vendredi, février 07, 2014

l'economie iranienne en crise a besoins descapitaux étrangers

mardi, février 04, 2014

Les hommes d'affaires français remettent un pied en Iran

Ils sont venus, ils sont -presque- tous là: des hommes d'affaires français sont venus préparer le terrain à une reprise des relations commerciales avec le gigantesque marché iranien, espérant un accord global sur le nucléaire et la levée des sanctions.
La délégation menée par le Medef International, une branche de la première organisation patronale française, a emmené 116 représentants de diverses entreprises.
C'est le plus gros contingent économique de l'Union européenne à venir en Iran depuis la conclusion de l'accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien en novembre. Seuls les Turcs étaient plus nombreux, et au niveau ministériel, lors de la visite du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan fin janvier, souligne un diplomate occidental.
Les Français ont participé mardi à des tables rondes professionnelles avec des sociétés iraniennes. "Une sorte de speed-dating", souffle l'un d'eux. Ils visiteront mercredi plusieurs sites industriels avant leur départ.
"Parmi la délégation, nous avons de grands groupes (Total, Lafarge, Peugeot...) mais aussi des PME", explique à l'AFP Thierry Courtaigne, vice-président de Medef International.
"Certains viennent pour actualiser leurs dossiers, prendre des contacts, dit-il. Certaines entreprises se demandent déjà quand elles reprendront leurs affaires en Iran, d'autres sont à la recherche d'opportunités".
Les représentants viennent notamment des secteurs pétrolier, automobile, agroalimentaire, pétrochimique, aéronautique ou médical, jugés prioritaires par les Iraniens pour relancer leur économie.
Il y a même l'AJ Auxerre, qui souhaite montrer aux responsables de clubs de football le "savoir-faire (du club bourguignon) en terme de formation des joueurs".
Certains grands groupes n'ont pourtant pas fait le voyage, préférant la discrétion.
Mais les conditions de cette visite sont claires, alors que la République islamique est toujours sous le coup de sanctions internationales, notamment un embargo pétrolier et bancaire.
"Les représentants étaient informés dès le début de l'accord intérimaire. On ne s'amuse pas avec la réalité", affirme M. Courtaigne soulignant que "ça n'existe pas de signer des contrats du jour au lendemain. Et de toute façon, nous ne pouvons pas signer de contrat sans un accord" sur la levée des sanctions financières.
L'accord de Genève entré en vigueur le 20 janvier poiur six mois ne concerne que l'industrie automobile, l'aéronautique, l'or et les métaux précieux ainsi que les exportations pétrochimiques.
'Très bon accueil'
"Les Français l'ont bien compris, toutes les conditions techniques doivent être réunies pour reprendre les relations commerciales", renchérit Patrick Blain, président du Comité des constructeurs français d'automobile (CCFA), soulignant le "manque de visibilité".
Depuis 2012, l'UE interdit à Téhéran l'accès au réseau Swift, ce qui bloque les flux financiers et empêche notamment l'Iran de rapatrier ses pétrodollars. Mais les entreprises implantées en Iran sont également incapables de rapatrier leurs bénéfices, ou de payer leurs fournisseurs étrangers.
Il y a pourtant un énorme marché à reprendre avec ses 75 millions d'habitants. L'Iran n'est pas seulement un pays de consommation, mais aussi d'exportation dans la région.
Selon les chiffres de l'administration iranienne, les exportations françaises en Iran qui représentaient 1,8 milliard de dollars en mars 2005, peu avant la relance du programme nucléaire de Téhéran, avaient baissé de moitié en mars 2013.
Cette visite "est un signe de bonne volonté avec près de 120 entreprises qui veulent investir, créer des emplois, si les conditions sont réunies", assure Patrick Blain.
"Tant que l'Iran n'est pas revenu dans le système bancaire, il n'y a pas de possibilité", confirme le délégué d'une banque d'affaires.
En tout cas, les autorités iraniennes ont réservé "un très bon accueil" aux représentants français, selon une source proche de la délégation. "Les Iraniens sont très intéressés: en bref, ils nous disent +venez, tout est à prendre+", affirme l'un des participants.
Un responsable iranien a notamment invité les sociétés françaises à investir dans le secteur énergétique, vital pour l'économie, alors que l'Iran réétudie les contrats pétroliers et gaziers pour les rendre plus favorables aux investisseurs étrangers.
Le ministre iranien de l'Industrie, Mohammad Reza Nematzadeh, cité par la télévision d'Etat mardi, a aussi assuré que le volume des échanges entre Paris et Téhéran pouvait même "atteindre plus de cinq milliards de dollars" à terme.
AFP - 4 février 2014

Entreprises françaises : A la conquête de l'Iran

Le Medef, ainsi qu'une centaine de chefs d’entreprise, sont en Iran pour 2 jours. Le but, profiter de la levée partielle des sanctions économiques pour se positionner sur un marché dynamique et prometteur. Décryptage avec Alexandre Sudron, initiateur et membre du Cercle Iran Économie.


Atlantico Business : Concrètement, quels sont les secteurs qui pourraient inciter les entreprises françaises à investir ?


Alexandre Sudron : Le marché iranien est dynamique, le secteur des services y est développé. Ce pays dispose d’une classe moyenne forte, en difficulté, mais présente, éduquée, et internationalisée, qui regarde vers l’extérieur. La demande est importante en biens d’équipement et de consommation. C’est un créneau d’activités présentes et futures pour les entreprises françaises. Il ne faut pas voir l’Iran uniquement par son pétrole ! L’automobile française montre les possibilités d’une économie dynamique au PNB par habitant qui a toujours été élevé pour la région. Pour 2012, les investissements français représentent environ 800 millions d’euros, contre 1,6 milliard en 2011 d’après l’ambassade française en Iran. Et 2013 va confirmer la baisse de 2012. En 2014, tout l’enjeu sera de pouvoir mettre sur pied des partenariats et des relations classiques de centrales à filiales et de partenaires à partenaires.

C’est le rôle que tente de jouer le Medef ?


La logique d’éloignement des entreprises françaises en Iran a rendu caduque leur réseau qui doit être renouvelé. Le Medef va chercher à le remettre en place. Le marché n’est pas resté en hibernation, et de nouveaux dirigeants sont au pouvoir. Il faudra, je pense, attendre les évolutions financières, dont les clés sont plutôt du coté de Washington. L’ouverture des transactions bloquées par le Trésor américain via l’application du système SWIFT va être primordiale. Aujourd’hui vous avez des transactions qui sont illégales parce que les sanctions concernent beaucoup de secteurs. Et même les activités légales sont presqu’impossible puisque vous ne trouverez pas de banque acceptant de monter un système financier France-Iran. Vous imaginez bien que les transferts de "cash", à la limite, peuvent circuler, via quelques institutions en Turquie. C’est envisageable pour des petits business. Par contre, pour des grands groupes, ce n’est réalisable. Si vous ne pouvez pas rapatrier les bénéfices de vos filiales, vous ne pouvez pas faire d’affaire. Le problème, c’est que ça bloque aussi les acteurs présents en Iran, plus occupés à assurer ces flux monétaires plutôt que de développer leurs actions commerciales.


La consommation iranienne (80 millions de consommateurs) est-elle différente des autres pays ?


La consommation iranienne est portée par un secteur pétrolier totalement contrôlé par le régime. La prospection de nouveaux gisements demandent des technologies et surtout des investissements importants. Sur les 5 ou 10 dernières années, l’Iran a de grande difficulté à nouer des partenariats efficaces avec les Chinois. En fait, les savoirs techniques se font rares lorsqu’il faut creuser très profondément. Ce que Total, qui a ces compétences, serait capable de prendre en charge. On peut citer le secteur de l’aviation civile, très vétuste, qui a un retard assez astronomique. Les compagnies connaissent de sérieux encombres pour se réapprovisionner en kérosène ou en pièces de rechange.


A quoi doivent s’attendre les entreprises françaises prévoyant d’investir l’Iran à l’avenir ?


La dynamique du marché iranien est concurrentielle. Et même plus encore entre pays européens. Le trou d’air, qui a fait augmenter par exemple la présence sud-coréenne, ne va pas se résorber comme ça. L’enjeu est de reconsidérer les acteurs de la nouvelle génération qui ont fait la Révolution dans un pays longtemps laissé à la marge. Toute une frange des révolutionnaires sont aujourd’hui aux affaires, qui, contrairement aux religieux, étaient sur les lignes de front Iran-Irak, et revendiquent une forme de légitimité. Mais il y a aussi une jeunesse qui n’a connu ni guerre ni révolution. On a cette double dimension, avec un renouvellement des élites plus propice aux affaires et le fait que des gens ont grandi dans un environnement fermé, moins à même de négocier avec les étrangers.
Propos recueillis par Youness Rhounn

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L'Iran invite la France à investir dans son secteur énergétique

L'Iran a invité les sociétés françaises à investir dans son secteur énergétique pour bénéficier de conditions préférentielles, à l'occasion de la visite d'une importante délégation d'hommes d'affaires, a rapporté l'agence officielle Irna.


"Selon le cinquième plan quinquennal (2010-2015), les secteurs pétrolier et gazier de l'Iran ont besoin de 230 milliards de dollars dont 150 milliards pour la partie en amont", a déclaré Ali Majedi, vice-ministre du Pétrole chargé des affaires internationales et commerciales lors d'un discours devant les entrepreneurs français.

Selon lui, "55% de ces investissements doivent se faire pour développer et augmenter la production des champs pétroliers et gaziers" du pays.

M. Majedi a ajouté que l'Iran réétudiait les contrats pour "encourager les compagnies étrangères à investir dans la partie en amont (exploration, production) et en aval (raffinage et distribution) et bénéficier de rabais pour les projets de raffinage".

Il a ajouté que dans la partie en aval, il était possible de "céder jusqu'à 100% des projets par des contrats BOT (Build-operate-transfer) ou BOOT (Build-own-operate-transfer) aux investisseurs".
Les grandes compagnies internationales se sont retirées d'Iran à cause des sanctions européennes et américaines renforcées ces dernières années. Elles envisagent un retour depuis l'accord nucléaire entre l'Iran et les grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne), qui est entré en application le 20 janvier pour six mois.

Les négociations doivent toutefois reprendre le 18 février, en vue de conclure un accord définitif. Mais un haut responsable américain a récemment mis en garde les entreprises internationales contre les "risques en terme juridiques et d'image" au cas où elles font affaires avec l'Iran avant la conclusion de l'accord global.

Les compagnies Total et GDF-Suez ont envoyé des représentants à Téhéran pour explorer un possible retour dans le pays.

L'Iran possède les quatrièmes réserves de pétrole et les deuxièmes réserves de gaz dans le monde, mais les exportations pétrolières du pays ont chuté de plus de 50% à cause des sanctions occidentales.

Les Echos du 04/02/14

lundi, février 03, 2014

L'Iran prêt à investir en Algérie

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE IRANIENNE DU COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DES MINES, MOHAMED NAHAVANDIAN, A RÉAFFIRMÉ À ALGER LA VOLONTÉ DE SON PAYS DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE AVEC L'ALGÉRIE EN VUE DE LA HISSER AU NIVEAU DES POTENTIALITÉS QUE RECÈLENT LES DEUX PAYS.
M. Nahavandian, arrivé à Alger à la tête d'une délégation d'hommes d'affaires iraniens, a souligné la nécessité d'établir «une feuille de route» pour la réalisation des objectifs escomptés par les deux pays dans le domaine économique. Il a formulé, à l'occasion d'une rencontre avec les hommes d'affaires algériens, une série de propositions à même de «revigorer les relations bilatérales et de renforcer le partenariat économique algéro-iranien dans différents domaines». Nahavandian a relevé l'intérêt des investisseurs iraniens pour le marché algérien, soulignant la disponibilité des hommes d'affaires de son pays à investir en Algérie, notamment dans les domaines de l'industrie agroalimentaire et de l'automobile. Il a sollicité le soutien et la protection de l'Etat algérien pour les investissements iraniens pour pouvoir, a-t-il dit, «les promouvoir à un meilleur niveau». M. Nahavandian a souligné également la volonté des investisseurs iraniens d'intervenir dans la réalisation de projets relevant du domaine de l'habitat et de l'urbanisme, des travaux publics, et de l'énergie, mettant l'accent sur la nécessité de garantir aux sociétés iraniennes «un accès équitable» aux marchés. La question de l'accès au financement pour les sociétés iraniennes a été soulevée par le premier responsable de la chambre iranienne du commerce qui a plaidé pour «la création d'une banque algéro-iranienne pour offrir les produits nécessaires au développement de l'investissement». Le développement du partenariat algéro-iranien constitue, selon Nahavandian, «une étape importante» dans le processus de consolidation des liens de coopération entre l'Algérie et l'Iran, estimant que les deux pays peuvent réaliser un partenariat gagnant-gagnant dans le domaine de l'exploitation du phosphate. Il a soutenu, également, que l'Algérie et l'Iran sont appelés à renforcer leurs relations commerciales pour pouvoir accéder à d'autres marchés. «Le marché iranien est ouvert sur la région du Moyen-Orient et sur tout le continent asiatique, alors que le marché algérien est à la porte du marché maghrébin et africain, d'où la nécessité de favoriser nos échanges commerciaux», a-t-il déclaré. Le président de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (CACI), Mohamed Taher Kellil, a affirmé pour sa part que la loi algérienne en matière d'investissements offre toutes les garanties aux investisseurs, qu'ils soient algériens ou étrangers. Aussi, il a rappelé qu'un fonds commun d'investissement doté de 100 millions de dollars a été créé à la faveur de la 1e session de la Haute commission mixte algéro-iranienne, tenue en 2010 à Téhéran, pour accompagner les investisseurs iraniens dans leurs projets en Algérie. Le président de la CACI a rappelé également qu'un mémorandum d'entente portant jumelage des ports de Béjaïa (Algérie) et d'Al-Khoumeini (Iran) a été également signé entre les deux pays lors la réunion de la Haute commission mixte algéro-iranienne. «Nous allons étudier l'opportunité de créer une société mixte dans le domaine du transport maritime», a-t-il encore affirmé. La première session de la Haute commission mixte algéro-iranienne avait permis la signature de 11 conventions et un mémorandum d'entente dans divers domaines de coopération entre les deux pays. Par ailleurs, la visite de la délégation iranienne en Algérie a été l'occasion pour l'installation officielle du conseil d'hommes d'affaires algéro-iranien prévu par cette commission. Ce conseil sera présidé, côté algérien, par le PDG de la société Ferrovial, Salah Melek.

dimanche, janvier 26, 2014

Le président du parlement sud-coréen se rendra en visite en Iran

e président de l'Assemblée nationale sud-coréenne Kang Chang-hee est attendu dimanche à Téhéran où il s'entretiendra avec de hauts responsables iraniens, a rapporté Press TV.
M. Kang se rendra à Téhéran la tête d'une délégation parlementaire de haut rang et s'entretiendra plus tard dans la journée avec son homologue iranien, Ali Larijani.
Pendant trois jours, M. Kang devrait rencontrer le président iranien Hassan Rouhani ainsi que plusieurs autres hauts responsables.
Il s'agira de la 5e délégation parlementaire sud-coréen à visiter Téhéran depuis 21 mars 2013.
En janvier dernier, M. Kang avait affirmé la volonté des entreprises sud-coréennes d'investir en Iran. Il a appelé aux efforts des deux pays pour la promotion des relations bilatérales.
Source: Agence de presse chinoise Xinhua

samedi, janvier 25, 2014

A Davos, l'offensive de charme du président iranien Hassan Rohani

Cela va-t-il devenir une habitude ? Quatre fois après son show devant l'assemblée générale de l'ONU, le président iranien Hassan Rohani a de nouveau volé la vedette à son adversaire, le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, jeudi 23 janvier au Forum économique mondial de Davos, en montant une opération de charme à destination des hommes d'affaires occidentaux, invités à investir en Iran.


Très applaudi par un auditoire qui, visiblement, avait envie d'entendre ce discours, M. Rohani a affirmé que « l'engagement constructif » était « l'un des piliers » de lapolitique de son gouvernement, et qu'il entendait le mettre au service d'une ambition : intégrer l'Iran dans le groupe des économies émergentes. « L'Iran a le potentiel pour être dans les dix premières économies mondiales dans les trois prochaines décennies, a-t-il dit. Son économie est prometteuse et peut rejoindreles économies émergentes. »

NORMALISER LES RELATIONS DE L'IRAN AVEC L'UE

Le président iranien souhaite pour cela renouer des relations commerciales avec les pays de la région, notamment la Turquie et la Russie. La mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire iranien que son pays négocie avec la communauté internationale et auquel il a « une volonté forte et sérieuse » de parvenir permettra à l'Iran de « normaliser ses relations avec l'UE ». Avec les Etats-Unis, Téhéran « a aussi abordé une nouvelle phase ces derniers mois ». Tout cela, a-t-il résumé, constitue « une évolution majeure depuis la révolution islamique ».

Réaffirmant que son pays n'avait aucune ambition nucléaire militaire, mais que les Iraniens « n'étaient pas prêts à abandonner la technologie » qui leur permettrait deproduire de l'énergie nucléaire civile, le président iranien s'est aussi déclaré prêt àparticiper à l'effort collectif pour la sécurité énergétique mondiale. Très à l'aise face à un auditoire de plus d'un millier de participants au Forum de Davos, qu'il a « tous » invités à venir en Iran, volontiers souriant, la barbe soignée et le regard vif derrière ses fines lunettes, M. Rohani est incontestablement lancé dans une offensive de charme pour donner l'impression que son pays est désormais ouvert aux affaires, dans la perspective de la levée des sanctions.

Dans une conversation avec un petit groupe de journalistes, un peu plus tard, il a même plaisanté sur son compte Twitter et avoué qu'il ne tweetait pas lui-même : il laisse ce soin à « ses amis ». Sur la politique étrangère dans la région, cependant, il n'a rien lâché, dans ses réponses aux questions du Pr Schwab, fondateur du Forum de Davos. En Syrie, il propose d'essayer de « cesser le bain de sang », puis d'en faire sortir « les terroristes venus d'ailleurs » et enfin d'y organiser des élections libres, « sans interférence des forces étrangères ». Quant à Israël, rien n'a bougé : lorsque le Pr Schwab lui a demandé s'il voulait de meilleures relations avec « tous » les pays de la région, sans exception, M. Rohani a précisé, avec un grand sourire : « Avec tous ceux que nous reconnaissons.»

« PROCÉDER AVEC PRUDENCE » 

Pour Vali Nasr, doyen de l'école internationale de la Johns Hopkins University à Washington et spécialiste de l'Iran, la performance de M. Rohani à Davos a consisté à « dépasser la question nucléaire et à mettre l'accent sur l'intégration de son pays à l'économie régionale et mondiale, ce qui est un accent nouveau »« Ce président veut donner une image différente, a analysé un autre expert, iranien, qui a souhaité rester anonyme. Il ne mêle aucune idéologie ni rhétorique révolutionnaire à son discours. Il est décidé à utiliser toutes les occasions possibles de s'adresser au monde, et en particulier aux Américains et aux Européens. »

Et Davos lui fournit une excellente tribune. Un peu plus tard, le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, a cependant tempéré l'éventuel enthousiasme que le président iranien pouvait avoir suscité, en mettant en garde les entreprisesaméricaines. Dans une interview à la BBC, il les a invitées à « procéder avec prudence » et à ne pas se précipiter en Iran alors que la majorité des sanctions sont encore en place.

Intervenant à la même tribune quelques heures plus tard, Benyamin Nétanyahou savait qu'il lui est plus difficile de contrer Hassan Rohani que son prédécesseur, Mahmoud Ahmadinejad. La délégation israélienne à Davos s'était renforcée, avec Shimon Peres et Tzipi Livni. Le premier ministre israélien s'est livré à un brillant numéro de promotion d'Israël, « nation de l'innovation » technologique, mais a cessé de sourire lorsqu'il a été interrogé sur la prestation du président iranien. « Oui, il y a un changement de discours, a-t-il dit, mais pas de changement dans les actes. Il fustige les interventions étrangères en Syrie ? Mais nous savons tous que l'Iran intervient en Syrie avec ses gardes révolutionnaires sur le terrain ! »

Le Monde du 24 janvier 2014

jeudi, janvier 23, 2014

Freins à l'investissement en Iran : Les sanctions internationales


Publié les 23/09/2013 et 22 janvier 2014 par l'administration fiscale française


En dépit de  l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003, entre 2005 et aujourd'hui, les exportations françaises en Iran se sont effondrées, passant de 2 milliards d'euros à 800 millions (-70%). 

C'est que l'Iran reste actuellement sous embargo et l'investissement en Iran est risqué. Pour rappel, l'Union européenne a interdit aux institutions iraniennes, en janvier 2012, l'accès au réseau de transferts interbancaires Swift. 
Les transactions avec l'Iran sont devenues difficiles [1]. Selon Thierry Coville, dès 2010-2011, la pénurie de dollars en Iran entraînait l'effondrement du rial sur le marché libre, de 10 000 rials pour 1 dollar en 2010, le cours était d'environ 32 000 rials pour 1 dollar en 2013. Or, il existe déjà une situation inflationniste en Iran, avec en moyenne, depuis la Révolution islamique, un enchérissement de 20 % des prix par an. Le rapport du FMI allait plutôt dans le sens, sur la base des données de 2010/2011, d'une réduction de l'inflation depuis 2009. L'incertitude face à l'avenir est vecteur de spéculation, les iraniens spéculent sans arrêt sur l'immobilier, l'or, les devises pour tenter de protéger leur épargne. Mais cette spéculation nourrit aussi l'inflation. à la fin de l'année 2012, le taux d'inflation était de 36% (et de 50% pour les produits alimentaires). Le nombre de chèques sans provision a quadruplé en 2012. Les sanctions ont conduit à la mise en place d'un rationnement pour les produits de base, dont l'essence.

Pour le moment, en tous cas, les secteurs de l'alimentaire, le pharmaceutique ou l'automobile échappent aux sanctions. 



Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. À l’encontre de personnes physiques ou morales ou d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi que leurs transactions financières ou commerciales. À l’encontre d’un pays, les sanctions visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel à l’égard de personnes.
La France distingue trois types de sanctions financières internationales :
Les sanctions imposées par l’ONU : une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU)  met en place un régime de sanctions financières, à charge pour chaque pays de l’appliquer et de le transposer en droit interne.
Les sanctions mises en œuvre au niveau européen : elles sont un outil de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et prennent la forme d’une position commune de l’Union. Lorsque les positions communes décident d’une action dans les domaines de compétence de la Communauté européenne, elles sont mises en œuvre par un règlement du Conseil ou de la Commission européenne. Les règlements européens ont force de loi dans l’ordre juridique français.
Les sanctions mises en œuvre au niveau national : elles sont mises en œuvre en application de l’articleL151-2, de l’article L562-1 ou de l’article L562-2 du code monétaire et financier. Les articles L562-1 et 2 sont mis en œuvre conformément aux articles L562-3 à 562-11 du code monétaire et financier.


Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Les résolutions CSNU 1737(2007), 1747(2007), 1803(2008), 1835(2008) et 1929(2010) du Conseil de sécurité sont consultables ici

Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.
Nota Bene 2 : les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.
Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.
Nota Bene 4 : dans le cas particulier de l’Iran, il existe une double réglementation, une liée à la prolifération nucléaire, l’autre liée à la répression interne. Il est nécessaire de consulter les deux régimes.

1. Mesures liées à la prolifération nucléaire et aux embargos sectoriels  

 2. Mesures liées à la répression interne

Banques iraniennes non gelées par l'Union européenne

Credit Institution for Development / Gharzolhasaneh Resalat Bank / Gharzolhasaneh Mehr Iran Bank / Khavarmianeh Bank / Ghavamin Bank / Gardeshgari Bank / Hekmat Iranian Bank / Day bank / Shahr Bank / Sarmayeh Bank / Saman Bank / Pasargad Bank / Parsian Bank / Karafarin Bank / Eghtesad Novin Bank / Bank Maskan / Bank Keshavarzi / 

 Mesures nationales



    jeudi, janvier 16, 2014

    Des entreprises du CAC 40 prévoient de se rendre en Iran

    L'organisation patronale (MEDEF) a précisé que la visite aurait lieu du 2 au 5 février et que Pierre Gattaz n'irait pas lui-même. Elle n'a pas voulu nommer ces entreprises "pour l'instant" mais a expliqué que la mission rencontrait un "vif intérêt".


    Prié de confirmer une information du Wall Street Journal sur la préparation d'une telle visite, Pierre Gattaz a déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle : "Oui, absolument."
    Parmi les entreprises qui y participeront, le quotidien cite GDF Suez, Alstom, Veolia Environnement et Safran.
    Interrogé par Reuters, l'ancien ambassadeur de France en Iran François Nicoullaud a cité parmi les entreprises françaises présentes dans le pays avant l'imposition de sanctions et qui souhaiteraient y retourner : Renault, PSA Peugeot Citroën et des équipementiers automobiles, Total , Alstom, Thales, Airbus Group, Crédit agricole, Société générale et BNP Paribas.
    "Il a été signé un cadre politique en novembre dernier, de façon internationale et de façon ouverte et publique, pour voir dans quelles conditions des approches commerciales pouvaient être faites avec l'Iran", a ajouté Pierre Gattaz. "Nous nous inscrivons totalement dans ce cadre politique, public et international."
    L'accord préliminaire de six mois conclu fin novembre entre l'Iran et les grandes puissances prévoit que le pays limitera l'enrichissement d'uranium en échange d'un allègement des sanctions économiques.
    Les possibilités commerciales sont très importantes, la demande étant insatisfaite depuis plus d'une décennie dans ce pays de plus de 75 millions d'habitants.
    Reuters - 15 janvier 2014

    mercredi, janvier 15, 2014

    L'Iran, un marché qui monte en flèche

    Alors que ses opérations quotidiennes ne représentent qu'environ 22 secondes de transactions boursières aux États-Unis, le marché boursier de l'Iran roule à plein régime. L'indice de référence est monté en flèche de 133% cette année (jusqu'au 24 décembre), atteignant une valeur record et présentant des rendements plus élevés que les 93 principaux indicateurs boursiers mondiaux suivis par Bloomberg.
    La plus grande part d'augmentation a suivi l'élection, en juin, du président Hassan Rohani, 65 ans, qui a obtenu un accord initial avec les puissances mondiales à peine cinq mois après son élection.
    Un matin, la semaine dernière, une diplômée de 23 ans prénommée Samira se tenait, avec des centaines d'autres, dans le bâtiment de la Bourse, au centre-ville de Téhéran, prête à aligner les 600$ de son premier investissement dans le marché boursier. Lorsque les prix des actions se sont affichés sur les nombreux écrans, à l'étage supérieur du parquet, Samira s'est dite excitée d'acheter ses premières actions. Un achat qu'elle n'aurait jamais considéré pendant le règne de Mahmoud Ahmadinejad, le prédécesseur du président Rohani.
    «J'aime ça, c'est euphorisant», a affirmé Samira, refusant de donner son nom de famille, craignant les représailles pour avoir parlé à des journalistes étrangers. «Tout le monde à qui vous parlerez ces jours-ci vous dira que la Bourse est le meilleur endroit où investir en ce moment.»
    Exit l'or
    Les Iraniens se retirent des actifs qui étaient devenus les valeurs sûres de la République islamiste - l'or, les dollars et l'immobilier - pour retrouver des liquidités à investir dans le marché boursier, selon Turquoise Partners, une firme de placements de Téhéran. Même si les étrangers ont le droit d'investir dans cette Bourse comptant 314 actions, l'investisseur international ne peut acheter plus de 10% des actions d'une entreprise, et toute participation est limitée par les restrictions des institutions bancaires, selon Turquoise.
    Le «Nuclear Enrichment Trading» de l'Iran est à la hausse, avec en moyenne 203 millions US d'actions changeant de mains chaque jour depuis le début de l'année, et jusqu'à la fin de novembre. Il y a deux ans, il n'était question que de 83 millions US d'actions, et d'à peine 20 millions US en 2006, selon les données de la Bourse. La moyenne des transactions quotidiennes sur le marché boursier américain a atteint 220 milliards cette année, selon les données compilées par Bloomberg.
    Les institutions financières et les sociétés pétrolières figurent parmi les plus grandes gagnantes sur le marché des actions de l'Iran. Saderat Bank Iran, assujettie à des sanctions de l'Union européenne depuis 2010, a réalisé un gain de 142% cette année, à partir de la plus basse valeur des 52 dernières semaines, alors que Parsian Oil&Gas Co. a progressé de 87% à partir de ce creux.
    Un énorme afflux
    «Nous constatons un énorme afflux d'argent neuf dans le marché boursier provenant d'investisseurs individuels», a affirmé Ramin Rabii, directeur général de Turquoise, en entrevue à Téhéran au début du mois de décembre. «La perception a complètement changé à la suite de l'élection. En termes de risque politique, celui de guerre et de sanctions supplémentaires a également diminué.»
    En échange de la promesse de réduire les activités nucléaires, le président Rohani a obtenu 7 milliards US d'assouplissement des sanctions, déclenchant des spéculations à l'effet que le sixième producteur de pétrole brut de l'OPEP renversera la chute de la production qui a plongé l'économie en récession. Bijan Namdar Zanganeh, ministre du Pétrole, a affirmé plus tôt ce mois-ci qu'il cherche à attirer des entreprises internationales telles Exxon Mobil Corp. et Royal Dutch Shell Plc, une fois les sanctions levées.
    Porte-parole de Shell basée à Londres, Sarah Bradley a refusé de commenter, tout comme Kim Jordan, conseiller des relations en amont avec les médias chez Exxon, à Houston.

    Source : La presse, Canada, 30 décembre 2013 

    mercredi, octobre 09, 2013

    Une banque iranienne obtient gain de cause contre l'UE

    La banque iranienne Mellat compte poursuivre l'Union européenne après l'annulation par une juiridiction européenne des sanctions prononcées à son encontre, ont déclaré des avocats mercredi. Le Tribunal a estimé mardi que l'UE n'avait pu prouver clairement que Bank Mellat avait des liens avec le programme nucléaire de l'Iran, lorsque ce pays a fait l'objet de sanctions pour ledit programme en juillet 2010. Il a en conséquence annulé les sanctions contre la banque. Les pays de l'UE peuvent faire appel de cette décision et des diplomates font valoir que des sanctions européennes plus générales contre les banques iraniennes pourraient encore restreindre la capacité opérationnelle de la banque en Europe. Pour les avocats de la banque, la plus importante du secteur privé iranien, ce jugement implique qu'elle pourra reprendre ses opérations en Europe. Bank Mellat "pourra à présent entreprendre des opérations au niveau international et tenter de récupérer les pertes subies ces trois dernières années, depuis que les sanctions ont été imposées", a déclaré le cabinet d'avocats Zaiwalla & Co dans un communiqué. "En outre, la banque envisage à présent de réclamer des dommages et intérêts au Conseil de l'Union européenne". Sarosh Zaiwalla, qui représentait Bank Mellat, a dit qu'avoir été placée sur la liste des sanctions avait résulté pour la banque en un gel de tous ses actifs dans l'UE et en une suspension de facto de ses opérations internationales pendant trois ans. L'UE avait affirmé en 2010, lorsqu'elle a décidé d'imposer les sanctions, que la banque avait aidé l'Iran dans son programme nucléaire controversé et avait fourni des services financiers à des sociétés ou établissements visés par les sanctions internationales. L'UE n'a perdu que peu de procès face à des entreprises iraniennes durant l'année écoulée mais cette défaite confortera de nombreux diplomates européens dans leur opinion que ces décisions de justice risquent de saper la politique de sanctions communautaires contre l'Iran. Une cinquantaine de procès impliquant des personnes physiques ou morales iraniennes sont instruits actuellement. Bank Mellat est née de la fusion de dix banques en 1980 et revendique 1.800 agences en Iran, ainsi que des filiales en Turquie, en Corée du Sud, à Londres et à Dubaï. Elle a également saisi la Cour Suprême britannique pour obtenir l'annulation d'une interdiction d'exercer. Les auditions sur ce dossier sont prévues en mars. Le tribunal de l'Union européenne a annulé vendredi des sanctions à l'encontre de sept établissements financiers et d'un ressortissant iranien, rapporte Swissinfo. Ces sanctions avaient été appliquées pour ce que les Européens appellent les liens présumés avec le programme nucléaire iranien. Dans son arrêt, le tribunal qui siège à Luxembourg a estimé que l'UE "n'avait pas apporté la preuve des faits" qu'elle imputait à certaines des sociétés mises en cause ou qu'elle avait commis "une erreur d'appréciation". Les instituts financiers qui ne font plus objets de sanctions européennes sont Post Bank, Export Development Bank, Iran Insurance Company, la Société d’ingénierie et de construction des installations maritimes iraniennes, Banque Refah, la Banque internationale Persia (avec les banques Mellat et Tejarat, pour actionnaires), ainsi que la société Goodluck, affilié à la navigation iranienne, précise, à ce sujet l’agence Mehr News.

    samedi, septembre 28, 2013

    La Banque mondiale retire l'Iran de sa liste des mauvais payeurs


     Banque mondiale a annoncé, vendredi 27 septembre, qu'elle retirait l'Iran de sa liste des mauvais payeurs, après le remboursement par Téhéran de prêts liés à d'anciens programmes de développement. 


    En juillet, la branche de la Banque mondiale spécialisée dans la reconstruction et le développement (Bird) avait placé les créances iraniennes dans la catégorie"douteuse", Téhéran ayant manqué des remboursements pendant plus de six mois. L'Iran s'exposait alors à des pénalités financières et n'était plus éligible aux prêts de la Banque mondiale.


    Cette dernière mesure était toutefois purement théorique, la Banque mondiale n'ayant plus engagé de programme avec l'Iran depuis 2005 en raison des sanctions internationales qui frappent le pays.

    DÉGEL AVEC LES ÉTATS-UNIS

    Selon une source proche du dossier, Téhéran aurait remboursé près de 80 millions de dollars, mais doit encore au total 616 millions de dollars à la Banque mondiale au titre de programmes de développement qui sont aujourd'hui tous achevés, selon elle, soit "0,4 %" des sommes totales dues à la Bird dans le monde.

    Depuis plusieurs années, la communauté internationale a imposé un régime de sanctions économiques et financières contre l'Iran, soupçonné de développer un programme d'armement nucléaire sous couvert d'activités civiles.

    Vendredi, Barack Obama s'est entretenu au téléphone avec Hassan Rohani dans le premier échange direct entre un président américain et son homologue iranien depuis 1979.

    Le Monde.fr avec AFP | 

    mercredi, septembre 04, 2013

    Apple autorisé à revenir en Iran

    mercredi, juin 26, 2013

    Ce que les sanctions contre l'Iran coûteraient à la France

    Une euphorie contagieuse ? Si les iraniens fêtent l'arrivée au pouvoir du modéré Hassan Rohani, élu le 15 juin 2013, il pourrait en être de même pour la France, pays qui souffre en silence du déclin des échanges avec la République islamique. Soucieux de ne pas isoler l'Iran, le nouveau président laisse espérer une reprise des relations entre les deux pays. Quatrième partenaire commercial de la République islamique dans les années 2000, la France a chuté en 15ème position depuis la mise en place de sanctions européennes, onusiennes et américaines contre un éventuel programme nucléaire iranien à usage militaire. Nombre d'entreprises françaises ont été contraintes de prendre le large, en dépit de leur implantation parfois ancienne. Même dans les secteurs qui échappent aux sanctions, comme l'alimentaire, le pharmaceutique ou l'automobile, la France n'encourage pas les échanges. "Ce marché ne fait pas partie de nos cibles pour le moment", indique Catherine Crosnier, porte-parole au Quai d'Orsay. Ses propos reflètent la position très offensive adoptée par Nicolas Sarkozy à l'égard de l'Iran et qui se poursuit depuis l'arrivée du nouveau gouvernement. Entre 2005 et aujourd'hui, les exportations françaises en Iran se sont effondrées, passant de 2 milliards d'euros à 800 millions (-70%). "D'un point de vue symbolique, cette perte est énorme, estime Sébastien Regnault, chercheur au laboratoire gestion société du CNRS. Avant le quinquennat Sarkozy, nous étions le premier partenaire industriel de la République islamique. C'est la France qui paie le plus lourd tribut de ces sanctions. Les autres résistent mieux, comme les États-Unis qui, malgré une politique sévère à l'égard de l'Iran, ne renoncent pas pour autant à tous leurs intérêts économiques". Si les Américains sont les premiers à avoir imposé des sanctions contre l'Iran -notamment avec la loi d'Amato (1996) qui vise les hydrocarbures du pays- ils y poursuivent néanmoins leurs échanges. "Ils vendent beaucoup de produits, comme des ordinateurs Apple, des iPhones et du Coca-Cola, mais c'est difficile à chiffrer puisque ça se fait sous le manteau", ajoute Sebastien Regnault. "Les exportations américaines ont augmenté de 50% ces deux dernières années et les européennes ont baissé de moitié depuis leur embargo sur notre pétrole", affirme quant à lui Ali Ahani, ambassadeur d'Iran en France. De son côté, Thierry Coville, spécialiste de l'économie iranienne, regrette que "le gouvernement français culpabilise les entreprises qui font des affaires là-bas". "DU BUSINESS, PAS DE L'HUMANITAIRE" Le groupe Danone, présent sur le marché iranien via sa filiale Sahar (produits laitiers) et l'eau minérale Damavand, refuse de s'épancher sur le sujet. Même silence chez Sanofi, qui vend des vaccins et des produits pharmaceutiques en Iran, pays qui a le plus grand mal à importer des médicaments nécessaires à la survie de nombreux patients. Le groupe Carrefour, lui, nie y être implanté, bien que son nom figure sur le site Internet de la Chambre Franco-Iranienne de Commerce et d'Industrie : "Ce n'est pas nous, mais Majid al Futtaim, un de nos partenaires franchisés. Nos projets communs ne se situent pas dans ce périmètre géographique". Cette entreprise de Dubaï a ouvert en Iran trois "HyperStar", des supermarchés dont le logo rappelle étrangement celui de Carrefour. Mêmes typographies, mêmes flèches rouges. "Mais ce n'est pas le même nom, donc ça n'a rien à voir", se défend une porte-parole du groupe français de la grande distribution qui préfère taire son nom. L'Hyperstar de Téhéran a d'ailleurs la réputation d'être l'enseigne la plus rentable du groupe, après celui de Dubai. Le constructeur automobile Renault n'a jamais caché sa présence dans le pays mais reste tout aussi discret. Depuis 2004, il y fait assembler des Logan et des Mégane II Sedan, par le biais d'une joint-venture avec Saipa et Iran Khodro, les deux acteurs majeurs de l'automobile en Iran. En 2011, 93 000 véhicules y ont été vendus. "On est là-bas pour faire du business, pas de l'humanitaire. Il y a un vrai potentiel pour nos voitures qui s'écoulent bien, malgré quelques difficultés de flux financiers et logistiques liées aux sanctions économiques", explique un porte-parole du groupe automobile qui préfère lui aussi l'anonymat. Il fait allusion à la difficulté de rapatrier en France les bénéfices engrangés en Iran. En 2012, l'Union européenne a interdit au secteur bancaire iranien l'accès au réseau Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), ce qui oblige les opérateurs à user d'étranges méthodes, allant du troc aux montages complexes via le Liban ou la Russie. "UNE BALLE DANS LE PIED" Cette même raison a été invoquée en février 2012 par Peugeot pour justifier un départ d'Iran, son premier marché après la France, (458 000 véhicules vendus en 2011). Il y exportait des kits pour des véhicules montés sur place. Selon l'ambassadeur Ali Ahani, le retrait de la marque au lion, présente en Iran pendant 35 ans, serait lié à son alliance depuis février 2012 avec le géant automobile General Motors. Proche du lobby "United Against Nuclear Iran", la compagnie américaine aurait exercé des pressions sur sa partenaire française. Peugeot s'y serait plié afin de ne pas froisser la compagnie américaine, numéro 2 mondial du secteur automobile. En mauvaise santé économique, le constructeur automobile français souhaite tirer profit du dynamisme de GM, fortement implanté sur d'autres marchés porteurs comme la Chine. Les premiers effets devraient se faire sentir en 2016. Pour l'instant, les ventes totales de Peugeot ont baissé de 16% en 2012. Une chute que certains imputent à l'arrêt de ses exportations vers l'Iran. "Cela n'a rien à voir. C'est simplement que depuis 2008, le marché occidental s'écroule et que nous ne sommes pas encore assez portés sur les pays émergents comme la Chine ou l'Inde. C'est ce qui a permis à l'Allemagne de mieux résister", argumente Jean-Baptiste Mounier, porte-parole du groupe. Le chercheur Thierry Coville estime qu'en quittant l'Iran, Peugeot "s'est tiré une balle dans le pied ". Ali Ahani renchérit : "Le départ de Peugeot a terni la réputation des entreprises françaises dans notre pays. Jusqu'alors, elles étaient très bien accueillies. Désormais, les entreprises iraniennes y réfléchiront à deux fois avant de signer un contrat avec l'une d'entre elles. Celles qui coopèrent encore avec l'Iran malgré les pressions auront d'ailleurs plus facilement accès à nos projets industriels qui s'élèvent à plus de 50 milliards d'euros et que nous comptons réaliser dès la levée des sanctions." Cette levée des sanctions n'est pas d'actualité, mais le groupe Total anticipe tout de même des jours meilleurs en gardant un bureau de représentation à Téhéran, au cas où les affaires reprennent. L'UE a décrété un embargo pétrolier contre l'Iran, le 1er juillet 2012 et Total n'a eu d'autres choix que de cesser son commerce de brut avec le pays, quatrième réserve mondiale de pétrole. Avant cet embargo, l'entreprise pétrolière française y achetait à bon prix 80 000 barils par jour, et semble y avoir pris goût. Contraints le 29 mai de verser 400 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites liées à des accusations de corruption dans le cadre de contrats pétroliers en Iran, renvoyés le même jour devant le tribunal par le parquet de Paris pour cette même affaire, Total et son patron Christophe de Margerie restent malgré tout déterminés à réinvestir le pays au plus tôt. Une dizaine de salariés attendent sur place un assouplissement de l'embargo. Source : Le Monde du 17 juin 2013, Emma Paoli