jeudi, janvier 28, 2016

Levée partielle des sanctions financières

Le Règlement (UE) portant levée de l'essentiel des sanctions à l'encontre de l'Iran est entré en vigueur le 16 janvier 2016. 

Ne demeurent que des restrictions liées aux biens militaires, technologies nucléaires et balistiques, biens à double usage, logiciels, métaux bruts et semi finis.  

Les dispositions des articles 30 et 30bis relatives aux autorisations systématiques des flux financiers sont abrogées. Seuls demeurent soumis à autorisation préalable les flux financiers relatifs à des sous jacents commerciaux eux mêmes restreints. 

Les banques iraniennes Tejarat, Melli et Sepah, présentes en France, ne font plus l'objet d'une mesure de gel. Elles restent néanmoins sous administration des administrateurs, jusqu'à nouvel ordre. 

Le gel de la banque centrale d'Iran est levé. En revanche, le gel de la banque Saderat est maintenu.

Il s'agit d'une levée des sanctions mise en oeuvre par la communauté internationale, et notamment par les Etats-Unis dont le dispositif d'allègement des sanctions peut être consulté.

Source : Direction du Trésor du Ministère de l'économie et des finances : http://www.tresor.economie.gouv.fr/3745_Iran


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