mercredi, octobre 09, 2013

Une banque iranienne obtient gain de cause contre l'UE

La banque iranienne Mellat compte poursuivre l'Union européenne après l'annulation par une juiridiction européenne des sanctions prononcées à son encontre, ont déclaré des avocats mercredi. Le Tribunal a estimé mardi que l'UE n'avait pu prouver clairement que Bank Mellat avait des liens avec le programme nucléaire de l'Iran, lorsque ce pays a fait l'objet de sanctions pour ledit programme en juillet 2010. Il a en conséquence annulé les sanctions contre la banque. Les pays de l'UE peuvent faire appel de cette décision et des diplomates font valoir que des sanctions européennes plus générales contre les banques iraniennes pourraient encore restreindre la capacité opérationnelle de la banque en Europe. Pour les avocats de la banque, la plus importante du secteur privé iranien, ce jugement implique qu'elle pourra reprendre ses opérations en Europe. Bank Mellat "pourra à présent entreprendre des opérations au niveau international et tenter de récupérer les pertes subies ces trois dernières années, depuis que les sanctions ont été imposées", a déclaré le cabinet d'avocats Zaiwalla & Co dans un communiqué. "En outre, la banque envisage à présent de réclamer des dommages et intérêts au Conseil de l'Union européenne". Sarosh Zaiwalla, qui représentait Bank Mellat, a dit qu'avoir été placée sur la liste des sanctions avait résulté pour la banque en un gel de tous ses actifs dans l'UE et en une suspension de facto de ses opérations internationales pendant trois ans. L'UE avait affirmé en 2010, lorsqu'elle a décidé d'imposer les sanctions, que la banque avait aidé l'Iran dans son programme nucléaire controversé et avait fourni des services financiers à des sociétés ou établissements visés par les sanctions internationales. L'UE n'a perdu que peu de procès face à des entreprises iraniennes durant l'année écoulée mais cette défaite confortera de nombreux diplomates européens dans leur opinion que ces décisions de justice risquent de saper la politique de sanctions communautaires contre l'Iran. Une cinquantaine de procès impliquant des personnes physiques ou morales iraniennes sont instruits actuellement. Bank Mellat est née de la fusion de dix banques en 1980 et revendique 1.800 agences en Iran, ainsi que des filiales en Turquie, en Corée du Sud, à Londres et à Dubaï. Elle a également saisi la Cour Suprême britannique pour obtenir l'annulation d'une interdiction d'exercer. Les auditions sur ce dossier sont prévues en mars. Le tribunal de l'Union européenne a annulé vendredi des sanctions à l'encontre de sept établissements financiers et d'un ressortissant iranien, rapporte Swissinfo. Ces sanctions avaient été appliquées pour ce que les Européens appellent les liens présumés avec le programme nucléaire iranien. Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l'UE "n'avait pas apporté la preuve des faits" qu'elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu'elle avait commis "une erreur d'appréciation". Les instituts financiers qui ne font plus objets de sanctions européennes sont Post Bank, Export Development Bank, Iran Insurance Company, la Société d’ingénierie et de construction des installations maritimes iraniennes, Banque Refah, la Banque internationale Persia (avec les banques Mellat et Tejarat, pour actionnaires), ainsi que la société Goodluck, affilié à la navigation iranienne, précise, à ce sujet l’agence Mehr News.

samedi, septembre 28, 2013

La Banque mondiale retire l'Iran de sa liste des mauvais payeurs


 Banque mondiale a annoncé, vendredi 27 septembre, qu'elle retirait l'Iran de sa liste des mauvais payeurs, après le remboursement par Téhéran de prêts liés à d'anciens programmes de développement. 


En juillet, la branche de la Banque mondiale spécialisée dans la reconstruction et le développement (Bird) avait placé les créances iraniennes dans la catégorie"douteuse", Téhéran ayant manqué des remboursements pendant plus de six mois. L'Iran s'exposait alors à des pénalités financières et n'était plus éligible aux prêts de la Banque mondiale.


Cette dernière mesure était toutefois purement théorique, la Banque mondiale n'ayant plus engagé de programme avec l'Iran depuis 2005 en raison des sanctions internationales qui frappent le pays.

DÉGEL AVEC LES ÉTATS-UNIS

Selon une source proche du dossier, Téhéran aurait remboursé près de 80 millions de dollars, mais doit encore au total 616 millions de dollars à la Banque mondiale au titre de programmes de développement qui sont aujourd'hui tous achevés, selon elle, soit "0,4 %" des sommes totales dues à la Bird dans le monde.

Depuis plusieurs années, la communauté internationale a imposé un régime de sanctions économiques et financières contre l'Iran, soupçonné de développer un programme d'armement nucléaire sous couvert d'activités civiles.

Vendredi, Barack Obama s'est entretenu au téléphone avec Hassan Rohani dans le premier échange direct entre un président américain et son homologue iranien depuis 1979.

Le Monde.fr avec AFP | 

mercredi, septembre 04, 2013

Apple autorisé à revenir en Iran

mercredi, juin 26, 2013

Ce que les sanctions contre l'Iran coûteraient à la France

Une euphorie contagieuse ? Si les iraniens fêtent l'arrivée au pouvoir du modéré Hassan Rohani, élu le 15 juin 2013, il pourrait en être de même pour la France, pays qui souffre en silence du déclin des échanges avec la République islamique. Soucieux de ne pas isoler l'Iran, le nouveau président laisse espérer une reprise des relations entre les deux pays. Quatrième partenaire commercial de la République islamique dans les années 2000, la France a chuté en 15ème position depuis la mise en place de sanctions européennes, onusiennes et américaines contre un éventuel programme nucléaire iranien à usage militaire. Nombre d'entreprises françaises ont été contraintes de prendre le large, en dépit de leur implantation parfois ancienne. Même dans les secteurs qui échappent aux sanctions, comme l'alimentaire, le pharmaceutique ou l'automobile, la France n'encourage pas les échanges. "Ce marché ne fait pas partie de nos cibles pour le moment", indique Catherine Crosnier, porte-parole au Quai d'Orsay. Ses propos reflètent la position très offensive adoptée par Nicolas Sarkozy à l'égard de l'Iran et qui se poursuit depuis l'arrivée du nouveau gouvernement. Entre 2005 et aujourd'hui, les exportations françaises en Iran se sont effondrées, passant de 2 milliards d'euros à 800 millions (-70%). "D'un point de vue symbolique, cette perte est énorme, estime Sébastien Regnault, chercheur au laboratoire gestion société du CNRS. Avant le quinquennat Sarkozy, nous étions le premier partenaire industriel de la République islamique. C'est la France qui paie le plus lourd tribut de ces sanctions. Les autres résistent mieux, comme les États-Unis qui, malgré une politique sévère à l'égard de l'Iran, ne renoncent pas pour autant à tous leurs intérêts économiques". Si les Américains sont les premiers à avoir imposé des sanctions contre l'Iran -notamment avec la loi d'Amato (1996) qui vise les hydrocarbures du pays- ils y poursuivent néanmoins leurs échanges. "Ils vendent beaucoup de produits, comme des ordinateurs Apple, des iPhones et du Coca-Cola, mais c'est difficile à chiffrer puisque ça se fait sous le manteau", ajoute Sebastien Regnault. "Les exportations américaines ont augmenté de 50% ces deux dernières années et les européennes ont baissé de moitié depuis leur embargo sur notre pétrole", affirme quant à lui Ali Ahani, ambassadeur d'Iran en France. De son côté, Thierry Coville, spécialiste de l'économie iranienne, regrette que "le gouvernement français culpabilise les entreprises qui font des affaires là-bas". "DU BUSINESS, PAS DE L'HUMANITAIRE" Le groupe Danone, présent sur le marché iranien via sa filiale Sahar (produits laitiers) et l'eau minérale Damavand, refuse de s'épancher sur le sujet. Même silence chez Sanofi, qui vend des vaccins et des produits pharmaceutiques en Iran, pays qui a le plus grand mal à importer des médicaments nécessaires à la survie de nombreux patients. Le groupe Carrefour, lui, nie y être implanté, bien que son nom figure sur le site Internet de la Chambre Franco-Iranienne de Commerce et d'Industrie : "Ce n'est pas nous, mais Majid al Futtaim, un de nos partenaires franchisés. Nos projets communs ne se situent pas dans ce périmètre géographique". Cette entreprise de Dubaï a ouvert en Iran trois "HyperStar", des supermarchés dont le logo rappelle étrangement celui de Carrefour. Mêmes typographies, mêmes flèches rouges. "Mais ce n'est pas le même nom, donc ça n'a rien à voir", se défend une porte-parole du groupe français de la grande distribution qui préfère taire son nom. L'Hyperstar de Téhéran a d'ailleurs la réputation d'être l'enseigne la plus rentable du groupe, après celui de Dubai. Le constructeur automobile Renault n'a jamais caché sa présence dans le pays mais reste tout aussi discret. Depuis 2004, il y fait assembler des Logan et des Mégane II Sedan, par le biais d'une joint-venture avec Saipa et Iran Khodro, les deux acteurs majeurs de l'automobile en Iran. En 2011, 93 000 véhicules y ont été vendus. "On est là-bas pour faire du business, pas de l'humanitaire. Il y a un vrai potentiel pour nos voitures qui s'écoulent bien, malgré quelques difficultés de flux financiers et logistiques liées aux sanctions économiques", explique un porte-parole du groupe automobile qui préfère lui aussi l'anonymat. Il fait allusion à la difficulté de rapatrier en France les bénéfices engrangés en Iran. En 2012, l'Union européenne a interdit au secteur bancaire iranien l'accès au réseau Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), ce qui oblige les opérateurs à user d'étranges méthodes, allant du troc aux montages complexes via le Liban ou la Russie. "UNE BALLE DANS LE PIED" Cette même raison a été invoquée en février 2012 par Peugeot pour justifier un départ d'Iran, son premier marché après la France, (458 000 véhicules vendus en 2011). Il y exportait des kits pour des véhicules montés sur place. Selon l'ambassadeur Ali Ahani, le retrait de la marque au lion, présente en Iran pendant 35 ans, serait lié à son alliance depuis février 2012 avec le géant automobile General Motors. Proche du lobby "United Against Nuclear Iran", la compagnie américaine aurait exercé des pressions sur sa partenaire française. Peugeot s'y serait plié afin de ne pas froisser la compagnie américaine, numéro 2 mondial du secteur automobile. En mauvaise santé économique, le constructeur automobile français souhaite tirer profit du dynamisme de GM, fortement implanté sur d'autres marchés porteurs comme la Chine. Les premiers effets devraient se faire sentir en 2016. Pour l'instant, les ventes totales de Peugeot ont baissé de 16% en 2012. Une chute que certains imputent à l'arrêt de ses exportations vers l'Iran. "Cela n'a rien à voir. C'est simplement que depuis 2008, le marché occidental s'écroule et que nous ne sommes pas encore assez portés sur les pays émergents comme la Chine ou l'Inde. C'est ce qui a permis à l'Allemagne de mieux résister", argumente Jean-Baptiste Mounier, porte-parole du groupe. Le chercheur Thierry Coville estime qu'en quittant l'Iran, Peugeot "s'est tiré une balle dans le pied ". Ali Ahani renchérit : "Le départ de Peugeot a terni la réputation des entreprises françaises dans notre pays. Jusqu'alors, elles étaient très bien accueillies. Désormais, les entreprises iraniennes y réfléchiront à deux fois avant de signer un contrat avec l'une d'entre elles. Celles qui coopèrent encore avec l'Iran malgré les pressions auront d'ailleurs plus facilement accès à nos projets industriels qui s'élèvent à plus de 50 milliards d'euros et que nous comptons réaliser dès la levée des sanctions." Cette levée des sanctions n'est pas d'actualité, mais le groupe Total anticipe tout de même des jours meilleurs en gardant un bureau de représentation à Téhéran, au cas où les affaires reprennent. L'UE a décrété un embargo pétrolier contre l'Iran, le 1er juillet 2012 et Total n'a eu d'autres choix que de cesser son commerce de brut avec le pays, quatrième réserve mondiale de pétrole. Avant cet embargo, l'entreprise pétrolière française y achetait à bon prix 80 000 barils par jour, et semble y avoir pris goût. Contraints le 29 mai de verser 400 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites liées à des accusations de corruption dans le cadre de contrats pétroliers en Iran, renvoyés le même jour devant le tribunal par le parquet de Paris pour cette même affaire, Total et son patron Christophe de Margerie restent malgré tout déterminés à réinvestir le pays au plus tôt. Une dizaine de salariés attendent sur place un assouplissement de l'embargo. Source : Le Monde du 17 juin 2013, Emma Paoli

mardi, avril 16, 2013

Investir en Iran ?

 Dans un contexte où les flux d’IDE au niveau mondial auront décliné en 2012 (-18%, à un niveau proche de leur point le plus bas de 2009), en particulier en Europe (-34,8%), en Asie (-9,5%) et dans les pays en voie de développement (-3%), la fragilité macro-économique et les incertitudes politiques rendent les investisseurs prudents.
Les flux d'investissements étrangers en Iran restent très faibles en comparaison de l'énorme potentiel qu'offre ce pays. Cette situation est due à plusieurs facteurs : prépondérance de l'Etat dans l'économie, risques politiques tant externes (embargo américain et sanctions économiques, crise du nucléaire) qu'internes (appauvrissement de la population, risques sociaux, inflation, crise du régime politique), lourdeurs bureaucratiques dans tous les secteurs.
L'investissement étranger s'était quelque peu développé sous l'ère du Président Khatami, qui avait offert une ouverture internationale au pays, et de nombreuses compagnies étrangères, notamment françaises et italiennes, avaient investi dans des projets gaziers et pétroliers. Cependant, le taux d'investissement dans le pays reste très lié au contexte politique et il reste très difficile de pouvoir prévoir la situation globale de l'Iran dans les années à venir.

Le renforcement, en 2011, des sanctions internationales liées au sujet sensible du développement de l'industrie nucléaire iranienne ne fait que renforcer les obstacles aux flux d'IDE vers le pays, malgré les investissements chinois et russes, en particulier dans le secteur gazier. En 2012, l’IDE a atteint 4,150 milliards d’USD.

Des informations concernant les flux effectifs d’IDE en 2012 sur cette région du monde peuvent être consultés sur le Global Investment Trade Monitor publié en janvier 2013 par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). 



 L'Iran bénéficie de grands potentiels largement sous exploités à l'heure actuelle de par son isolement sur la scène internationale. 

Tout d'abord, l'Iran représente un marché important (70 millions d'habitants) avec une population jeune avide de produits étrangers. C'est également un marché solvable avec d'immenses besoins à la fois en biens de consommation, d'équipements, et en grands projets d'infrastructure (électricité, eau, logements, transport, etc.). Les coûts de production (travail, énergie, etc.) sont faibles. L'Iran, du fait de sa situation géographique, est aussi une base idéale pour exporter dans la région et ses ressources énergétiques constituent un grand attrait pour l'investissement étranger. 


L'économie iranienne comprend trois secteurs, le secteur public, le plus important, comprenant toutes les activités-clés (les grandes industries de base, les mines, l'énergie, les barrages, les réseaux d'aqueducs, les transports, les télécommunications, l'audiovisuel, les assurances, les banques, et le commerce extérieur), le secteur coopératif comprend les fondations religieuses, ou "bonyads", le secteur privé (environ 20% des établissements) est représenté par des PME  industrielles, agricoles, commerciales et de services.



L'Iran souffre cependant encore de son isolement international et cela a des répercussions indéniables sur son économie. Le poids de l'Etat dans l'économie est très important avec une myriade d'organisations liées à l'Etat et disposant de fonds et budgets très importants sans gestion cohérente. La corruption est très répandue dans le pays. Les tensions géopolitiques, en particulier avec Israël, et l'instabilité interne constituent également des éléments de risques importants. 



Une loi sur l'attraction et la protection de l'investissement étranger et une loi simplifiant la fiscalité ont été votées en 2002. En 2004, une modification des articles 43 et surtout 44 de la Constitution a autorisé le gouvernement à privatiser de vastes secteurs jusqu’alors protégés, tels que la banque, les transports et les industries pétrolières et gazières en aval de la filière. Seize zones économiques spéciales ainsi que six zones franches ont également été introduites sur le territoire iranien. 

 Pour attirer l'investissement étranger tout en captant le savoir faire, des systèmes de buy-back ont été mis en place dans lesquels le retour sur investissement fait par le partenaire étranger peut être rapatrié au moyen des biens et services produits par le projet. 

En terme d'investissement, l'Iran privilégie les investisseurs ayant une stratégie sur le long-terme et qui peuvent également transférer de la technologie.

www.oloumi-avocats.com

dimanche, février 03, 2013

Le rial iranien poursuit sa chute


Iran: nouvelle dégringolade du rial face au dollar
OLJ/AFP | samedi, février 2, 2013

Le dollar a atteint samedi un nouveau sommet à près de 40.000 rials sur le marché libre des changes de Téhéran, son plus haut niveau depuis l'adoption de sanctions économiques par les Etats-Unis et l'Union européenne début 2012 qui ont fait dégringoler la monnaie iranienne.

Le dollar s'échangeait entre 39.000 et 40.000 IRR samedi matin, selon des sites internet spécialisés et plusieurs agents de change interrogés par l'AFP.
Le billet vert, qui cotait 12.000 rials fin 2011 avant l'adoption des nouvelles sanctions bancaires et pétrolières occidentales liées au programme nucléaire controversé iranien, avait atteint début octobre 2012 36.000 IRR, avant de redescendre à 32.000 rials.

Mi-janvier, un nouvel excès de fièvre l'avait fait monter quelques heures à 37.000 rials pour retomber à 35.000. Cette tension était liée à des rumeurs sur le limogeage du patron de la Banque centrale iranienne (BCI), Mahmoud Bahmani, critiqué pour son incapacité a enrayer l'effondrement de la monnaie iranienne.

Les incertitudes liées au blocage des négociations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et les grandes puissances sur le dossier nucléaire se sont ajoutés à cette polémique intérieure, selon les médias locaux.

Le pays a été plongé dans une crise économique grave en raison des sanctions des pays occidentaux qui soupçonnent l'Iran d'avoir, en dépit de ses dénégations, un programme nucléaire à visée militaire.
La chute des recettes pétrolières et les sanctions bancaires gênant le rapatriement par Téhéran de ses pétrodollars ont entraîné une pénurie croissante de devises, empêchant la BCI de soutenir le rial.


Parallèlement au marché libre, le gouvernement a fixé un taux intermédiaire pour les importations de produits autorisés à environ 24.500 rials pour un dollar, alors que le taux officiel réservé aux administrations et à certaines entreprises d'Etat demeure à 12.260 rials.