Principaux points de l'offre européenne à l'Iran pour qu'il mette fin à son programme nucléaire

PARIS (AP) -- Principaux points du «cadre pour un accord à long terme» détaillant, sous trois volets, l'offre faite par la troïka européenne à Téhéran, négociable tous les dix ans, si elle est acceptée:

PROGRAMME NUCLEAIRE CIVIL IRANIEN
- L'UE réaffirmera le «droit inaliénable de l'Iran à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire», en conformité avec le TNP, le traité de non-prolifération nucléaire.
- L'Iran pourra avoir «accès aux technologies nucléaires civiles dans le cadre d'appels d'offres internationaux» et avoir un «accès continu au marché international de l'énergie nucléaire.»
- Les Européens garantiront «l'approvisionnement durable de l'Iran en combustible nucléaires pour ses centrales».
- L'Iran devra s'engager «à ne pas poursuivre ses activités de conversion et d'enrichissement destinées à tout autre but que la construction et la gestion de centrales à eau légère et des réacteurs de recherche». L'Iran devra retourner tous les déchets nucléaires à son fournisseur.
- L'Iran devra s'engager à ne pas se retirer du TNP et de maintenir toues les facilités nucléaires iraniennes sous bonne garde en toutes circonstances.
- L'Iran devra cesser la construction de son réacteur nucléaire à eau lourde à Arak, dans le centre du pays, qui a suscité de fortes inquiétudes.
- L'Iran devra accepter les inspections surprises de l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique.

POLITIQUE ET SECURITE
- L'UE proposera «un engagement mutuel en conformité avec la charte des Nations unies, y compris pour la résolution des conflits par des moyens pacifiques».
- L'UE propose d'assister l'Iran dans sa lutte contre le trafic de drogue.
- Les parties signataires réaffirmeront «leur engagement à l'objectif d'un Moyen-Orient libre de toute arme de destruction massive».

ECONOMIE ET TECHNOLOGIE
- L'UE se dit prête à considérer l'Iran «comme une source d'approvisionnement énergétique de long terme».
- L'UE se dit prête à apporter «un soutien politique à l'accession de l'Iran à l'OMC», l'Organisation mondiale du commerce.
- L'UE se dit prête à développer la coopération scientifique et technologique de long terme.