mercredi, mars 02, 2005
Le commerce extérieur de l'Iran en 2004
Le commerce extérieur de l’Iran, fortement dépendant des ventes d'hydrocarbures qui constituent en moyenne plus de 80% des recettes d'exportations, bénéficie d’une conjoncture favorable. Structurellement, l’Iran privilégie toujours l’importation des produits de première nécessité et de produits intermédiaires pour le fonctionnement de son industrie. Le pays poursuit néanmoins une politique graduelle libéralisation graduelle de ses importations qui ont progressé de 19,3% en 2003/04 par rapport à 2002/2003.
mercredi, février 16, 2005
Internet : Un cyberdissident condamné à la prison en appel, un weblogger arrêté pour la deuxième fois
Mojtaba Lotfi a été condamné en appel, le 5 février 2005, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il a été incarcéré le jour même. Le weblogger Mojtaba Saminejad, libéré fin janvier après avoir payé une caution de 500 millions de rials (environ 43 000 euros), a vu sa caution doublée par le juge quelques semaines plus tard. Ne pouvant s'acquitter de cette somme, il a été reconduit en prison le 12 février.
Reporters sans frontières s'insurge contre ces arrestations et dénonce la plus grande vague de répression de la liberté d'expression sur Internet qu'ait connue le Moyen-Orient. "Une délégation iranienne assistera dans deux jours à une réunion préparatoire du Sommet sur la société de l'information (SMSI). Comment peuvent-ils parader à un sommet onusien sur le Réseau au moment même où ils emprisonnent des webloggers ? Nous irons à cette réunion pour leur demander la libération du cyberdissident et des deux webloggers emprisonnés dans le pays. Nous leur rappellerons également qu'ils vont devoir honorer les engagements pris lors de la première phase du SMSI, notamment le respect de l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme", a déclaré l'organisation.
Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie de la ville de Qom, avait été condamné en première instance, le 14 août 2004, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il avait toutefois été laissé en liberté contre le paiement d'une caution de 650 millions de rials (environ 55 000 euros). Ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, il avait été arrêté une première fois début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Mojtaba Saminejad a été convoqué, le 12 février, par la 21e chambre du parquet de Téhéran. Lors de l'audience, il lui a été annoncé que sa caution était désormais fixée à 1 milliard de rials (environ 87 000 euros). Le weblogger avait déjà été arrêté, début novembre 2004, pour avoir dénoncé sur son ancien blog (http://man-namanam.blogspot.com) l'arrestation de trois de ses confrères webloggers. Durant sa détention, l'adresse de son blog a été détournée vers le weblog d'un groupe de hackers lié au mouvement extrémiste islamiste iranien Hezblollah (http://irongroup.blogspot.com/). A sa sortie de prison, Mojtaba Saminejad avait donc relancé son blog sur une nouvelle adresse (http://8mdr8.blogspot.com), ce qui pourrait avoir provoqué sa réincarcération.
Le journaliste et weblogger Arash Sigarchi, arrêté le 17 janvier 2005 à Rashat (nord du pays), est toujours emprisonné. Il tenait à jour un weblog interdit par les autorités, Panhjareh Eltehab (La fenêtre de l'angoisse), sur lequel il avait dénoncé les récentes interpellations de cyberjournalistes et de bloggers.
Le SMSI, dont la deuxième phase se déroulera à Tunis en novembre 2005, est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), sous le patronage de l'ONU (voir le site officiel : www.wsis.org). Une réunion préparatoire à ce sommet (prep com) se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.
Reporters sans frontières s'insurge contre ces arrestations et dénonce la plus grande vague de répression de la liberté d'expression sur Internet qu'ait connue le Moyen-Orient. "Une délégation iranienne assistera dans deux jours à une réunion préparatoire du Sommet sur la société de l'information (SMSI). Comment peuvent-ils parader à un sommet onusien sur le Réseau au moment même où ils emprisonnent des webloggers ? Nous irons à cette réunion pour leur demander la libération du cyberdissident et des deux webloggers emprisonnés dans le pays. Nous leur rappellerons également qu'ils vont devoir honorer les engagements pris lors de la première phase du SMSI, notamment le respect de l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme", a déclaré l'organisation.
Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie de la ville de Qom, avait été condamné en première instance, le 14 août 2004, à trois ans et dix mois de prison ferme pour avoir publié "des mensonges" sur Internet. Il avait toutefois été laissé en liberté contre le paiement d'une caution de 650 millions de rials (environ 55 000 euros). Ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, il avait été arrêté une première fois début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Mojtaba Saminejad a été convoqué, le 12 février, par la 21e chambre du parquet de Téhéran. Lors de l'audience, il lui a été annoncé que sa caution était désormais fixée à 1 milliard de rials (environ 87 000 euros). Le weblogger avait déjà été arrêté, début novembre 2004, pour avoir dénoncé sur son ancien blog (http://man-namanam.blogspot.com) l'arrestation de trois de ses confrères webloggers. Durant sa détention, l'adresse de son blog a été détournée vers le weblog d'un groupe de hackers lié au mouvement extrémiste islamiste iranien Hezblollah (http://irongroup.blogspot.com/). A sa sortie de prison, Mojtaba Saminejad avait donc relancé son blog sur une nouvelle adresse (http://8mdr8.blogspot.com), ce qui pourrait avoir provoqué sa réincarcération.
Le journaliste et weblogger Arash Sigarchi, arrêté le 17 janvier 2005 à Rashat (nord du pays), est toujours emprisonné. Il tenait à jour un weblog interdit par les autorités, Panhjareh Eltehab (La fenêtre de l'angoisse), sur lequel il avait dénoncé les récentes interpellations de cyberjournalistes et de bloggers.
Le SMSI, dont la deuxième phase se déroulera à Tunis en novembre 2005, est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), sous le patronage de l'ONU (voir le site officiel : www.wsis.org). Une réunion préparatoire à ce sommet (prep com) se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.
mercredi, février 02, 2005
Iran to Draw Up Anti-Contraband Law
Sharq, Daily Newspaper, No. 400, Jan. 25th, 2005, Page 10
By : Ali Talebzadeh
Word Count : 896
Q: Can you tell us about how this committee will deal with the scourge of smuggling?
A: This committee is charged with coordinating the affairs between different commercial bodies in order to facilitate their tasks. The committee does not work independently. The obstacles to official trade have to be identified. Our authorities have so far tried in vain to eradicate goods smuggling by toughening physical actions. But I have to note that smuggling results from economic woes which emerged after the end of the 1989-1988 war. Before the country accepted to sign UN-brokered ceasefire with Iraq, we imported our goods at low prices.
Q: What happened afterwards?
A: Smuggling of goods started to take shape as we moved to unify the foreign exchange rate. Now the gap between official and unofficial trade has widened. Once we produced television at a cost price of 30,000 rials and no smuggler could import at lower rate.
Q: How does such difference in prices emerge?
A: These differences which give rise to smuggling come from the ailing structure of our economy. Our domestic production does not face any competition because our national currency has been depreciated.
Q: What do you think about the backward technology in our products?
A: Yes, you are right. We have to pay a lot to gain technological savvy we need for production in our country. Moreover, the productivity rate is low in our workshops and of course our faulty Labor Law should take the blame. The employers are not legally allowed to dismiss unproductive laborers and therefore quality drops.
Q: Many are of the view that heavy punishment is needed to dissuade the smugglers. What do you think?
A: Lack of heavy and deterring punishment may stir goods smuggling in the country. Many smugglers have been acquitted because our penal code does not contain heavy penalty for convicts. We are now mulling a permanent anti-smuggling law. We did not have a clear definition of goods smuggling up to last year. We have reached agreement with the judiciary on the point that a permanent judicial officer serves our committee. We have set up prosecutor’s office to deal with goods smuggling in Tehran and fifteen other smuggling-prone provinces of the country. I regret to say that our customs managers, police and judicial officers who are dealing with such offenses get threats.
Q: Do you have any program to toughen punishments against smugglers?
A: We should make our maximal use of the capacities of our current law. We have to set up a databank and deal seriously with those who are indulged in smuggling of goods. In the meantime, we will ease official trade.
Q: The parliament is moving to ban the advertising of foreign products. It is impractical because many countries have trade exchanges with Iran. What do you think?
A: We cannot ban the advertising of all foreign products because we need publicity to join the World Trade Organization. We are supposed to ban the advertising of the products smuggled into the country. We will not allow any entity represent a foreign company without permission. We have taken steps to this effect. The municipalities, the state television and radio and the press refuse to accept suspicious publicity inserts.
Q: Many goods have no tariff but they are smuggled into the country. Why?
A: Mobile headsets are a good example here. We have to facilitate official trade and work on deterring policies.
Q: How do free zones and border markets contribute to smuggling of goods?
A: We have set up many free zones in the country. They were supposed to process exports but now they have become good places for imports. Border settlers were supposed to enjoy facilities from border markets but now smugglers are gaining benefits.
Q: Which provinces are the most smuggling-prone ones?
A: They are fifteen provinces located in the south, northwest, east and northeast. Hormuzgan province located off Persian Gulf waters is also a good destination for smuggled goods coming from Dubai. Khorasan, Sistan Baluchistan, West Azarbaijan, Kermanshah, Hormuzgan, Bushehr and Kurdestan report many cases of smuggling. We are installing two x-ray posts in Imam Khomeini, Rajaie and Astara ports in order to monitor our imports.
Q: What do you think about establishment of customs administrations in the free zones?
A: We do not impose customs regulations at the entry gates into the free zones but we control the transactions. In cooperation with the Ministry of Intelligence, we have set up a body to do the task.
Q: Do you have any special plan to deal with smuggling of fuel?
A: We have taken preliminary steps and now barrels containing up to 220 liters of fuel are allowed for export. We have also established specialized labs for oil products at border posts.
Q: What programs do you have to root smuggling out?
A: We should first make amendments to our regulations governing the taxation system, foreign exchange rate, banking facilities and labor law.
By : Ali Talebzadeh
Word Count : 896
Mohsen Bahrami is now the spokesman for the Committee to Combat Smuggling of Consumer Goods and Hard Currency. He took this post after abdicating from his presidency of the State Inspectorate. In an interview, he speaks about the programs followed up by the committee.
Q: Can you tell us about how this committee will deal with the scourge of smuggling?
A: This committee is charged with coordinating the affairs between different commercial bodies in order to facilitate their tasks. The committee does not work independently. The obstacles to official trade have to be identified. Our authorities have so far tried in vain to eradicate goods smuggling by toughening physical actions. But I have to note that smuggling results from economic woes which emerged after the end of the 1989-1988 war. Before the country accepted to sign UN-brokered ceasefire with Iraq, we imported our goods at low prices.
Q: What happened afterwards?
A: Smuggling of goods started to take shape as we moved to unify the foreign exchange rate. Now the gap between official and unofficial trade has widened. Once we produced television at a cost price of 30,000 rials and no smuggler could import at lower rate.
Q: How does such difference in prices emerge?
A: These differences which give rise to smuggling come from the ailing structure of our economy. Our domestic production does not face any competition because our national currency has been depreciated.
Q: What do you think about the backward technology in our products?
A: Yes, you are right. We have to pay a lot to gain technological savvy we need for production in our country. Moreover, the productivity rate is low in our workshops and of course our faulty Labor Law should take the blame. The employers are not legally allowed to dismiss unproductive laborers and therefore quality drops.
Q: Many are of the view that heavy punishment is needed to dissuade the smugglers. What do you think?
A: Lack of heavy and deterring punishment may stir goods smuggling in the country. Many smugglers have been acquitted because our penal code does not contain heavy penalty for convicts. We are now mulling a permanent anti-smuggling law. We did not have a clear definition of goods smuggling up to last year. We have reached agreement with the judiciary on the point that a permanent judicial officer serves our committee. We have set up prosecutor’s office to deal with goods smuggling in Tehran and fifteen other smuggling-prone provinces of the country. I regret to say that our customs managers, police and judicial officers who are dealing with such offenses get threats.
Q: Do you have any program to toughen punishments against smugglers?
A: We should make our maximal use of the capacities of our current law. We have to set up a databank and deal seriously with those who are indulged in smuggling of goods. In the meantime, we will ease official trade.
Q: The parliament is moving to ban the advertising of foreign products. It is impractical because many countries have trade exchanges with Iran. What do you think?
A: We cannot ban the advertising of all foreign products because we need publicity to join the World Trade Organization. We are supposed to ban the advertising of the products smuggled into the country. We will not allow any entity represent a foreign company without permission. We have taken steps to this effect. The municipalities, the state television and radio and the press refuse to accept suspicious publicity inserts.
Q: Many goods have no tariff but they are smuggled into the country. Why?
A: Mobile headsets are a good example here. We have to facilitate official trade and work on deterring policies.
Q: How do free zones and border markets contribute to smuggling of goods?
A: We have set up many free zones in the country. They were supposed to process exports but now they have become good places for imports. Border settlers were supposed to enjoy facilities from border markets but now smugglers are gaining benefits.
Q: Which provinces are the most smuggling-prone ones?
A: They are fifteen provinces located in the south, northwest, east and northeast. Hormuzgan province located off Persian Gulf waters is also a good destination for smuggled goods coming from Dubai. Khorasan, Sistan Baluchistan, West Azarbaijan, Kermanshah, Hormuzgan, Bushehr and Kurdestan report many cases of smuggling. We are installing two x-ray posts in Imam Khomeini, Rajaie and Astara ports in order to monitor our imports.
Q: What do you think about establishment of customs administrations in the free zones?
A: We do not impose customs regulations at the entry gates into the free zones but we control the transactions. In cooperation with the Ministry of Intelligence, we have set up a body to do the task.
Q: Do you have any special plan to deal with smuggling of fuel?
A: We have taken preliminary steps and now barrels containing up to 220 liters of fuel are allowed for export. We have also established specialized labs for oil products at border posts.
Q: What programs do you have to root smuggling out?
A: We should first make amendments to our regulations governing the taxation system, foreign exchange rate, banking facilities and labor law.
dimanche, janvier 16, 2005
Internet : Atteintes à la liberté de circulation de l'information en réseau
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lundi, janvier 10, 2005
Development of Oil and Gas Sectors
Naft, Gaz, Petroshimi, Monthly Magazine, No. 29, Jan. 2005
The most significant results of oil and gas developmental projects are as follows:
Internal Stability
Development of upstream oil and gas sectors contribute to determination of a share for the countries in the energy market. Relevant deals produce more revenues thereby meeting the needs largely. Although twenty five years have passed since the 1979 Islamic Revolution efforts are under way for boosting non-oil exports which serve as a source of income for the country.
Regional Balance
The importance of economic constituents from a security standpoint has drawn anxiety from the countries. The countries compare their economic situation with the neighbors and that was why Iran’s National Security Council ruled in 1990 that Iran’s oil output should not be less than its western neighbor Iraq.
A fall in Iran’s revenues from oil production may endanger the economic stability and a remarkable reduction in Iran’s energy production share may pose foreign threats at national and international levels. In the meantime, cultural, economic, political and social bonds can prompt the countries in the region to increase their sense of competitiveness.
Due to meager investment in the gas sector, Russia cannot meet the future demands of Europeans and Iran, the second largest holder of gas reserves, can play a major role. The most economical option for a Central Asian pipeline to serve oil and gas swap is Iran thanks to its access to high seas.
National Security and Stability of Energy Supply
The security aspect of energy at the international stage is much different from its economic or developmental function. The collapse of the Union of Soviet Socialist Republics left an important impact on the analytical views of the economic constituents of national security.
Iran is well mindful of the 1953 US-backed coup against the popular government of Prime Minister Mohammad Mosadeq although the conditions are much different now.
Diversification of Non-Oil Exports
Petrochemical industry is a major oil sector and Iranian engineers are well specialized in this sector. Iran is moving to nationalize petrochemical industry. The products of petrochemical complexes are categorized in five groups: basic petrochemicals, polymers, aromatics, fertilizers and poisons and hydrocarbons. They feed on sweet and sour gas, light and heavy naphtha, liquid gas and phosphate powder. Gas resources are much more cost-effective than naphtha.
Iran’s National Petrochemical Company has 18 projects under way now. Estimated at 6.7 billion dollars plus 17.2 trillion rials, they are predicted to come on-stream in three years. They would yield nearly seven billion rials in revenues.
Iran’s petrochemical sector relies on gas industries. Gas accounts for more than 75 percent of the buy-back deals.
Economic Stability
Iran’s hard currency market has witnessed good stability in recent years. Fluctuations of foreign exchange rating have never jumped drastically. The impacts of buy-back deals should not be ignored.
Sustainable Employment
Upstream oil and gas sectors have created less jobs than other sectors but buy-back deals have accounted for sustainable job generation. Any industrial job costs nearly 5,000 dollars. In the oil sector, the figure reaches 10,000 dollars. Contractors feel obliged to recruit Iranian forces for development operations. Investing 14 billion dollars in the oil and gas industries can create nearly 600,000 jobs. Currently, development of phases of the massive South Pars Gas Field has so far created at least 13,000 jobs. The figure adds up to 150,000 taking into account indirect jobs.
Combating Deprivation
The geographical position of Assaluyeh Port in the south of the country where deprived provinces are located is noteworthy. Pars Special Energy Economic Zone has seen five petrochemical projects and many other infrastructural units are under construction.
Environment
Buy-back deals give the priority to clean fuel and gathering of associated gases should be carried out seriously. Development of South Pars Gas Field has given rise to environmental results.
Shared Fields
Nearly 70 percent of buy-back deals involve development of shared oil and gas fields. Iran should not lose the time in oil and gas recovery from the fields it shares with the neighbors or face the consequences.
Bolstering the Private Sector
Buy-back deals have set the stage for the presence of private companies in upstream oil and gas sectors. These companies bring in technological savvy and let the government gain more revenues. Petropars, Petroiran, Naftiran Intertrade Company, Iran’s Oil Engineering and Construction Company and IRITEC are the leading contractors.
Training
Buy-back deals can contribute to transfer of technological know-how. Contractors are obliged to train Iranian forces to a good level. At least 1.4 billion dollars is allocated to this end.
Giving a clear image of the achievements of an economic project is impossible without taking into account the peripheral effects. Major oil and gas projects leave a variety of economic, political and social impacts even on other countries. Apart from producing revenues, major energy projects can bolster Iran’s national security, create jobs, develop downstream companies at lower costs and reduce the environmental pollution.
The most significant results of oil and gas developmental projects are as follows:
Internal Stability
Development of upstream oil and gas sectors contribute to determination of a share for the countries in the energy market. Relevant deals produce more revenues thereby meeting the needs largely. Although twenty five years have passed since the 1979 Islamic Revolution efforts are under way for boosting non-oil exports which serve as a source of income for the country.
Regional Balance
The importance of economic constituents from a security standpoint has drawn anxiety from the countries. The countries compare their economic situation with the neighbors and that was why Iran’s National Security Council ruled in 1990 that Iran’s oil output should not be less than its western neighbor Iraq.
A fall in Iran’s revenues from oil production may endanger the economic stability and a remarkable reduction in Iran’s energy production share may pose foreign threats at national and international levels. In the meantime, cultural, economic, political and social bonds can prompt the countries in the region to increase their sense of competitiveness.
Due to meager investment in the gas sector, Russia cannot meet the future demands of Europeans and Iran, the second largest holder of gas reserves, can play a major role. The most economical option for a Central Asian pipeline to serve oil and gas swap is Iran thanks to its access to high seas.
National Security and Stability of Energy Supply
The security aspect of energy at the international stage is much different from its economic or developmental function. The collapse of the Union of Soviet Socialist Republics left an important impact on the analytical views of the economic constituents of national security.
Iran is well mindful of the 1953 US-backed coup against the popular government of Prime Minister Mohammad Mosadeq although the conditions are much different now.
Diversification of Non-Oil Exports
Petrochemical industry is a major oil sector and Iranian engineers are well specialized in this sector. Iran is moving to nationalize petrochemical industry. The products of petrochemical complexes are categorized in five groups: basic petrochemicals, polymers, aromatics, fertilizers and poisons and hydrocarbons. They feed on sweet and sour gas, light and heavy naphtha, liquid gas and phosphate powder. Gas resources are much more cost-effective than naphtha.
Iran’s National Petrochemical Company has 18 projects under way now. Estimated at 6.7 billion dollars plus 17.2 trillion rials, they are predicted to come on-stream in three years. They would yield nearly seven billion rials in revenues.
Iran’s petrochemical sector relies on gas industries. Gas accounts for more than 75 percent of the buy-back deals.
Economic Stability
Iran’s hard currency market has witnessed good stability in recent years. Fluctuations of foreign exchange rating have never jumped drastically. The impacts of buy-back deals should not be ignored.
Sustainable Employment
Upstream oil and gas sectors have created less jobs than other sectors but buy-back deals have accounted for sustainable job generation. Any industrial job costs nearly 5,000 dollars. In the oil sector, the figure reaches 10,000 dollars. Contractors feel obliged to recruit Iranian forces for development operations. Investing 14 billion dollars in the oil and gas industries can create nearly 600,000 jobs. Currently, development of phases of the massive South Pars Gas Field has so far created at least 13,000 jobs. The figure adds up to 150,000 taking into account indirect jobs.
Combating Deprivation
The geographical position of Assaluyeh Port in the south of the country where deprived provinces are located is noteworthy. Pars Special Energy Economic Zone has seen five petrochemical projects and many other infrastructural units are under construction.
Environment
Buy-back deals give the priority to clean fuel and gathering of associated gases should be carried out seriously. Development of South Pars Gas Field has given rise to environmental results.
Shared Fields
Nearly 70 percent of buy-back deals involve development of shared oil and gas fields. Iran should not lose the time in oil and gas recovery from the fields it shares with the neighbors or face the consequences.
Bolstering the Private Sector
Buy-back deals have set the stage for the presence of private companies in upstream oil and gas sectors. These companies bring in technological savvy and let the government gain more revenues. Petropars, Petroiran, Naftiran Intertrade Company, Iran’s Oil Engineering and Construction Company and IRITEC are the leading contractors.
Training
Buy-back deals can contribute to transfer of technological know-how. Contractors are obliged to train Iranian forces to a good level. At least 1.4 billion dollars is allocated to this end.
jeudi, janvier 06, 2005
Foreign Investment Promotion and Protection Act (Fippa New)
chapter 1- definitions
article 1:
the terms and expressions used in this law shall have the following meanings:
law: the law for the promotion and protection of foreign investments. foreign investor: non-iranian natural and/or juridical persons or iranians using capital of foreign source, who have obtained the investment license referred to in article (6). foreign capital: all types of capital, being cash or non-cash, brought into the country by foreign investors and includes the following:
a. cash funds in the form of convertible currency imported into the country through banking system or other methods of transfer, acceptable to the central bank of the islamic republic of iran;
b. machinery and equipments;
c. tools and spares, ckd parts and raw, addable, and auxiliary materials;
d. patent rights, know-how, trade marks and names, and specialized services;
e. transferable dividends of foreign investors;
f. other permissible species approved by the council of ministers.
foreign investment: application of foreign capital in a new or existing economic entity after obtaining the investment license. investment license: the license issued for every foreign investment in accordance with article 6 of this law. organization: the organization for investment, economic and technical assistance of iran, subject matter of article (5) of the law establishing the ministry of economic affairs and finance ratified on july 15, 1974. high council: the high council for investment, subject matter of article (7) of the charter of the organization for investment, economic and technical assistance of iran ratified on june 2, 1975.
board: the foreign investment board, subject matter of article (6) of this law.
chapter 2- general criteria for admission of foreign investments
article 2:
admission of foreign investment shall be made, in accordance with the provisions of this law and with due observance of other prevailing laws and regulations of the country, subject to the following criteria: help create economic growth, upgrade technology, enhance ,development of the quality of products, increase employment opportunities, exports, and penetrate into international markets; does not threaten the national security and public benefits, and deteriorate the environment; does not distort the country's economy and impose unfair implication on products based on local investments; does not involve granting of concessions by the government to foreign investors. the word concession as used herein means special rights which place the foreign investors in a monopolistic position. the ratio of the value of the goods and services produced by the foreign investments, subject matter of this law, to the value ,t of the goods and services supplied to the local market at the time of issuance of the investment license, shall not exceed 25% in each economic sector and 35% in each field (sub- sector). the fields and investment ceilings in each field shall be determined in the by-law to be approved by the council of ministers.
foreign investment for the production of goods and services specifically for export purposes other than oil, shall be . exempted from the aforementioned ratios. note. the law for the ownership of immovable properties by foreign nationals ratified on june 6, 1921 shall remain enforceable.ownership of land of any type and at any scale in the name of foreign investors is not permissible within the framework of this law.
article 3:
foreign investments admitted in accordance with provisions of this law shall enjoy the incentives and protections available under this law. such investments may be admitted under the following two categories:
a. foreign direct investment in areas where the activity of private sector is permissible;
b. foreign investments in all sectors within the framework of "civil participation", "buy-back" and "build-operate-transfer" arrangements where the return of capital and profits accrued is solely emanated from the economic performance of the r project in which the investment is made, and such return of capital and profit shall not be dependent upon a guarantee by the government, state-owned companies or banks.
note 1: so long as the foreign investment subject matter of "build-operate-transfer" arrangements referred to in para (b) of this article, and its incurred profits thereon are not amortized, the exercise of ownership right by the foreign investor over the unamortized capital in respect of the recipient economic entity is permissible.
note 2: with respect to investments subject matter of para (b) of this article, if, as a result of promulgation of laws or government resolutions, the execution of approved financial agreements within the framework of this law is prohibited or : interrupted, the accrued losses, to a maximum of due installments shall be committed and paid by the government. the scope of ac:ceptable commitments shall be approved, within the framework of this law, by the council of ministers.
article 4:
the investment by a foreign government or foreign governments in the islamic republic of iran shall have to be approved by the islamic consultative assembly on a case by case basis. the investment by foreign state-owned companies is considered to be private.
chapter 4- guarantee and transfer of foreign capital
article 8:
foreign investments under this law shall equally enjoy all , rights, protections, and facilities provided for domestic investments.
article 9:
foreign investments shall not be subjected to expropriation or nationalization, unless for public purposes, in accordance with due of law, in a non-discriminatory manner, and upon payment of appropriate compensation on the basis of the real value of the investment immediately before the expropriation.
note 1: application for compensation shall have to be submitted to the board within one year from the date of r-' expropriation or nationalization.
note 2: disputes arising from expropriation or nationalization shall be settled by virtue of the provisions of article (19) of this law.
article 10:
ceding the whole or part of the foreign capital to domestic investor and/or, upon approval of the board and confirmation of the minister of economic affairs and finance, to other foreign investor is permissible. in case of ceding to another foreign investor, the cedee shall, at least, have the same qualifications as the initial investor, and shall replace and/or become a partner to the former investor from the standpoint of this law.
chapter 5- provisions on admission, importation and repatriation of foreign capital
article 11:
foreign capital may be imported into the country by way of one or a combination of the following manners to be protected by this law:
a. sums of cash to be converted into rials;
b. sums of cash not to be converted into rials but to be used directly for purchases and orders related to foreign investment;
c. non-cash items after evaluation by the competent authorities. note. arrangements related to the manner of evaluation, and registration of foreign capital shall be determined in the implementing regulations of this law.
article 12:
the rate of conversion of foreign exchange applicable at the time of importation or repatriation of foreign capital as well as the rate for all transfers, in case of applicability of a unified rate of exchange, shall be the same rate prevailing in the country's official network; otherwise, the applicable rate shall be the free-market rate as acknowledged by the central bank of the islamic republic of iran.
article 13:
the original foreign capital and the accrued profits, or the balance of capital remaining in the country subject to a three month prior notice, after fulfillment of all obligations and payment of legal deductions, and upon confirmation by the minister of economic affair and finance, shall be transferable abroad.
article 14:
dividends of foreign investments after deduction of taxes, dues and statutory reserves, upon the approval of the board, and confirmation by the minister of economic affairs and finance, shall be transferable abroad.
article 15:
payments related to the installments of the principal of the financial facilities of foreign investors and relevant expenses,agreements for patent rights, know-how, technical and engineering assistance, trade marks and names, management as well as similar agreements within the framework of the relevant foreign investment, upon the approval of the board and confirmation by the minister of economic affairs and finance, are transferable abroad.
article 16:
transfers referred to in articles (13) , (14) and (15), shall be made subject to the provisions of para (b) of article (3) of this law.
article 17:
foreign exchange required for the transfers referred to in articles (14), (15) and (16) of this law may be secured by way of the following methods:
a. purchase of foreign currency from the banking system;
b. out of the foreign exchange earnings from the export of the products and/or out of the foreign exchange earnings from service activities of the economic entity in which the foreign capital is employed;
c. the export of permissible goods subject to the relevant laws and regulations.
note1. application of one or a combination of the above methods shall be specified in the investment license.
note 2. the central bank of the islamic republic of iran is under obligation, to make available to the foreign investor the equivalent foreign currency for the transferable sums referred to in para (a), upon agreement of the organization and confirmation by the minister of economic affairs and finance.
note 3. in case the investment license expressly refers to para (b) and/or (c) of this article, this license is regarded as an export license.
article 18:
transfer abroad of the portion of the foreign capital imported into the country within the framework of the investment license but remains unused, is released from all foreign exchange, and export and import laws and regulations.
chapter 6- settlement of disputes
article 19:
disputes arising between the government and the foreign investors in respect of the mutual obligations within the framework of investments under this law, if not settled through negotiations, shall be referred to domestic courts, unless another method for settlement of disputes have been agreed under the law for bilateral investment agreement with the respective government of the foreign investor.
chapter 7- final provisions
article 20:
the relevant executive bodies are required to take , measures, upon the request of the organization, for the issuance of entry visa, residence permit, work and employment permit, as the case may be, for foreign investors, managers and experts working for the private sector involved in foreign investments under this law, as well as their immediate relatives.
note. differences of opinions between the organization and executive. bodies. will be settled upon the opinion of the minister of economic affairs and finance.
article 21:
the organization is required to provide for the public to have access to all information related to investments, foreign investors, investment opportunities, iranian partners, fields of activity and other information available to the organization.
article 22:
all ministries, state-owned companies and organizations as well as public institutes to whom the applicability of law is required to be stipulated by name, are under obligation to provide the organization with reports on foreign investments implemented as we,ll a.s information requir~d for foreign in~estors i so that the organization can proceed in accordance with the above article.
article 23:
the minister of economic affairs and finance is required to provide, every six months, the relevant committees in islamic consultative assembly with a report on the performance of the organization with respect to foreign investments under this law.
article 24:
as from the date of ratification of this law and its t implementing regulations, the law for the attraction and protection of foreign investments ratified on november 28, 1945 - as well as its implementing regulations are repealed. the provisions of this law shall be repealed or altered by subsequent laws and regulations in the event that repeal or alteration of this law would have been stipulated in those laws and regulations.
article 25:
the implementing regulations of this law shall be prepared by the ministry of economic affairs and finance and shall be subsequently approved by the council of ministers within two months. the above law comprised of 25 articles and 11 notes has been approved by the islamic consultative assembly in its session ..
article 1:
the terms and expressions used in this law shall have the following meanings:
law: the law for the promotion and protection of foreign investments. foreign investor: non-iranian natural and/or juridical persons or iranians using capital of foreign source, who have obtained the investment license referred to in article (6). foreign capital: all types of capital, being cash or non-cash, brought into the country by foreign investors and includes the following:
a. cash funds in the form of convertible currency imported into the country through banking system or other methods of transfer, acceptable to the central bank of the islamic republic of iran;
b. machinery and equipments;
c. tools and spares, ckd parts and raw, addable, and auxiliary materials;
d. patent rights, know-how, trade marks and names, and specialized services;
e. transferable dividends of foreign investors;
f. other permissible species approved by the council of ministers.
foreign investment: application of foreign capital in a new or existing economic entity after obtaining the investment license. investment license: the license issued for every foreign investment in accordance with article 6 of this law. organization: the organization for investment, economic and technical assistance of iran, subject matter of article (5) of the law establishing the ministry of economic affairs and finance ratified on july 15, 1974. high council: the high council for investment, subject matter of article (7) of the charter of the organization for investment, economic and technical assistance of iran ratified on june 2, 1975.
board: the foreign investment board, subject matter of article (6) of this law.
chapter 2- general criteria for admission of foreign investments
article 2:
admission of foreign investment shall be made, in accordance with the provisions of this law and with due observance of other prevailing laws and regulations of the country, subject to the following criteria: help create economic growth, upgrade technology, enhance ,development of the quality of products, increase employment opportunities, exports, and penetrate into international markets; does not threaten the national security and public benefits, and deteriorate the environment; does not distort the country's economy and impose unfair implication on products based on local investments; does not involve granting of concessions by the government to foreign investors. the word concession as used herein means special rights which place the foreign investors in a monopolistic position. the ratio of the value of the goods and services produced by the foreign investments, subject matter of this law, to the value ,t of the goods and services supplied to the local market at the time of issuance of the investment license, shall not exceed 25% in each economic sector and 35% in each field (sub- sector). the fields and investment ceilings in each field shall be determined in the by-law to be approved by the council of ministers.
foreign investment for the production of goods and services specifically for export purposes other than oil, shall be . exempted from the aforementioned ratios. note. the law for the ownership of immovable properties by foreign nationals ratified on june 6, 1921 shall remain enforceable.ownership of land of any type and at any scale in the name of foreign investors is not permissible within the framework of this law.
article 3:
foreign investments admitted in accordance with provisions of this law shall enjoy the incentives and protections available under this law. such investments may be admitted under the following two categories:
a. foreign direct investment in areas where the activity of private sector is permissible;
b. foreign investments in all sectors within the framework of "civil participation", "buy-back" and "build-operate-transfer" arrangements where the return of capital and profits accrued is solely emanated from the economic performance of the r project in which the investment is made, and such return of capital and profit shall not be dependent upon a guarantee by the government, state-owned companies or banks.
note 1: so long as the foreign investment subject matter of "build-operate-transfer" arrangements referred to in para (b) of this article, and its incurred profits thereon are not amortized, the exercise of ownership right by the foreign investor over the unamortized capital in respect of the recipient economic entity is permissible.
note 2: with respect to investments subject matter of para (b) of this article, if, as a result of promulgation of laws or government resolutions, the execution of approved financial agreements within the framework of this law is prohibited or : interrupted, the accrued losses, to a maximum of due installments shall be committed and paid by the government. the scope of ac:ceptable commitments shall be approved, within the framework of this law, by the council of ministers.
article 4:
the investment by a foreign government or foreign governments in the islamic republic of iran shall have to be approved by the islamic consultative assembly on a case by case basis. the investment by foreign state-owned companies is considered to be private.
chapter 4- guarantee and transfer of foreign capital
article 8:
foreign investments under this law shall equally enjoy all , rights, protections, and facilities provided for domestic investments.
article 9:
foreign investments shall not be subjected to expropriation or nationalization, unless for public purposes, in accordance with due of law, in a non-discriminatory manner, and upon payment of appropriate compensation on the basis of the real value of the investment immediately before the expropriation.
note 1: application for compensation shall have to be submitted to the board within one year from the date of r-' expropriation or nationalization.
note 2: disputes arising from expropriation or nationalization shall be settled by virtue of the provisions of article (19) of this law.
article 10:
ceding the whole or part of the foreign capital to domestic investor and/or, upon approval of the board and confirmation of the minister of economic affairs and finance, to other foreign investor is permissible. in case of ceding to another foreign investor, the cedee shall, at least, have the same qualifications as the initial investor, and shall replace and/or become a partner to the former investor from the standpoint of this law.
chapter 5- provisions on admission, importation and repatriation of foreign capital
article 11:
foreign capital may be imported into the country by way of one or a combination of the following manners to be protected by this law:
a. sums of cash to be converted into rials;
b. sums of cash not to be converted into rials but to be used directly for purchases and orders related to foreign investment;
c. non-cash items after evaluation by the competent authorities. note. arrangements related to the manner of evaluation, and registration of foreign capital shall be determined in the implementing regulations of this law.
article 12:
the rate of conversion of foreign exchange applicable at the time of importation or repatriation of foreign capital as well as the rate for all transfers, in case of applicability of a unified rate of exchange, shall be the same rate prevailing in the country's official network; otherwise, the applicable rate shall be the free-market rate as acknowledged by the central bank of the islamic republic of iran.
article 13:
the original foreign capital and the accrued profits, or the balance of capital remaining in the country subject to a three month prior notice, after fulfillment of all obligations and payment of legal deductions, and upon confirmation by the minister of economic affair and finance, shall be transferable abroad.
article 14:
dividends of foreign investments after deduction of taxes, dues and statutory reserves, upon the approval of the board, and confirmation by the minister of economic affairs and finance, shall be transferable abroad.
article 15:
payments related to the installments of the principal of the financial facilities of foreign investors and relevant expenses,agreements for patent rights, know-how, technical and engineering assistance, trade marks and names, management as well as similar agreements within the framework of the relevant foreign investment, upon the approval of the board and confirmation by the minister of economic affairs and finance, are transferable abroad.
article 16:
transfers referred to in articles (13) , (14) and (15), shall be made subject to the provisions of para (b) of article (3) of this law.
article 17:
foreign exchange required for the transfers referred to in articles (14), (15) and (16) of this law may be secured by way of the following methods:
a. purchase of foreign currency from the banking system;
b. out of the foreign exchange earnings from the export of the products and/or out of the foreign exchange earnings from service activities of the economic entity in which the foreign capital is employed;
c. the export of permissible goods subject to the relevant laws and regulations.
note1. application of one or a combination of the above methods shall be specified in the investment license.
note 2. the central bank of the islamic republic of iran is under obligation, to make available to the foreign investor the equivalent foreign currency for the transferable sums referred to in para (a), upon agreement of the organization and confirmation by the minister of economic affairs and finance.
note 3. in case the investment license expressly refers to para (b) and/or (c) of this article, this license is regarded as an export license.
article 18:
transfer abroad of the portion of the foreign capital imported into the country within the framework of the investment license but remains unused, is released from all foreign exchange, and export and import laws and regulations.
chapter 6- settlement of disputes
article 19:
disputes arising between the government and the foreign investors in respect of the mutual obligations within the framework of investments under this law, if not settled through negotiations, shall be referred to domestic courts, unless another method for settlement of disputes have been agreed under the law for bilateral investment agreement with the respective government of the foreign investor.
chapter 7- final provisions
article 20:
the relevant executive bodies are required to take , measures, upon the request of the organization, for the issuance of entry visa, residence permit, work and employment permit, as the case may be, for foreign investors, managers and experts working for the private sector involved in foreign investments under this law, as well as their immediate relatives.
note. differences of opinions between the organization and executive. bodies. will be settled upon the opinion of the minister of economic affairs and finance.
article 21:
the organization is required to provide for the public to have access to all information related to investments, foreign investors, investment opportunities, iranian partners, fields of activity and other information available to the organization.
article 22:
all ministries, state-owned companies and organizations as well as public institutes to whom the applicability of law is required to be stipulated by name, are under obligation to provide the organization with reports on foreign investments implemented as we,ll a.s information requir~d for foreign in~estors i so that the organization can proceed in accordance with the above article.
article 23:
the minister of economic affairs and finance is required to provide, every six months, the relevant committees in islamic consultative assembly with a report on the performance of the organization with respect to foreign investments under this law.
article 24:
as from the date of ratification of this law and its t implementing regulations, the law for the attraction and protection of foreign investments ratified on november 28, 1945 - as well as its implementing regulations are repealed. the provisions of this law shall be repealed or altered by subsequent laws and regulations in the event that repeal or alteration of this law would have been stipulated in those laws and regulations.
article 25:
the implementing regulations of this law shall be prepared by the ministry of economic affairs and finance and shall be subsequently approved by the council of ministers within two months. the above law comprised of 25 articles and 11 notes has been approved by the islamic consultative assembly in its session ..
mercredi, janvier 05, 2005
4ème plan quinquennal de développement (2005-2009)
Les objectifs sectoriels inscrits au 4ème plan quinquennal de développement (2005-2009) et les projets de construction de centrales électriques sous forme de BOT en Iran
L’Iran a actuellement une puissance installée publique d’environ 30.000 MW, portée jusqu’à 34.500 MW si l’on prend intègre les infrastructures des sites industriels disposant de sources d’énergie autonomes. L’Iran souhaite accroître cette dernière de 30% chaque année jusqu’en 2010. Aujourd’hui, le Ministère de l’énergie dispose d’un différentiel limité de 5% entre la capacité installée et la consommation nationales. Le quatrième plan de développement (2005-2010) prévoit de porter cette marge à 10%. Actuellement, environ 2.000 MW supplémentaires sont en cours de construction ou programmés pour l’année 1383 (2004 -2005), sous la maîtrise d’ouvrage de Tavanir, filiale à 100% du ministère de l’énergie chargée de la planification et du contrôle du programme de construction de centrales en Iran.
On estime à l’heure actuelle que le ministère de l’énergie subventionne en moyenne 60% du prix de l’électricité vendue en Iran, ce qui explique notamment que les autorités cherchent à privilégier désormais les projets sous forme de BOT/BOO. Jusqu’à présent, quatre projets de ce type existent en Iran. Trois ont été lancés : « Chel sotun », « Rood-e-shoor » ainsi que « Par-e-sar », et le dernier situé à « Tabriz » devrait démarrer en 1384.
La construction de la première centrale électrique en BOT « Par-e-sar » a démarré en Août 2004, située à 60 kms au sud d’Isfahan et 10 kms de Mobarakeh. Elle aura une capacité installée de 954 MW répartie en six unités de 159 MW. Le coût estimatif du projet est de 320 millions USD. Le consortium chargé du projet réunit la société allemande EHAG et la filiale du Ministère de l’énergie MAPNA Co, qui est responsable du développement des centrales thermiques en Iran. La première phase du projet devrait être opérationnelle en mars 2005.
Le deuxième projet public important en cours de construction est la centrale de «Rood-e-shoor». Cette centrale électrique construite en BOO doit avoir une capacité installée de 2.250 MW. 3 turbines d’une capacité de 750 MW ont été achetées à Siemens dans le cadre de la première phase du projet qui devrait être achevée en décembre 2005. Le maître d’ouvrage de ce projet est la société privée iranienne Makhtab gostar et le maître d’oeuvre est le consortium turcobelge Unit international.
Le troisième projet en cours de construction à Chel sotun, au sud d’Isfahan, est une centrale thermique de 500 MW. Enfin, le quatrième projet en BOT, géré par l’IPDC, filiale de Tavanir, porte sur la construction d’une centrale électrique d’une capacité installée de 1.000 MW à Tabriz, estimé à 500 millions EUR, qui devrait être finalisé en fin d’année 1383 (mars 2005).
L’Iran a actuellement une puissance installée publique d’environ 30.000 MW, portée jusqu’à 34.500 MW si l’on prend intègre les infrastructures des sites industriels disposant de sources d’énergie autonomes. L’Iran souhaite accroître cette dernière de 30% chaque année jusqu’en 2010. Aujourd’hui, le Ministère de l’énergie dispose d’un différentiel limité de 5% entre la capacité installée et la consommation nationales. Le quatrième plan de développement (2005-2010) prévoit de porter cette marge à 10%. Actuellement, environ 2.000 MW supplémentaires sont en cours de construction ou programmés pour l’année 1383 (2004 -2005), sous la maîtrise d’ouvrage de Tavanir, filiale à 100% du ministère de l’énergie chargée de la planification et du contrôle du programme de construction de centrales en Iran.
On estime à l’heure actuelle que le ministère de l’énergie subventionne en moyenne 60% du prix de l’électricité vendue en Iran, ce qui explique notamment que les autorités cherchent à privilégier désormais les projets sous forme de BOT/BOO. Jusqu’à présent, quatre projets de ce type existent en Iran. Trois ont été lancés : « Chel sotun », « Rood-e-shoor » ainsi que « Par-e-sar », et le dernier situé à « Tabriz » devrait démarrer en 1384.
La construction de la première centrale électrique en BOT « Par-e-sar » a démarré en Août 2004, située à 60 kms au sud d’Isfahan et 10 kms de Mobarakeh. Elle aura une capacité installée de 954 MW répartie en six unités de 159 MW. Le coût estimatif du projet est de 320 millions USD. Le consortium chargé du projet réunit la société allemande EHAG et la filiale du Ministère de l’énergie MAPNA Co, qui est responsable du développement des centrales thermiques en Iran. La première phase du projet devrait être opérationnelle en mars 2005.
Le deuxième projet public important en cours de construction est la centrale de «Rood-e-shoor». Cette centrale électrique construite en BOO doit avoir une capacité installée de 2.250 MW. 3 turbines d’une capacité de 750 MW ont été achetées à Siemens dans le cadre de la première phase du projet qui devrait être achevée en décembre 2005. Le maître d’ouvrage de ce projet est la société privée iranienne Makhtab gostar et le maître d’oeuvre est le consortium turcobelge Unit international.
Le troisième projet en cours de construction à Chel sotun, au sud d’Isfahan, est une centrale thermique de 500 MW. Enfin, le quatrième projet en BOT, géré par l’IPDC, filiale de Tavanir, porte sur la construction d’une centrale électrique d’une capacité installée de 1.000 MW à Tabriz, estimé à 500 millions EUR, qui devrait être finalisé en fin d’année 1383 (mars 2005).
L’Agence internationale de notation Fitch révise à la hausse la note du risque pays Iran
L’Agence internationale de notation Fitch a publié le 14 décembre 2004 son
rapport sur le risque pays Iran. L’Agence estime que les revenus pétroliers
générés par la hausse des cours ont supporté, à la fois, le budget de l’Etat et la
balance du compte courant (l’excédent de la balance courante est estimé à 4,8%
du PIB en 2004 soit 7,3 Mds USD, IDE inclus). Les perspectives à moyen
terme sont, outre des revenus d’exportation pétrolière attendus à 34,6 Mds
USD en 2004, renforcées selon l’Agence par un faible endettement extérieur et
l’engagement de hauts responsables en faveur des réformes économiques
amorcées lors du troisième plan quinquennal. Fitch se réfère notamment à la
relecture de l’article 44 de la Constitution par le Conseil de Discernement qui,
sur saisine du Guide Suprême, a confirmé la privatisation de certains secteurs
de l’économie. Il est à noter que l’Iran est l’un des rares risques souverains
côtés par Fitch dont les avoirs publics extérieurs nets sont supérieurs au stock
de la dette (les 5 autres pays dans ce cas sont côtés au minimum A-).
Côté B+ l’année passée, Fitch révise à la hausse sa notation et à BB- et place le
risque Iran au niveau du Brésil ou du Vietnam. L’Agence de notation identifie,
toutefois, certains facteurs susceptibles d’affecter le risque Iran comme l’issue
des négociations engagées sur le dossier nucléaire, l’extrême dépendance de
l’économie aux revenus du secteur pétrolier ou, encore, le manque de discipline
fiscale.
Emmanuel Debroise
emmanuel.debroise@missioneco.org
rapport sur le risque pays Iran. L’Agence estime que les revenus pétroliers
générés par la hausse des cours ont supporté, à la fois, le budget de l’Etat et la
balance du compte courant (l’excédent de la balance courante est estimé à 4,8%
du PIB en 2004 soit 7,3 Mds USD, IDE inclus). Les perspectives à moyen
terme sont, outre des revenus d’exportation pétrolière attendus à 34,6 Mds
USD en 2004, renforcées selon l’Agence par un faible endettement extérieur et
l’engagement de hauts responsables en faveur des réformes économiques
amorcées lors du troisième plan quinquennal. Fitch se réfère notamment à la
relecture de l’article 44 de la Constitution par le Conseil de Discernement qui,
sur saisine du Guide Suprême, a confirmé la privatisation de certains secteurs
de l’économie. Il est à noter que l’Iran est l’un des rares risques souverains
côtés par Fitch dont les avoirs publics extérieurs nets sont supérieurs au stock
de la dette (les 5 autres pays dans ce cas sont côtés au minimum A-).
Côté B+ l’année passée, Fitch révise à la hausse sa notation et à BB- et place le
risque Iran au niveau du Brésil ou du Vietnam. L’Agence de notation identifie,
toutefois, certains facteurs susceptibles d’affecter le risque Iran comme l’issue
des négociations engagées sur le dossier nucléaire, l’extrême dépendance de
l’économie aux revenus du secteur pétrolier ou, encore, le manque de discipline
fiscale.
Emmanuel Debroise
emmanuel.debroise@missioneco.org
samedi, décembre 25, 2004
Le marché de l’environnement en Iran : air & déchets
L'accélération de l'urbanisation au cours des 20 dernières années en Iran a eu des effets considérables sur l'environnement surtout dans les grandes villes (Téhéran, Isphahan, Mashad, Shiraz, Tabriz, Ahwaz, Arak, Karaj). L’Iran est passé de 39 millions d’habitants en 1980 à 68,2 millions en 2003 avec un taux d’urbanisation de 65%. Les autorités publiques et la population ont pris conscience de la gravité du problème. C’est dans ce contexte que l’Iran a ratifié les textes les plus importants en matière de protection de l’environnement à savoir ROPME (Regional Organization for the Protection of Marine Environnement), CEP (Caspian Environment Program), les protocoles de Montréal/Kyoto et diverses conventions.
jeudi, novembre 25, 2004
La Géorgie souhaite développer ses liens économiques avec l’Iran
Téhéran, le 17 décembre – Kenrich Moradiani, vice-ministre géorgien au développement économique a déclaré, à l'occasion de la visite du gouverneur général iranien de la province de l’Azerbaïdjan oriental, Mohammad-Ali Sobhanollahi, ce vendredi, que son pays souhaitait développer le commerce avec l’Iran.
Une coopération Géorgie - Iran qui reposerait sur un développement des moyens de transports routiers et aériens.
Le vice-ministre géorgien a par ailleurs souligné que dans le cadre de cette coopération, les infrastructures de construction et de réparation d’avions lègers de son pays pourraient servir aux deux pays. Une ligne aérienne reliant la capitale géorgienne à la capitale de la province de l'Azerbaïdjjan oriental pourrait également être établie.
Une coopération Géorgie - Iran qui reposerait sur un développement des moyens de transports routiers et aériens.
Le vice-ministre géorgien a par ailleurs souligné que dans le cadre de cette coopération, les infrastructures de construction et de réparation d’avions lègers de son pays pourraient servir aux deux pays. Une ligne aérienne reliant la capitale géorgienne à la capitale de la province de l'Azerbaïdjjan oriental pourrait également être établie.
mercredi, novembre 17, 2004
Internet : restricting access to the Internet
Civil Society:
RIGHTS GROUPS CONDEMN IRAN’S INTERNET CRACKDOWN
Jim Lobe: 11/16/04
Iran’s neo-conservatives are restricting access to the Internet, according to international human rights groups. The crackdown is designed to aid a broader Iranian neo-con effort to stifle their reformist opponents.
About half a dozen prominent, reform-oriented activists who use the Internet and Web logs, or blogs, to spread their messages have been detained over the last two months. New York-based Human Rights Watch (HRW) characterized the wave of arrests in a November 9 statement as an attempt to close “last remaining outlet for freedom of expression in the country.”
“The Internet has been a gateway for outreach and information sharing with the Iranian public,” said Joe Stork, Washington director of HRW’s Middle East and North Africa Division. “With so many NGO (non-governmental organization) activists arrested or under surveillance, the remaining members of civil society fear for their safety.”
The November 1 arrest of women’s rights activist and journalist Mahboubeh Abbasgholizadeh drew a strong protest from Human Rights First (HRF), formerly known as the Lawyer’s Committee for Human Rights. Abbasgholizadeh, editor of the women’s rights journal Farzaneh, has long been a leader in the campaign to achieve equal rights for women in such spheres as child custody, inheritance, domestic violence, and divorce. Until a few years ago, Iran’s clerical establishment did not interfere with the establishment of non-governmental organizations in these spheres, which were deemed non-political.
The mood, however, has changed dramatically in just the past year, as a neo-conservative movement in Iran has gained momentum. [For background see the Eurasia Insight archive]. Since sweeping to power in the February parliamentary elections, neo-conservatives have pushed a radical agenda that strives to roll back reforms. [For additional information see the Eurasia Insight archive].
“By targeting leaders like Dr. Abbasgholizadeh,” said Neil Hicks, HRF’s director of international programs, “authorities are erasing divisions between secular and religious Iranian reform activists and demonstrating that they will not permit any dissent.”
Women’s rights activists frequently focus on more progressive interpretations of Islamic teachings, which can be seen as a challenge to the regime’s authority and legitimacy. Abbasgholizadeh was arrested at home after a trip to London to take part in the European Social Forum. She is being held without formal charges.
The information space open to reformists has steadily dwindled over the past few years. Hardliners initially concentrated on eliminating mainstream media, closing down most reform-oriented newspapers and magazines. As the more traditional outlets for activism and free expression disappeared, the Internet took on an increasingly important role for reformists. A rare phenomenon four years ago, Internet usage has recently skyrocketed. The number of regular Internet users increased by an estimated 1,820 percent between 2000 and 2004, according to InternetWorldStats. Though the total number of users as a percentage of the population is still relatively small – just over 7 percent – Iran’s demographic profile indicates that Internet usage is set to grow rapidly. More than half of Iran’s population of 69 million is under the age of 25.
Not only well-known activists are feeling the heat. For the first time, judicial authorities are targeting lower-ranking NGO staffers, and contributing Web writers and technicians as well. Among these arrests, the October 10 detention of Omid Memarian, a journalist and civil society activist who ran a blog in English and Farsi, has sparked strong concern. Amnesty International cited Memarian’s refusal of his right to an attorney as “a reflection of the ill treatment he is currently facing.” His detention, the human rights organization commented, sent shock waves throughout Iran’s civil society community.
“We’re talking about rank-and-file activists working on social and cultural issues,” Human Rights Watch’s Stork said. “Their basic freedoms are being sacrificed as conservative leaders try to purge critics from society.” Although no formal charges have been brought, a spokesman for Iran’s judiciary in October accused detainees of spreading “propaganda against the regime, endangering national security, inciting public unrest, and insulting sacred belief,” according to the HRW statement. The head of Iran’s judiciary later indicated the detainees would be charged with “moral crimes.”
On November 15, reformists received some encouraging news when four web technicians detained in connection with the crackdown were released on bail. However, security officials provided no indication that others would be released from custody.
Some detainees have reportedly been prevented from meeting with their attorney, and are being held in solitary confinement. Amnesty International has charged that these moves show that “Iran’s judiciary is turning its back on the international human rights standards it has promised the international community that it will uphold.“
On November 5, Canada and 33 other countries echoed that charge with a draft resolution in the United Nations General Assembly that called on Tehran to uphold international human rights standards. “We believe that Iran needs to hear from the global community that change is necessary,” the IranMania web site quoted Canadian Foreign Minister Pierre Pettigrew as saying. Canada has taken a growing interest in the fate of Iranian reformists since the 2003 death of photojournalist Zahra Kazemi, a Canadian of Iranian origin, who was arrested in Tehran and reportedly beaten to death in prison.
Editor’s Note: Jim Lobe is a freelance reporter specializing in financial affairs. He is based in Washington.
RIGHTS GROUPS CONDEMN IRAN’S INTERNET CRACKDOWN
Jim Lobe: 11/16/04
Iran’s neo-conservatives are restricting access to the Internet, according to international human rights groups. The crackdown is designed to aid a broader Iranian neo-con effort to stifle their reformist opponents.
About half a dozen prominent, reform-oriented activists who use the Internet and Web logs, or blogs, to spread their messages have been detained over the last two months. New York-based Human Rights Watch (HRW) characterized the wave of arrests in a November 9 statement as an attempt to close “last remaining outlet for freedom of expression in the country.”
“The Internet has been a gateway for outreach and information sharing with the Iranian public,” said Joe Stork, Washington director of HRW’s Middle East and North Africa Division. “With so many NGO (non-governmental organization) activists arrested or under surveillance, the remaining members of civil society fear for their safety.”
The November 1 arrest of women’s rights activist and journalist Mahboubeh Abbasgholizadeh drew a strong protest from Human Rights First (HRF), formerly known as the Lawyer’s Committee for Human Rights. Abbasgholizadeh, editor of the women’s rights journal Farzaneh, has long been a leader in the campaign to achieve equal rights for women in such spheres as child custody, inheritance, domestic violence, and divorce. Until a few years ago, Iran’s clerical establishment did not interfere with the establishment of non-governmental organizations in these spheres, which were deemed non-political.
The mood, however, has changed dramatically in just the past year, as a neo-conservative movement in Iran has gained momentum. [For background see the Eurasia Insight archive]. Since sweeping to power in the February parliamentary elections, neo-conservatives have pushed a radical agenda that strives to roll back reforms. [For additional information see the Eurasia Insight archive].
“By targeting leaders like Dr. Abbasgholizadeh,” said Neil Hicks, HRF’s director of international programs, “authorities are erasing divisions between secular and religious Iranian reform activists and demonstrating that they will not permit any dissent.”
Women’s rights activists frequently focus on more progressive interpretations of Islamic teachings, which can be seen as a challenge to the regime’s authority and legitimacy. Abbasgholizadeh was arrested at home after a trip to London to take part in the European Social Forum. She is being held without formal charges.
The information space open to reformists has steadily dwindled over the past few years. Hardliners initially concentrated on eliminating mainstream media, closing down most reform-oriented newspapers and magazines. As the more traditional outlets for activism and free expression disappeared, the Internet took on an increasingly important role for reformists. A rare phenomenon four years ago, Internet usage has recently skyrocketed. The number of regular Internet users increased by an estimated 1,820 percent between 2000 and 2004, according to InternetWorldStats. Though the total number of users as a percentage of the population is still relatively small – just over 7 percent – Iran’s demographic profile indicates that Internet usage is set to grow rapidly. More than half of Iran’s population of 69 million is under the age of 25.
Not only well-known activists are feeling the heat. For the first time, judicial authorities are targeting lower-ranking NGO staffers, and contributing Web writers and technicians as well. Among these arrests, the October 10 detention of Omid Memarian, a journalist and civil society activist who ran a blog in English and Farsi, has sparked strong concern. Amnesty International cited Memarian’s refusal of his right to an attorney as “a reflection of the ill treatment he is currently facing.” His detention, the human rights organization commented, sent shock waves throughout Iran’s civil society community.
“We’re talking about rank-and-file activists working on social and cultural issues,” Human Rights Watch’s Stork said. “Their basic freedoms are being sacrificed as conservative leaders try to purge critics from society.” Although no formal charges have been brought, a spokesman for Iran’s judiciary in October accused detainees of spreading “propaganda against the regime, endangering national security, inciting public unrest, and insulting sacred belief,” according to the HRW statement. The head of Iran’s judiciary later indicated the detainees would be charged with “moral crimes.”
On November 15, reformists received some encouraging news when four web technicians detained in connection with the crackdown were released on bail. However, security officials provided no indication that others would be released from custody.
Some detainees have reportedly been prevented from meeting with their attorney, and are being held in solitary confinement. Amnesty International has charged that these moves show that “Iran’s judiciary is turning its back on the international human rights standards it has promised the international community that it will uphold.“
On November 5, Canada and 33 other countries echoed that charge with a draft resolution in the United Nations General Assembly that called on Tehran to uphold international human rights standards. “We believe that Iran needs to hear from the global community that change is necessary,” the IranMania web site quoted Canadian Foreign Minister Pierre Pettigrew as saying. Canada has taken a growing interest in the fate of Iranian reformists since the 2003 death of photojournalist Zahra Kazemi, a Canadian of Iranian origin, who was arrested in Tehran and reportedly beaten to death in prison.
Editor’s Note: Jim Lobe is a freelance reporter specializing in financial affairs. He is based in Washington.
mardi, novembre 16, 2004
Internet : Un projet de loi projet de loi "sur le châtiment des délits liés à Internet"
Mojtaba Lotfi, étudiant en théologie à l'école coranique de Qom, a été jugé, fin juillet 2004, pour avoir publié sur Internet des textes critiques envers les autorités. Ces dernières préparent par ailleurs un projet de loi visant à juguler la dissidence sur le Réseau.
Reporters sans frontières s'inquiète des mesures prises par Téhéran pour museler la Toile et dénonce l'arrestation de Mojtaba Lotfi. "Les autorités ont récemment durci leur ligne vis-à-vis des publications en ligne. Nous avons constaté un resserrement de la censure depuis les élections législatives de février. Le pouvoir semble aujourd'hui franchir une nouvelle étape en s'attaquant directement aux cyberdissidents et en mettant en place un cadre légal qui lui permettra de justifier sa répression", a déclaré l'organisation.
Un cyberdissident jugé
Mojtaba Lotfi, théologien et ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, a été arrêté début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, le cyberdissident aurait été jugé fin juillet pour "espionnage" et "publication de fausses informations", mais le verdict n'a pas encore été rendu public par la justice. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Un projet de loi inquiétant
Reporters sans frontières a étudié la version officielle, parue en février 2004 dans le quotidien Iran, du projet de loi "sur le châtiment des délits liés à Internet". Ce texte met en place un cadre législatif très répressif pour la liberté d'expression sur le Net.
Il prévoit des peines de un à trois ans de prison pour la diffusion "d'informations qui constituent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays", et de cinq à quinze ans de prison si ces informations sont fournies à "des Etats étrangers ou des organisations étrangères".
Ce projet de loi prévoit ensuite de lutter contre les contenus "nauséabonds", comme ceux montrant "des organes ou des actes sexuels - aussi bien des relations hétérosexuelles que des rapports homosexuels ou zoophiles". Les peines prévues pour la diffusion de ce type de contenu peuvent aller jusqu'à un an de prison et dix millions de rials (950 euros) d'amende.
Un des crimes les plus graves reste la diffusion de "fausses informations" concernant le Guide suprême ou un officiel du régime, une offense passible de six mois d'emprisonnement et de dix millions de rials d'amende.
Le projet de loi traite également de la responsabilité des entreprises du secteur de l'Internet (cybercafés et fournisseurs d'accès). Il leur impose de surveiller l'ensemble des contenus auxquels elles donnent accès et de bloquer tous les sites "nauséabonds" ou illégaux. Ces entreprises doivent également alerter la police et l'aider à identifier les personnes ayant diffusé ces contenus. Dans le cas contraire, les propriétaires de ces établissements encourent une peine de cinq ans d'emprisonnement, la fermeture de leur entreprise et l'interdiction de travailler dans le secteur de l'Internet durant une durée à déterminer par le juge. Fournisseurs d'accès et propriétaires de cybercafés doivent en outre conserver pendant trois mois l'ensemble des données de connexion ainsi que l'identité de leurs clients.
La police peut perquisitionner, sans autorisation d'un juge, au domicile d'un internaute ou dans les locaux de toute personne morale dont l'activité est liée à Internet. Elle peut alors saisir n'importe quel matériel ou support informatique. L'individu ou la société en question peut toutefois refuser la perquisition, la police devant dans ce cas obtenir un mandat judiciaire.
Dernier point abordé par le texte de loi : la concordance de la législation nationale avec les conventions internationales en matière d'Internet. Pourtant, si le document demande à une commission d'examiner la conformité des mesures prises par la République islamique d'Iran avec les normes internationales, il précise que "les textes étrangers ne seront pas applicables s'ils sont contraires à la charia ou à la loi iranienne, de même que s'ils vont à l'encontre de la sécurité et de l'intérêt du pays". La commission de concordance sera également chargée d'expliquer ces nouvelles mesures à la communauté internationale.
Source/auteur : www.rsf.org
Reporters sans frontières s'inquiète des mesures prises par Téhéran pour museler la Toile et dénonce l'arrestation de Mojtaba Lotfi. "Les autorités ont récemment durci leur ligne vis-à-vis des publications en ligne. Nous avons constaté un resserrement de la censure depuis les élections législatives de février. Le pouvoir semble aujourd'hui franchir une nouvelle étape en s'attaquant directement aux cyberdissidents et en mettant en place un cadre légal qui lui permettra de justifier sa répression", a déclaré l'organisation.
Un cyberdissident jugé
Mojtaba Lotfi, théologien et ancien journaliste du quotidien réformateur Khordad, suspendu en 2000, a été arrêté début mai 2004 et incarcéré à la prison de la ville sainte de Qom. Selon les informations recueillies par Reporters sans frontières, le cyberdissident aurait été jugé fin juillet pour "espionnage" et "publication de fausses informations", mais le verdict n'a pas encore été rendu public par la justice. Mojtaba Lotfi avait publié sur www.naqshineh.com, un site d'informations sur la ville de Qom, un article intitulé "Le respect des droits de l'homme dans les affaires impliquant le clergé". Naqshineh est également l'objet de poursuites judiciaires, en raison notamment d'articles sur les dernières élections législatives. Le site est bloqué depuis mars 2004 sur ordre des autorités de la ville de Qom.
Un projet de loi inquiétant
Reporters sans frontières a étudié la version officielle, parue en février 2004 dans le quotidien Iran, du projet de loi "sur le châtiment des délits liés à Internet". Ce texte met en place un cadre législatif très répressif pour la liberté d'expression sur le Net.
Il prévoit des peines de un à trois ans de prison pour la diffusion "d'informations qui constituent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays", et de cinq à quinze ans de prison si ces informations sont fournies à "des Etats étrangers ou des organisations étrangères".
Ce projet de loi prévoit ensuite de lutter contre les contenus "nauséabonds", comme ceux montrant "des organes ou des actes sexuels - aussi bien des relations hétérosexuelles que des rapports homosexuels ou zoophiles". Les peines prévues pour la diffusion de ce type de contenu peuvent aller jusqu'à un an de prison et dix millions de rials (950 euros) d'amende.
Un des crimes les plus graves reste la diffusion de "fausses informations" concernant le Guide suprême ou un officiel du régime, une offense passible de six mois d'emprisonnement et de dix millions de rials d'amende.
Le projet de loi traite également de la responsabilité des entreprises du secteur de l'Internet (cybercafés et fournisseurs d'accès). Il leur impose de surveiller l'ensemble des contenus auxquels elles donnent accès et de bloquer tous les sites "nauséabonds" ou illégaux. Ces entreprises doivent également alerter la police et l'aider à identifier les personnes ayant diffusé ces contenus. Dans le cas contraire, les propriétaires de ces établissements encourent une peine de cinq ans d'emprisonnement, la fermeture de leur entreprise et l'interdiction de travailler dans le secteur de l'Internet durant une durée à déterminer par le juge. Fournisseurs d'accès et propriétaires de cybercafés doivent en outre conserver pendant trois mois l'ensemble des données de connexion ainsi que l'identité de leurs clients.
La police peut perquisitionner, sans autorisation d'un juge, au domicile d'un internaute ou dans les locaux de toute personne morale dont l'activité est liée à Internet. Elle peut alors saisir n'importe quel matériel ou support informatique. L'individu ou la société en question peut toutefois refuser la perquisition, la police devant dans ce cas obtenir un mandat judiciaire.
Dernier point abordé par le texte de loi : la concordance de la législation nationale avec les conventions internationales en matière d'Internet. Pourtant, si le document demande à une commission d'examiner la conformité des mesures prises par la République islamique d'Iran avec les normes internationales, il précise que "les textes étrangers ne seront pas applicables s'ils sont contraires à la charia ou à la loi iranienne, de même que s'ils vont à l'encontre de la sécurité et de l'intérêt du pays". La commission de concordance sera également chargée d'expliquer ces nouvelles mesures à la communauté internationale.
Source/auteur : www.rsf.org
lundi, novembre 15, 2004
Relations économiques Iran - Arménie, le beau fixe
Par Laurence RITTER à Erevan
Le 03/11/2004
Paradoxal mais vrai, les relations entre l’Iran et l’Arménie sont au beau fixe. Si l’histoire a montré que les Perses et les Arméniens se sont souvent affrontés au cours de conflits sanglants, l’indépendance aura provoqué un réchauffement réel. Aujourd’hui, Erevan et Téhéran se réunissent autour de projets communs.
Parce que ses frontières sont toujours fermées par le blocus imposé par la Turquie lors du conflit du Haut-Karabakh, l’Arménie a appris à les contourner en faisant transiter ses importations et exportations par le nord et la Géorgie, mais aussi par le sud et l’Iran.
Tout le long de l’unique axe qui relie l’Arménie à l’Iran, serpentant dans le Zanguézour jusqu’à la ville frontière de Meghri, les poids lourds iraniens roulent à plein pour acheminer leurs marchandises jusqu’à Erevan.
Les marchandises iraniennes abondent sur tous les marchés d’Erevan, du produit vaisselle aux vêtements en passant par des biens d’équipements courants. Surtout, le projet d’acheminer le gaz iranien depuis Téhéran jusqu’en Arménie via la construction d’un pipeline est dans sa phase finale. Les accords sont signés et le tracé du gazoduc décidé.
L’Arménie, qui revend déjà son électricité, sera très rapidement quasi autosuffisante en énergie de base. Un enjeu vital après les années 1992 et 1993 : pendant deux ans, l’électricité et le gaz coupés, l’Arménie survivait en brûlant le bois des portes d’immeubles et des arbres dans d’antiques poêles à bois. Aujourd’hui, le gaz a été réinstallé dans un nombre important d’immeubles, les conduites refaites, les compteurs reposés.
Quant à la communauté arménienne d’Iran, sans doute l’une de plus florissantes de toute la diaspora jusqu’à la révolution islamique, elle traverse de plus en plus facilement la frontière, achète à Erevan appartements et petites boutiques. Elle prépare en fait moins son installation définitive qu’elle ne se s’assure un refuge potentiel en cas de durcissement du régime.
Les Irana Hay (Arméniens d’Iran) constituent sans doute la catégorie diasporique la plus représentée dans le pays. Elle parle l’arménien oriental, comme le reste du pays, avec un accent chantant, et sa présence se fond naturellement dans le paysage national, le tout sous la bénédiction de Erevan et de Téhéran réunis autour de projets communs. Une démonstration supplémentaire, si l’on en avait encore besoin, que dans ce complexe Caucase, les liens entre Etats ne recoupent pas forcément les lignes d’appartenance religieuse.
Le 03/11/2004
Paradoxal mais vrai, les relations entre l’Iran et l’Arménie sont au beau fixe. Si l’histoire a montré que les Perses et les Arméniens se sont souvent affrontés au cours de conflits sanglants, l’indépendance aura provoqué un réchauffement réel. Aujourd’hui, Erevan et Téhéran se réunissent autour de projets communs.
Parce que ses frontières sont toujours fermées par le blocus imposé par la Turquie lors du conflit du Haut-Karabakh, l’Arménie a appris à les contourner en faisant transiter ses importations et exportations par le nord et la Géorgie, mais aussi par le sud et l’Iran.
Tout le long de l’unique axe qui relie l’Arménie à l’Iran, serpentant dans le Zanguézour jusqu’à la ville frontière de Meghri, les poids lourds iraniens roulent à plein pour acheminer leurs marchandises jusqu’à Erevan.
Les marchandises iraniennes abondent sur tous les marchés d’Erevan, du produit vaisselle aux vêtements en passant par des biens d’équipements courants. Surtout, le projet d’acheminer le gaz iranien depuis Téhéran jusqu’en Arménie via la construction d’un pipeline est dans sa phase finale. Les accords sont signés et le tracé du gazoduc décidé.
L’Arménie, qui revend déjà son électricité, sera très rapidement quasi autosuffisante en énergie de base. Un enjeu vital après les années 1992 et 1993 : pendant deux ans, l’électricité et le gaz coupés, l’Arménie survivait en brûlant le bois des portes d’immeubles et des arbres dans d’antiques poêles à bois. Aujourd’hui, le gaz a été réinstallé dans un nombre important d’immeubles, les conduites refaites, les compteurs reposés.
Quant à la communauté arménienne d’Iran, sans doute l’une de plus florissantes de toute la diaspora jusqu’à la révolution islamique, elle traverse de plus en plus facilement la frontière, achète à Erevan appartements et petites boutiques. Elle prépare en fait moins son installation définitive qu’elle ne se s’assure un refuge potentiel en cas de durcissement du régime.
Les Irana Hay (Arméniens d’Iran) constituent sans doute la catégorie diasporique la plus représentée dans le pays. Elle parle l’arménien oriental, comme le reste du pays, avec un accent chantant, et sa présence se fond naturellement dans le paysage national, le tout sous la bénédiction de Erevan et de Téhéran réunis autour de projets communs. Une démonstration supplémentaire, si l’on en avait encore besoin, que dans ce complexe Caucase, les liens entre Etats ne recoupent pas forcément les lignes d’appartenance religieuse.
vendredi, novembre 05, 2004
Les échanges commerciaux entre la France et l’Iran au premier semestre 2004
L’Iran est, de nouveau, un partenaire commercial majeur pour la France. La forte reprise de nos exportations, amorcée il y a trois ans, s’est confirmée en 2003 si bien que l’Iran est devenu le 11ème excédent du commerce extérieur français. Cette tendance s’accentue encore au premier semestre 2004 au cours duquel ce pays a encore gagné une place. Toujours portées par une conjoncture économique favorable, nos ventes pourraient, à terme, souffrir de leur trop forte concentration sur le secteur automobile et d’une relative stagnation du secteur des biens d’équipement professionnels
mercredi, octobre 20, 2004
La liberté de la presse : le droit de réponse
Le quotidien Yas-e no, a été interdit de publication pour dix jours à compter du lundi 29 septembre 2004 pour avoir refusé de publier, pour la seconde fois, un même droit de réponse du procureur de Téhéran, Saïd Mortazavi. Le quotidien, qui a fini par céder à toutes les exigences du procureur, a obtenu l'autorisation de reparaître à partir du mercredi 1er octobre.
Le procureur de Téhéran et ancien juge de la presse, a fermé le quotidien Yas-e no suite à la pratique du droit de réponse que permet l'article 23 de la loi de la presse. Celui-ci prévoit que le journal qui reçoit une réponse à un article doit la publier, avec le titre initial de l'article mis en cause, dans la même rubrique que l'article cité, et dans son intégralité, à condition que le droit de réponse ne soit pas deux fois plus long que l'article initial. Le procureur a ainsi adressé plusieurs ripostes à des articles de Yas-e no concernant notamment l'affaire Zahra Kazemi et les conditions de détention d'Abbas Abdi, journaliste emprisonné depuis plusieurs mois. La dernière lettre envoyée, d'une dizaine de pages (sur les seize du quotidien), a été publiée, avec quelques coupes, dans l'édition du samedi
27 septembre. Considérant qu'elle était incomplète et trop proche d'articles rendant compte de la grève de la faim d'Abbas Abdi, le procureur a demandé sa reparution intégrale (ce qui représente 123 pages de format A4!) dans l'édition du lendemain, à la une du journal, ce qu'a refusé la rédaction de Yas-e no, avant de plier sous les exigeances du procureur.
Un autre journaliste a été condamnée pour ses écrits ainsi que pour sa signature à une pétition pour la libération de prisonniers, par le tribunal révolutionnaire de Téhéran à trois ans de prison avec sursis pour " atteinte à la sûreté de l'Etat " et " propagande contre le régime ". Eskandar
Deldam, journaliste à l'hebdomadaire Tabarestan, aujourd'hui suspendu, a, quant à lui, été convoqué la semaine dernière par la 6ème section des services du procureur, suite à un article satirique sur la radio-télévision iranienne, dépendant directement du guide de la République Islamique, Ali Khamenei. Le 27 septembre Mohsen Sazgara, directeur du site Alliran et du quotidien réformateur Jameh (fermé), inculpé pour atteinte à la sécurité nationale, insulte au Guide de la République et propagande contre l'Etat, a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Son avocat a précisé que le procès s'est déroulé à huis clos, et que le tribunal n'a pas précisé pour laquelle des accusations ce jugement portait.
Le procureur de Téhéran et ancien juge de la presse, a fermé le quotidien Yas-e no suite à la pratique du droit de réponse que permet l'article 23 de la loi de la presse. Celui-ci prévoit que le journal qui reçoit une réponse à un article doit la publier, avec le titre initial de l'article mis en cause, dans la même rubrique que l'article cité, et dans son intégralité, à condition que le droit de réponse ne soit pas deux fois plus long que l'article initial. Le procureur a ainsi adressé plusieurs ripostes à des articles de Yas-e no concernant notamment l'affaire Zahra Kazemi et les conditions de détention d'Abbas Abdi, journaliste emprisonné depuis plusieurs mois. La dernière lettre envoyée, d'une dizaine de pages (sur les seize du quotidien), a été publiée, avec quelques coupes, dans l'édition du samedi
27 septembre. Considérant qu'elle était incomplète et trop proche d'articles rendant compte de la grève de la faim d'Abbas Abdi, le procureur a demandé sa reparution intégrale (ce qui représente 123 pages de format A4!) dans l'édition du lendemain, à la une du journal, ce qu'a refusé la rédaction de Yas-e no, avant de plier sous les exigeances du procureur.
Un autre journaliste a été condamnée pour ses écrits ainsi que pour sa signature à une pétition pour la libération de prisonniers, par le tribunal révolutionnaire de Téhéran à trois ans de prison avec sursis pour " atteinte à la sûreté de l'Etat " et " propagande contre le régime ". Eskandar
Deldam, journaliste à l'hebdomadaire Tabarestan, aujourd'hui suspendu, a, quant à lui, été convoqué la semaine dernière par la 6ème section des services du procureur, suite à un article satirique sur la radio-télévision iranienne, dépendant directement du guide de la République Islamique, Ali Khamenei. Le 27 septembre Mohsen Sazgara, directeur du site Alliran et du quotidien réformateur Jameh (fermé), inculpé pour atteinte à la sécurité nationale, insulte au Guide de la République et propagande contre l'Etat, a été condamné à un an de prison ferme par le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Son avocat a précisé que le procès s'est déroulé à huis clos, et que le tribunal n'a pas précisé pour laquelle des accusations ce jugement portait.
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