Le Guide de la Révolution précise le champ et les modalités des privatisations

Presque deux ans après que le conseil de discernement -présidé par l'ancien président Rafsandjani- eût donné son interprétation des articles 43 et 44 de la constitution de la République islamique, le Guide de la Révolution a précisé sa position sur les privatisations dans une ordonnance datée du 1er juillet 2006. L'état est désormais autorisé à céder jusqu'à 80% de ses actions dans les secteurs suivants :

1/ les mines et les grandes industries à l'exception de la compagnie pétrolière nationale NIOC et des sociétés d'extraction et de production de pétrole et de gaz. Les entreprises publiques dans l'aval pétrolier et gazier (raffinage-distribution) sont en revanche privatisables.

2/ les banques publiques à l'exception de la Banque Centrale, de la Banque Melli, de la Banque Sepah et de quatre banques spécialisées (Industrie et Mines, Agriculture, Logement et Développement des Exportations).

3/ les assurances à l'exception de Bimeh Markazi-qui joue un rôle de régulateur- et de Bimeh Iran -qui détient environ 50pour cent du marché-.

4/ les compagnies de transport aérien -y compris semble-t-il Iran Air- et maritime. Il est toutefois précisé que l'Organisation de l'Aviation Civile et que l'Organisation des Ports et de la Navigation (PSO) doivent rester publiques.

5/ la génération électrique mais pas les réseaux de transport d'électricité.

6/ les postes et télécommunications à l'exception des principales infrastructures de commutation, de transmission hertzienne et des services de postaux de base.

7/ les entreprises du complexe militaro-industriel non essentielles pour la défense nationale (l'application de ce critère est laissé à la discrétion du commandant suprême des forces armées).

Le but affiché par le guide est de préparer l'économie à une adhésion de l'Iran dans l'OMC et de rendre les entreprises plus compétitives sur les marchés internationaux grâce à un renforcement du secteur privé. A cet effet, le processus des privatisations devra respecter les modalités suivantes :

1/ les cessions se feront par l'intermédiaire de la Bourse

2/ les offres de vente devront faire l'objet d'une information appropriée du public de manière à prévenir la constitution de monopoles.

3/ afin de garantir la rentabilité des sociétés privatisées, les réformes nécessaires devront être effectuées dans le domaine de l'organisation du marché et de la fixation des prix des produits.

4/ les privatisations des maisons mères et de leurs filiales devront préalablement faire l'objet d'une large expertise.

5/ afin d'améliorer la gestion et la productivité des entreprises concernées, des mesures devront être prises pour nommer des dirigeants expérimentés et compétents.

6/ les dirigeants et employés des sociétés concernées pourront acquérir jusqu'à 5pour cent des actions.

7/ le rôle de régulation et de supervision de l'état devra être redéfini.

8/ Une partie des recettes de privatisations pourra être réinvestie dans les nouvelles technologies.

Une commission comprenant des représentants des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que des membres du conseil de discernement devrait être prochainement formée en vue de mettre en œuvre les instructions du Guide. Pour sa part, le Gouvernement poursuit toujours son projet de céder une partie des actions des entreprises publiques aux foyers les plus défavorisés (« justice shares ».