Internet : Un projet de loi projet de loi "sur le châtiment des délits liés à Internet"

Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie à l'école coranique de Qom, a été jugé, fin juillet 2004, pour avoir publié sur Internet des textes critiques envers les autorités. Ces dernières préparent par ailleurs un projet de loi visant à juguler la dissidence sur le Réseau.

Reporters sans frontières s'inquiète des mesures prises par Téhéran pour museler la Toile et dénonce l'arrestation de Mojtaba Lotfi. "Les autorités ont récemment durci leur ligne vis-à-vis des publications en ligne. Nous avons constaté un resserrement de la censure depuis les élections législatives de février. Le pouvoir semble aujourd'hui franchir une nouvelle étape en s'attaquant directement aux cyberdissidents et en mettant en place un cadre légal qui lui permettra de justifier sa répression", a déclaré l'organisation.

Un cyberdissident jugé

Mojtaba Lotfi, théologien et ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, a été arrêté début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, le cyberdissident aurait été jugé fin juillet pour "espionnage" et "publication de fausses informations", mais le verdict n'a pas encore été rendu public par la justice. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.

Un projet de loi inquiétant

Reporters sans frontières a étudié la version officielle, parue en février 2004 dans le quotidien Iran, du projet de loi "sur le châtiment des délits liés à Internet". Ce texte met en place un cadre législatif très répressif pour la liberté d'expression sur le Net.

Il prévoit des peines de un à trois ans de prison pour la diffusion "d'informations qui constituent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays", et de cinq à quinze ans de prison si ces informations sont fournies à "des Etats étrangers ou des organisations étrangères".

Ce projet de loi prévoit ensuite de lutter contre les contenus "nauséabonds", comme ceux montrant "des organes ou des actes sexuels - aussi bien des relations hétérosexuelles que des rapports homosexuels ou zoophiles". Les peines prévues pour la diffusion de ce type de contenu peuvent aller jusqu'à un an de prison et dix millions de rials (950 euros) d'amende.

Un des crimes les plus graves reste la diffusion de "fausses informations" concernant le Guide suprême ou un officiel du régime, une offense passible de six mois d'emprisonnement et de dix millions de rials d'amende.

Le projet de loi traite également de la responsabilité des entreprises du secteur de l'Internet (cybercafés et fournisseurs d'accès). Il leur impose de surveiller l'ensemble des contenus auxquels elles donnent accès et de bloquer tous les sites "nauséabonds" ou illégaux. Ces entreprises doivent également alerter la police et l'aider à identifier les personnes ayant diffusé ces contenus. Dans le cas contraire, les propriétaires de ces établissements encourent une peine de cinq ans d'emprisonnement, la fermeture de leur entreprise et l'interdiction de travailler dans le secteur de l'Internet durant une durée à déterminer par le juge. Fournisseurs d'accès et propriétaires de cybercafés doivent en outre conserver pendant trois mois l'ensemble des données de connexion ainsi que l'identité de leurs clients.

La police peut perquisitionner, sans autorisation d'un juge, au domicile d'un internaute ou dans les locaux de toute personne morale dont l'activité est liée à Internet. Elle peut alors saisir n'importe quel matériel ou support informatique. L'individu ou la société en question peut toutefois refuser la perquisition, la police devant dans ce cas obtenir un mandat judiciaire.

Dernier point abordé par le texte de loi : la concordance de la législation nationale avec les conventions internationales en matière d'Internet. Pourtant, si le document demande à une commission d'examiner la conformité des mesures prises par la République islamique d'Iran avec les normes internationales, il précise que "les textes étrangers ne seront pas applicables s'ils sont contraires à la charia ou à la loi iranienne, de même que s'ils vont à l'encontre de la sécurité et de l'intérêt du pays". La commission de concordance sera également chargée d'expliquer ces nouvelles mesures à la communauté internationale.

Source/auteur : www.rsf.org