L’Iran a été sanctionné par les résolutions 1737 , 1747 et 1803 adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, respectivement le 23 décembre 2006, le 24 mars 2007 et le 3 mars 2008.
Une nouvelle résolution (1835) a été adoptée le 27 septembre 2008 qui réaffirme les résolutions précédentes.
Les résolutions 1737 , 1747 et 1803 ont été mises en œuvre par l’Union européenne (via les Positions communes 2007/140/PESC du 27 février 2007, 2007/246/PESC du 23 avril 2007,
2008/479/PESC du 23 juin 2008, 2008/652/PESC du 7 août 2008 et le Règlement (CE) 423/2007 du 19 avril 2007 et sa modification (CE) 1110/2008 du 10 novembre 2008).
Ces sanctions concernent principalement les domaines nucléaire et balistique, ainsi que les exportations d'armement. Elles prévoient notamment le gel des avoirs et des transactions de certaines banques iraniennes (Sepah et Melli) et appellent les Etats à la vigilance et à la retenue en matière de financements et d’assurance crédit.
Par ailleurs, dans un communiqué publié le 11 octobre 2007, le groupe d’action financière (GAFI) a exprimé sa préoccupation sur l’absence en Iran « d’un système complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » et a appelé les institutions financières à appliquer des vigilances renforcées à l’égard des transactions financières de leurs clients en provenance ou à destination de l’Iran. Ce communiqué a été relayé le 19 octobre 2007 par le G7 qui a estimé souhaitable que les institutions financières prennent en compte les risques afférants à l’Iran.
De plus, un communiqué de la DGTPE, appelant les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en particulier les institutions financières, à la mise en œuvre de vigilances renforcées sur les opérations en provenance ou à destination de l’Iran et de l’Ouzbékistan, est diffusé sur le site du ministère : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/sanctions/iran/c0811.pdf
- l’avis du 16 mai 2007, aux importateurs et exportateurs en provenance et à destination de l'Iran
- les résolutions de l’ONU 1737 , 1747, 1803 et 1835
- les règlements européens successifs 140, 242, 246, 423, 618, 1110
- Décret_n°2008-83_du_24_janvier_2008
- les positions européennes communes :
- 2007/140/PESC du 27 février 2007,
- 2007/246/PESC du 23 avril 2007,
- 2008/479/PESC du 23 juin 2008,
- 2008/652/PESC du 7 août 2008
Voir aussi : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/sanctions/sanctionsiran.php
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