmental pollution.
The most significant results of oil and gas developmental projects are as follows:
Internal Stability
Development of upstream oil and gas sectors contribute to determination of a share for the countries in the energy market. Relevant deals produce more revenues thereby meeting the needs largely. Although twenty five years have passed since the 1979 Islamic Revolution efforts are under way for boosting non-oil exports which serve as a source of income for the country.
Regional Balance
The importance of economic constituents from a security standpoint has drawn anxiety from the countries. The countries compare their economic situation with the neighbors and that was why Iran’s National Security Council ruled in 1990 that Iran’s oil output should not be less than its western neighbor Iraq.
A fall in Iran’s revenues from oil production may endanger the economic stability and a remarkable reduction in Iran’s energy production share may pose foreign threats at national and international levels. In the meantime, cultural, economic, political and social bonds can prompt the countries in the region to increase their sense of competitiveness.
Due to meager investment in the gas sector, Russia cannot meet the future demands of Europeans and Iran, the second largest holder of gas reserves, can play a major role. The most economical option for a Central Asian pipeline to serve oil and gas swap is Iran thanks to its access to high seas.
National Security and Stability of Energy Supply
The security aspect of energy at the international stage is much different from its economic or developmental function. The collapse of the Union of Soviet Socialist Republics left an important impact on the analytical views of the economic constituents of national security.
Iran is well mindful of the 1953 US-backed coup against the popular government of Prime Minister Mohammad Mosadeq although the conditions are much different now.
Diversification of Non-Oil Exports
Petrochemical industry is a major oil sector and Iranian engineers are well specialized in this sector. Iran is moving to nationalize petrochemical industry. The products of petrochemical complexes are categorized in five groups: basic petrochemicals, polymers, aromatics, fertilizers and poisons and hydrocarbons. They feed on sweet and sour gas, light and heavy naphtha, liquid gas and phosphate powder. Gas resources are much more cost-effective than naphtha.
Iran’s National Petrochemical Company has 18 projects under way now. Estimated at 6.7 billion dollars plus 17.2 trillion rials, they are predicted to come on-stream in three years. They would yield nearly seven billion rials in revenues.
Iran’s petrochemical sector relies on gas industries. Gas accounts for more than 75 percent of the buy-back deals.
Economic Stability
Iran’s hard currency market has witnessed good stability in recent years. Fluctuations of foreign exchange rating have never jumped drastically. The impacts of buy-back deals should not be ignored.
Sustainable Employment
Upstream oil and gas sectors have created less jobs than other sectors but buy-back deals have accounted for sustainable job generation. Any industrial job costs nearly 5,000 dollars. In the oil sector, the figure reaches 10,000 dollars. Contractors feel obliged to recruit Iranian forces for development operations. Investing 14 billion dollars in the oil and gas industries can create nearly 600,000 jobs. Currently, development of phases of the massive South Pars Gas Field has so far created at least 13,000 jobs. The figure adds up to 150,000 taking into account indirect jobs.
Combating Deprivation
The geographical position of Assaluyeh Port in the south of the country where deprived provinces are located is noteworthy. Pars Special Energy Economic Zone has seen five petrochemical projects and many other infrastructural units are under construction.
Environment
Buy-back deals give the priority to clean fuel and gathering of associated gases should be carried out seriously. Development of South Pars Gas Field has given rise to environmental results.
Shared Fields
Nearly 70 percent of buy-back deals involve development of shared oil and gas fields. Iran should not lose the time in oil and gas recovery from the fields it shares with the neighbors or face the consequences.
Bolstering the Private Sector
Buy-back deals have set the stage for the presence of private companies in upstream oil and gas sectors. These companies bring in technological savvy and let the government gain more revenues. Petropars, Petroiran, Naftiran Intertrade Company, Iran’s Oil Engineering and Construction Company and IRITEC are the leading contractors.
Training
Buy-back deals can contribute to transfer of technological know-how. Contractors are obliged to train Iranian forces to a good level. At least 1.4 billion dollars is allocated to this end.
jeudi, janvier 06, 2005
Foreign Investment Promotion and Protection Act (Fippa New)
chapter 1- definitions
article 1:
the terms and expressions used in this law shall have the following meanings:
law: the law for the promotion and protection of foreign investments. foreign investor: non-iranian natural and/or juridical persons or iranians using capital of foreign source, who have obtained the investment license referred to in article (6). foreign capital: all types of capital, being cash or non-cash, brought into the country by foreign investors and includes the following:
a. cash funds in the form of convertible currency imported into the country through banking system or other methods of transfer, acceptable to the central bank of the islamic republic of iran;
b. machinery and equipments;
c. tools and spares, ckd parts and raw, addable, and auxiliary materials;
d. patent rights, know-how, trade marks and names, and specialized services;
e. transferable dividends of foreign investors;
f. other permissible species approved by the council of ministers.
foreign investment: application of foreign capital in a new or existing economic entity after obtaining the investment license. investment license: the license issued for every foreign investment in accordance with article 6 of this law. organization: the organization for investment, economic and technical assistance of iran, subject matter of article (5) of the law establishing the ministry of economic affairs and finance ratified on july 15, 1974. high council: the high council for investment, subject matter of article (7) of the charter of the organization for investment, economic and technical assistance of iran ratified on june 2, 1975.
board: the foreign investment board, subject matter of article (6) of this law.
chapter 2- general criteria for admission of foreign investments
article 2:
admission of foreign investment shall be made, in accordance with the provisions of this law and with due observance of other prevailing laws and regulations of the country, subject to the following criteria: help create economic growth, upgrade technology, enhance ,development of the quality of products, increase employment opportunities, exports, and penetrate into international markets; does not threaten the national security and public benefits, and deteriorate the environment; does not distort the country's economy and impose unfair implication on products based on local investments; does not involve granting of concessions by the government to foreign investors. the word concession as used herein means special rights which place the foreign investors in a monopolistic position. the ratio of the value of the goods and services produced by the foreign investments, subject matter of this law, to the value ,t of the goods and services supplied to the local market at the time of issuance of the investment license, shall not exceed 25% in each economic sector and 35% in each field (sub- sector). the fields and investment ceilings in each field shall be determined in the by-law to be approved by the council of ministers.
foreign investment for the production of goods and services specifically for export purposes other than oil, shall be . exempted from the aforementioned ratios. note. the law for the ownership of immovable properties by foreign nationals ratified on june 6, 1921 shall remain enforceable.ownership of land of any type and at any scale in the name of foreign investors is not permissible within the framework of this law.
article 3:
foreign investments admitted in accordance with provisions of this law shall enjoy the incentives and protections available under this law. such investments may be admitted under the following two categories:
a. foreign direct investment in areas where the activity of private sector is permissible;
b. foreign investments in all sectors within the framework of "civil participation", "buy-back" and "build-operate-transfer" arrangements where the return of capital and profits accrued is solely emanated from the economic performance of the r project in which the investment is made, and such return of capital and profit shall not be dependent upon a guarantee by the government, state-owned companies or banks.
note 1: so long as the foreign investment subject matter of "build-operate-transfer" arrangements referred to in para (b) of this article, and its incurred profits thereon are not amortized, the exercise of ownership right by the foreign investor over the unamortized capital in respect of the recipient economic entity is permissible.
note 2: with respect to investments subject matter of para (b) of this article, if, as a result of promulgation of laws or government resolutions, the execution of approved financial agreements within the framework of this law is prohibited or : interrupted, the accrued losses, to a maximum of due installments shall be committed and paid by the government. the scope of ac:ceptable commitments shall be approved, within the framework of this law, by the council of ministers.
article 4:
the investment by a foreign government or foreign governments in the islamic republic of iran shall have to be approved by the islamic consultative assembly on a case by case basis. the investment by foreign state-owned companies is considered to be private.
chapter 4- guarantee and transfer of foreign capital
article 8:
foreign investments under this law shall equally enjoy all , rights, protections, and facilities provided for domestic investments.
article 9:
foreign investments shall not be subjected to expropriation or nationalization, unless for public purposes, in accordance with due of law, in a non-discriminatory manner, and upon payment of appropriate compensation on the basis of the real value of the investment immediately before the expropriation.
note 1: application for compensation shall have to be submitted to the board within one year from the date of r-' expropriation or nationalization.
note 2: disputes arising from expropriation or nationalization shall be settled by virtue of the provisions of article (19) of this law.
article 10:
ceding the whole or part of the foreign capital to domestic investor and/or, upon approval of the board and confirmation of the minister of economic affairs and finance, to other foreign investor is permissible. in case of ceding to another foreign investor, the cedee shall, at least, have the same qualifications as the initial investor, and shall replace and/or become a partner to the former investor from the standpoint of this law.
chapter 5- provisions on admission, importation and repatriation of foreign capital
article 11:
foreign capital may be imported into the country by way of one or a combination of the following manners to be protected by this law:
a. sums of cash to be converted into rials;
b. sums of cash not to be converted into rials but to be used directly for purchases and orders related to foreign investment;
c. non-cash items after evaluation by the competent authorities. note. arrangements related to the manner of evaluation, and registration of foreign capital shall be determined in the implementing regulations of this law.
article 12:
the rate of conversion of foreign exchange applicable at the time of importation or repatriation of foreign capital as well as the rate for all transfers, in case of applicability of a unified rate of exchange, shall be the same rate prevailing in the country's official network; otherwise, the applicable rate shall be the free-market rate as acknowledged by the central bank of the islamic republic of iran.
article 13:
the original foreign capital and the accrued profits, or the balance of capital remaining in the country subject to a three month prior notice, after fulfillment of all obligations and payment of legal deductions, and upon confirmation by the minister of economic affair and finance, shall be transferable abroad.
article 14:
dividends of foreign investments after deduction of taxes, dues and statutory reserves, upon the approval of the board, and confirmation by the minister of economic affairs and finance, shall be transferable abroad.
article 15:
payments related to the installments of the principal of the financial facilities of foreign investors and relevant expenses,agreements for patent rights, know-how, technical and engineering assistance, trade marks and names, management as well as similar agreements within the framework of the relevant foreign investment, upon the approval of the board and confirmation by the minister of economic affairs and finance, are transferable abroad.
article 16:
transfers referred to in articles (13) , (14) and (15), shall be made subject to the provisions of para (b) of article (3) of this law.
article 17:
foreign exchange required for the transfers referred to in articles (14), (15) and (16) of this law may be secured by way of the following methods:
a. purchase of foreign currency from the banking system;
b. out of the foreign exchange earnings from the export of the products and/or out of the foreign exchange earnings from service activities of the economic entity in which the foreign capital is employed;
c. the export of permissible goods subject to the relevant laws and regulations.
note1. application of one or a combination of the above methods shall be specified in the investment license.
note 2. the central bank of the islamic republic of iran is under obligation, to make available to the foreign investor the equivalent foreign currency for the transferable sums referred to in para (a), upon agreement of the organization and confirmation by the minister of economic affairs and finance.
note 3. in case the investment license expressly refers to para (b) and/or (c) of this article, this license is regarded as an export license.
article 18:
transfer abroad of the portion of the foreign capital imported into the country within the framework of the investment license but remains unused, is released from all foreign exchange, and export and import laws and regulations.
chapter 6- settlement of disputes
article 19:
disputes arising between the government and the foreign investors in respect of the mutual obligations within the framework of investments under this law, if not settled through negotiations, shall be referred to domestic courts, unless another method for settlement of disputes have been agreed under the law for bilateral investment agreement with the respective government of the foreign investor.
chapter 7- final provisions
article 20:
the relevant executive bodies are required to take , measures, upon the request of the organization, for the issuance of entry visa, residence permit, work and employment permit, as the case may be, for foreign investors, managers and experts working for the private sector involved in foreign investments under this law, as well as their immediate relatives.
note. differences of opinions between the organization and executive. bodies. will be settled upon the opinion of the minister of economic affairs and finance.
article 21:
the organization is required to provide for the public to have access to all information related to investments, foreign investors, investment opportunities, iranian partners, fields of activity and other information available to the organization.
article 22:
all ministries, state-owned companies and organizations as well as public institutes to whom the applicability of law is required to be stipulated by name, are under obligation to provide the organization with reports on foreign investments implemented as we,ll a.s information requir~d for foreign in~estors i so that the organization can proceed in accordance with the above article.
article 23:
the minister of economic affairs and finance is required to provide, every six months, the relevant committees in islamic consultative assembly with a report on the performance of the organization with respect to foreign investments under this law.
article 24:
as from the date of ratification of this law and its t implementing regulations, the law for the attraction and protection of foreign investments ratified on november 28, 1945 - as well as its implementing regulations are repealed. the provisions of this law shall be repealed or altered by subsequent laws and regulations in the event that repeal or alteration of this law would have been stipulated in those laws and regulations.
article 25:
the implementing regulations of this law shall be prepared by the ministry of economic affairs and finance and shall be subsequently approved by the council of ministers within two months. the above law comprised of 25 articles and 11 notes has been approved by the islamic consultative assembly in its session ..
article 1:
the terms and expressions used in this law shall have the following meanings:
law: the law for the promotion and protection of foreign investments. foreign investor: non-iranian natural and/or juridical persons or iranians using capital of foreign source, who have obtained the investment license referred to in article (6). foreign capital: all types of capital, being cash or non-cash, brought into the country by foreign investors and includes the following:
a. cash funds in the form of convertible currency imported into the country through banking system or other methods of transfer, acceptable to the central bank of the islamic republic of iran;
b. machinery and equipments;
c. tools and spares, ckd parts and raw, addable, and auxiliary materials;
d. patent rights, know-how, trade marks and names, and specialized services;
e. transferable dividends of foreign investors;
f. other permissible species approved by the council of ministers.
foreign investment: application of foreign capital in a new or existing economic entity after obtaining the investment license. investment license: the license issued for every foreign investment in accordance with article 6 of this law. organization: the organization for investment, economic and technical assistance of iran, subject matter of article (5) of the law establishing the ministry of economic affairs and finance ratified on july 15, 1974. high council: the high council for investment, subject matter of article (7) of the charter of the organization for investment, economic and technical assistance of iran ratified on june 2, 1975.
board: the foreign investment board, subject matter of article (6) of this law.
chapter 2- general criteria for admission of foreign investments
article 2:
admission of foreign investment shall be made, in accordance with the provisions of this law and with due observance of other prevailing laws and regulations of the country, subject to the following criteria: help create economic growth, upgrade technology, enhance ,development of the quality of products, increase employment opportunities, exports, and penetrate into international markets; does not threaten the national security and public benefits, and deteriorate the environment; does not distort the country's economy and impose unfair implication on products based on local investments; does not involve granting of concessions by the government to foreign investors. the word concession as used herein means special rights which place the foreign investors in a monopolistic position. the ratio of the value of the goods and services produced by the foreign investments, subject matter of this law, to the value ,t of the goods and services supplied to the local market at the time of issuance of the investment license, shall not exceed 25% in each economic sector and 35% in each field (sub- sector). the fields and investment ceilings in each field shall be determined in the by-law to be approved by the council of ministers.
foreign investment for the production of goods and services specifically for export purposes other than oil, shall be . exempted from the aforementioned ratios. note. the law for the ownership of immovable properties by foreign nationals ratified on june 6, 1921 shall remain enforceable.ownership of land of any type and at any scale in the name of foreign investors is not permissible within the framework of this law.
article 3:
foreign investments admitted in accordance with provisions of this law shall enjoy the incentives and protections available under this law. such investments may be admitted under the following two categories:
a. foreign direct investment in areas where the activity of private sector is permissible;
b. foreign investments in all sectors within the framework of "civil participation", "buy-back" and "build-operate-transfer" arrangements where the return of capital and profits accrued is solely emanated from the economic performance of the r project in which the investment is made, and such return of capital and profit shall not be dependent upon a guarantee by the government, state-owned companies or banks.
note 1: so long as the foreign investment subject matter of "build-operate-transfer" arrangements referred to in para (b) of this article, and its incurred profits thereon are not amortized, the exercise of ownership right by the foreign investor over the unamortized capital in respect of the recipient economic entity is permissible.
note 2: with respect to investments subject matter of para (b) of this article, if, as a result of promulgation of laws or government resolutions, the execution of approved financial agreements within the framework of this law is prohibited or : interrupted, the accrued losses, to a maximum of due installments shall be committed and paid by the government. the scope of ac:ceptable commitments shall be approved, within the framework of this law, by the council of ministers.
article 4:
the investment by a foreign government or foreign governments in the islamic republic of iran shall have to be approved by the islamic consultative assembly on a case by case basis. the investment by foreign state-owned companies is considered to be private.
chapter 4- guarantee and transfer of foreign capital
article 8:
foreign investments under this law shall equally enjoy all , rights, protections, and facilities provided for domestic investments.
article 9:
foreign investments shall not be subjected to expropriation or nationalization, unless for public purposes, in accordance with due of law, in a non-discriminatory manner, and upon payment of appropriate compensation on the basis of the real value of the investment immediately before the expropriation.
note 1: application for compensation shall have to be submitted to the board within one year from the date of r-' expropriation or nationalization.
note 2: disputes arising from expropriation or nationalization shall be settled by virtue of the provisions of article (19) of this law.
article 10:
ceding the whole or part of the foreign capital to domestic investor and/or, upon approval of the board and confirmation of the minister of economic affairs and finance, to other foreign investor is permissible. in case of ceding to another foreign investor, the cedee shall, at least, have the same qualifications as the initial investor, and shall replace and/or become a partner to the former investor from the standpoint of this law.
chapter 5- provisions on admission, importation and repatriation of foreign capital
article 11:
foreign capital may be imported into the country by way of one or a combination of the following manners to be protected by this law:
a. sums of cash to be converted into rials;
b. sums of cash not to be converted into rials but to be used directly for purchases and orders related to foreign investment;
c. non-cash items after evaluation by the competent authorities. note. arrangements related to the manner of evaluation, and registration of foreign capital shall be determined in the implementing regulations of this law.
article 12:
the rate of conversion of foreign exchange applicable at the time of importation or repatriation of foreign capital as well as the rate for all transfers, in case of applicability of a unified rate of exchange, shall be the same rate prevailing in the country's official network; otherwise, the applicable rate shall be the free-market rate as acknowledged by the central bank of the islamic republic of iran.
article 13:
the original foreign capital and the accrued profits, or the balance of capital remaining in the country subject to a three month prior notice, after fulfillment of all obligations and payment of legal deductions, and upon confirmation by the minister of economic affair and finance, shall be transferable abroad.
article 14:
dividends of foreign investments after deduction of taxes, dues and statutory reserves, upon the approval of the board, and confirmation by the minister of economic affairs and finance, shall be transferable abroad.
article 15:
payments related to the installments of the principal of the financial facilities of foreign investors and relevant expenses,agreements for patent rights, know-how, technical and engineering assistance, trade marks and names, management as well as similar agreements within the framework of the relevant foreign investment, upon the approval of the board and confirmation by the minister of economic affairs and finance, are transferable abroad.
article 16:
transfers referred to in articles (13) , (14) and (15), shall be made subject to the provisions of para (b) of article (3) of this law.
article 17:
foreign exchange required for the transfers referred to in articles (14), (15) and (16) of this law may be secured by way of the following methods:
a. purchase of foreign currency from the banking system;
b. out of the foreign exchange earnings from the export of the products and/or out of the foreign exchange earnings from service activities of the economic entity in which the foreign capital is employed;
c. the export of permissible goods subject to the relevant laws and regulations.
note1. application of one or a combination of the above methods shall be specified in the investment license.
note 2. the central bank of the islamic republic of iran is under obligation, to make available to the foreign investor the equivalent foreign currency for the transferable sums referred to in para (a), upon agreement of the organization and confirmation by the minister of economic affairs and finance.
note 3. in case the investment license expressly refers to para (b) and/or (c) of this article, this license is regarded as an export license.
article 18:
transfer abroad of the portion of the foreign capital imported into the country within the framework of the investment license but remains unused, is released from all foreign exchange, and export and import laws and regulations.
chapter 6- settlement of disputes
article 19:
disputes arising between the government and the foreign investors in respect of the mutual obligations within the framework of investments under this law, if not settled through negotiations, shall be referred to domestic courts, unless another method for settlement of disputes have been agreed under the law for bilateral investment agreement with the respective government of the foreign investor.
chapter 7- final provisions
article 20:
the relevant executive bodies are required to take , measures, upon the request of the organization, for the issuance of entry visa, residence permit, work and employment permit, as the case may be, for foreign investors, managers and experts working for the private sector involved in foreign investments under this law, as well as their immediate relatives.
note. differences of opinions between the organization and executive. bodies. will be settled upon the opinion of the minister of economic affairs and finance.
article 21:
the organization is required to provide for the public to have access to all information related to investments, foreign investors, investment opportunities, iranian partners, fields of activity and other information available to the organization.
article 22:
all ministries, state-owned companies and organizations as well as public institutes to whom the applicability of law is required to be stipulated by name, are under obligation to provide the organization with reports on foreign investments implemented as we,ll a.s information requir~d for foreign in~estors i so that the organization can proceed in accordance with the above article.
article 23:
the minister of economic affairs and finance is required to provide, every six months, the relevant committees in islamic consultative assembly with a report on the performance of the organization with respect to foreign investments under this law.
article 24:
as from the date of ratification of this law and its t implementing regulations, the law for the attraction and protection of foreign investments ratified on november 28, 1945 - as well as its implementing regulations are repealed. the provisions of this law shall be repealed or altered by subsequent laws and regulations in the event that repeal or alteration of this law would have been stipulated in those laws and regulations.
article 25:
the implementing regulations of this law shall be prepared by the ministry of economic affairs and finance and shall be subsequently approved by the council of ministers within two months. the above law comprised of 25 articles and 11 notes has been approved by the islamic consultative assembly in its session ..
mercredi, janvier 05, 2005
4ème plan quinquennal de développement (2005-2009)
Les objectifs sectoriels inscrits au 4ème plan quinquennal de développement (2005-2009) et les projets de construction de centrales électriques sous forme de BOT en Iran
L’Iran a actuellement une puissance installée publique d’environ 30.000 MW, portée jusqu’à 34.500 MW si l’on prend intègre les infrastructures des sites industriels disposant de sources d’énergie autonomes. L’Iran souhaite accroître cette dernière de 30% chaque année jusqu’en 2010. Aujourd’hui, le Ministère de l’énergie dispose d’un différentiel limité de 5% entre la capacité installée et la consommation nationales. Le quatrième plan de développement (2005-2010) prévoit de porter cette marge à 10%. Actuellement, environ 2.000 MW supplémentaires sont en cours de construction ou programmés pour l’année 1383 (2004 -2005), sous la maîtrise d’ouvrage de Tavanir, filiale à 100% du ministère de l’énergie chargée de la planification et du contrôle du programme de construction de centrales en Iran.
On estime à l’heure actuelle que le ministère de l’énergie subventionne en moyenne 60% du prix de l’électricité vendue en Iran, ce qui explique notamment que les autorités cherchent à privilégier désormais les projets sous forme de BOT/BOO. Jusqu’à présent, quatre projets de ce type existent en Iran. Trois ont été lancés : « Chel sotun », « Rood-e-shoor » ainsi que « Par-e-sar », et le dernier situé à « Tabriz » devrait démarrer en 1384.
La construction de la première centrale électrique en BOT « Par-e-sar » a démarré en Août 2004, située à 60 kms au sud d’Isfahan et 10 kms de Mobarakeh. Elle aura une capacité installée de 954 MW répartie en six unités de 159 MW. Le coût estimatif du projet est de 320 millions USD. Le consortium chargé du projet réunit la société allemande EHAG et la filiale du Ministère de l’énergie MAPNA Co, qui est responsable du développement des centrales thermiques en Iran. La première phase du projet devrait être opérationnelle en mars 2005.
Le deuxième projet public important en cours de construction est la centrale de «Rood-e-shoor». Cette centrale électrique construite en BOO doit avoir une capacité installée de 2.250 MW. 3 turbines d’une capacité de 750 MW ont été achetées à Siemens dans le cadre de la première phase du projet qui devrait être achevée en décembre 2005. Le maître d’ouvrage de ce projet est la société privée iranienne Makhtab gostar et le maître d’oeuvre est le consortium turcobelge Unit international.
Le troisième projet en cours de construction à Chel sotun, au sud d’Isfahan, est une centrale thermique de 500 MW. Enfin, le quatrième projet en BOT, géré par l’IPDC, filiale de Tavanir, porte sur la construction d’une centrale électrique d’une capacité installée de 1.000 MW à Tabriz, estimé à 500 millions EUR, qui devrait être finalisé en fin d’année 1383 (mars 2005).
L’Iran a actuellement une puissance installée publique d’environ 30.000 MW, portée jusqu’à 34.500 MW si l’on prend intègre les infrastructures des sites industriels disposant de sources d’énergie autonomes. L’Iran souhaite accroître cette dernière de 30% chaque année jusqu’en 2010. Aujourd’hui, le Ministère de l’énergie dispose d’un différentiel limité de 5% entre la capacité installée et la consommation nationales. Le quatrième plan de développement (2005-2010) prévoit de porter cette marge à 10%. Actuellement, environ 2.000 MW supplémentaires sont en cours de construction ou programmés pour l’année 1383 (2004 -2005), sous la maîtrise d’ouvrage de Tavanir, filiale à 100% du ministère de l’énergie chargée de la planification et du contrôle du programme de construction de centrales en Iran.
On estime à l’heure actuelle que le ministère de l’énergie subventionne en moyenne 60% du prix de l’électricité vendue en Iran, ce qui explique notamment que les autorités cherchent à privilégier désormais les projets sous forme de BOT/BOO. Jusqu’à présent, quatre projets de ce type existent en Iran. Trois ont été lancés : « Chel sotun », « Rood-e-shoor » ainsi que « Par-e-sar », et le dernier situé à « Tabriz » devrait démarrer en 1384.
La construction de la première centrale électrique en BOT « Par-e-sar » a démarré en Août 2004, située à 60 kms au sud d’Isfahan et 10 kms de Mobarakeh. Elle aura une capacité installée de 954 MW répartie en six unités de 159 MW. Le coût estimatif du projet est de 320 millions USD. Le consortium chargé du projet réunit la société allemande EHAG et la filiale du Ministère de l’énergie MAPNA Co, qui est responsable du développement des centrales thermiques en Iran. La première phase du projet devrait être opérationnelle en mars 2005.
Le deuxième projet public important en cours de construction est la centrale de «Rood-e-shoor». Cette centrale électrique construite en BOO doit avoir une capacité installée de 2.250 MW. 3 turbines d’une capacité de 750 MW ont été achetées à Siemens dans le cadre de la première phase du projet qui devrait être achevée en décembre 2005. Le maître d’ouvrage de ce projet est la société privée iranienne Makhtab gostar et le maître d’oeuvre est le consortium turcobelge Unit international.
Le troisième projet en cours de construction à Chel sotun, au sud d’Isfahan, est une centrale thermique de 500 MW. Enfin, le quatrième projet en BOT, géré par l’IPDC, filiale de Tavanir, porte sur la construction d’une centrale électrique d’une capacité installée de 1.000 MW à Tabriz, estimé à 500 millions EUR, qui devrait être finalisé en fin d’année 1383 (mars 2005).
L’Agence internationale de notation Fitch révise à la hausse la note du risque pays Iran
L’Agence internationale de notation Fitch a publié le 14 décembre 2004 son
rapport sur le risque pays Iran. L’Agence estime que les revenus pétroliers
générés par la hausse des cours ont supporté, à la fois, le budget de l’Etat et la
balance du compte courant (l’excédent de la balance courante est estimé à 4,8%
du PIB en 2004 soit 7,3 Mds USD, IDE inclus). Les perspectives à moyen
terme sont, outre des revenus d’exportation pétrolière attendus à 34,6 Mds
USD en 2004, renforcées selon l’Agence par un faible endettement extérieur et
l’engagement de hauts responsables en faveur des réformes économiques
amorcées lors du troisième plan quinquennal. Fitch se réfère notamment à la
relecture de l’article 44 de la Constitution par le Conseil de Discernement qui,
sur saisine du Guide Suprême, a confirmé la privatisation de certains secteurs
de l’économie. Il est à noter que l’Iran est l’un des rares risques souverains
côtés par Fitch dont les avoirs publics extérieurs nets sont supérieurs au stock
de la dette (les 5 autres pays dans ce cas sont côtés au minimum A-).
Côté B+ l’année passée, Fitch révise à la hausse sa notation et à BB- et place le
risque Iran au niveau du Brésil ou du Vietnam. L’Agence de notation identifie,
toutefois, certains facteurs susceptibles d’affecter le risque Iran comme l’issue
des négociations engagées sur le dossier nucléaire, l’extrême dépendance de
l’économie aux revenus du secteur pétrolier ou, encore, le manque de discipline
fiscale.
Emmanuel Debroise
emmanuel.debroise@missioneco.org
rapport sur le risque pays Iran. L’Agence estime que les revenus pétroliers
générés par la hausse des cours ont supporté, à la fois, le budget de l’Etat et la
balance du compte courant (l’excédent de la balance courante est estimé à 4,8%
du PIB en 2004 soit 7,3 Mds USD, IDE inclus). Les perspectives à moyen
terme sont, outre des revenus d’exportation pétrolière attendus à 34,6 Mds
USD en 2004, renforcées selon l’Agence par un faible endettement extérieur et
l’engagement de hauts responsables en faveur des réformes économiques
amorcées lors du troisième plan quinquennal. Fitch se réfère notamment à la
relecture de l’article 44 de la Constitution par le Conseil de Discernement qui,
sur saisine du Guide Suprême, a confirmé la privatisation de certains secteurs
de l’économie. Il est à noter que l’Iran est l’un des rares risques souverains
côtés par Fitch dont les avoirs publics extérieurs nets sont supérieurs au stock
de la dette (les 5 autres pays dans ce cas sont côtés au minimum A-).
Côté B+ l’année passée, Fitch révise à la hausse sa notation et à BB- et place le
risque Iran au niveau du Brésil ou du Vietnam. L’Agence de notation identifie,
toutefois, certains facteurs susceptibles d’affecter le risque Iran comme l’issue
des négociations engagées sur le dossier nucléaire, l’extrême dépendance de
l’économie aux revenus du secteur pétrolier ou, encore, le manque de discipline
fiscale.
Emmanuel Debroise
emmanuel.debroise@missioneco.org
samedi, décembre 25, 2004
Le marché de l’environnement en Iran : air & déchets
L'accélération de l'urbanisation au cours des 20 dernières années en Iran a eu des effets considérables sur l'environnement surtout dans les grandes villes (Téhéran, Isphahan, Mashad, Shiraz, Tabriz, Ahwaz, Arak, Karaj). L’Iran est passé de 39 millions d’habitants en 1980 à 68,2 millions en 2003 avec un taux d’urbanisation de 65%. Les autorités publiques et la population ont pris conscience de la gravité du problème. C’est dans ce contexte que l’Iran a ratifié les textes les plus importants en matière de protection de l’environnement à savoir ROPME (Regional Organization for the Protection of Marine Environnement), CEP (Caspian Environment Program), les protocoles de Montréal/Kyoto et diverses conventions.
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