Saisie d'un gratte-ciel de Manhattan, détenu par l'Iran

Source : Le monde.fr du 19.04.2014, Par Stéphane Lauer

Il a fallu sept ans pour que le gouvernement américain parvienne à ses fins :obtenir la saisie d'un immeuble situé en plein cœur de Manhattan, dont les propriétaires sont accusés d'avoir violé les sanctions imposées contre l'Iran et la législation en matière de blanchiment d'argent.

Ce building de 36 étages, qui se dresse sur la 5e avenue, à l'angle de la 52e rue, à quelques mètres du Rockefeller Center, avait été construit à la fin des années 1970, sous le régime du shah d'Iran, par la fondation Pahlavi. Il appartient aujourd'hui à la 650 Fifth Avenue Company, une société foncière détenue à 40 % par le groupe Assa et à 60 % par la Fondation Alavi, une organisation à but non lucratif qui promeut la culture islamique et la langue persane, qui a succédé à la fondation Pahlavi.

La justice reproche à la 650 Fifth Avenue Company de disposer d'un compte à la banque nationale iranienne Melli, sur lequel plus de 17 millions de dollars ont été déposés entre 2000 et 2007. Depuis 2008, cet établissement financier fait partie de la liste des entreprises dont les avoirs sont gelés en raison de leurs liens avec le programme nucléaire iranien. Les loyers perçus par la société foncière se sont élevés, entre 1996 et 2008, à 228,2 millions de dollars. Parmi les locataires actuels : les hôtels Starwood, Juicy Couture ou bien encore la Fondation Doris Duke.

UN BIEN ESTIMÉ À PLUS DE 800 MILLIONS DE DOLLARS

Le 16 septembre, une première décision du tribunal de New York avait estimé que« sur la base de preuves incontestées, Assa est une couverture de la banque Melli et donc une couverture pour le gouvernement iranien ». Ce jugement a été confirmé, jeudi 18 avril, ouvrant la porte à la saisie de ce bien estimé à plus de 800 millions de dollars. « Avec cette décision, nous avons fait un pas important pourparvenir à ce qui sera la plus importante confiscation liée au terrorisme et pourfournir une compensation importante aux victimes du terrorisme », a souligné le procureur de New York, Preet Bharara, dans un communiqué. En septembre, les avocats du groupe Assa et de la fondation Alavi avaient laissé entendre qu'ils feraient appel de la décision.

Pour la justice américaine, il s'agit notamment d'indemniser les familles des victimes des attentats à la bombe de Beyrouth en 1983 contre des baraquements de marines. L'opération menée par le djihad islamique, une organisation ancêtre du Hezbollah, pro-iranienne, avait fait 241 victimes. Les ayants droit des 19 militaires tués lors d'une attaque contre les tours Khobar en Arabie saoudite en 1996 seraient également concernés par cette indemnisation. Les familles des victimes du terrorisme soutenu par l'Iran réclament toujours la somme totale de 6 milliards de dollars de dommages.

Le bien de la 5e avenue n'est pas le seul visé par une saisie. Plusieurs mosquées et écoles islamiques situées à New York dans le quartier de Queens, au Maryland, en Californie et à Houston, ainsi qu'une propriété d'une quarantaine d'hectares en Virginie sont dans le collimateur de la justice.

Le réveil de l'Iran ?

Un Iran démocratique ou quasi-démocratique serait en mesure, du fait de sa position géographique idéale, de dynamiser le monde musulman tout entier, à la fois dans le monde arabe et en Asie centrale. C'est ce qu'explique entre autres Robert Kaplan dans son livre "La revanche de la géographie".
Source : atlantico.fr

L’Iran, comme l’atteste son programme nucléaire, fait partie des pays les plus avancés du Moyen-Orient sur le plan technologique. Il construit des centrales hydroélectriques, des routes et des voies ferrées dans les pays de l’Asie centrale et compte leur être bientôt relié par des voies de commerce fiables. Un gazoduc achemine le gaz naturel turkmène en Iran depuis le sud-est du Turkménistan jusqu'aux abords de la mer Caspienne, ce qui permet à la production propre de l'Iran d'être exportée via le golfe Persique. Le Turkménistan possède la quatrième réserve de gaz naturel au monde, et exporte tout son gaz vers l’Iran, la Chine et la Russie. D’où la possibilité de voir émerger un axe énergétique eurasien, réunissant ces trois grandes puissances continentales, jusqu’ici solidaires dans leur opposition aux démocraties occidentales.

L’Iran et le Kazakhstan ont construit un oléoduc reliant leurs deux pays, qui transporte le pétrole kazakh vers le nord de l’Iran, permettant là aussi à l'Iran d'exporter sa production propre via le golfe Persique. Le Kazakhstan et l’Iran seront bientôt reliés par le rail, ce qui fournira un accès direct vers le golfe Persique au Kazakstan. Une voie ferrée est également en projet entre le Tadjikistan et l’Iran, en passant par l’Afghanistan. L'Iran est d'une part situé au point de passage obligé pour les pipelines de l'Asie centrale, et d'autre part, à la tête d'un empire semi- terroriste clandestin au Moyen-Orient. C'est pourquoi on peut affirmer qu'il sera au XXIe siècle l'équivalent du pivot de Mackinder. Mais il lui reste un problème de taille à régler.

Malgré le prestige dont jouit l’Iran chiite à l’heure actuelle dans certaines parties du monde arabe — sans parler du Liban du Sud chiite et de l’Irak chiite —, à cause de son implacable soutien de la cause palestinienne et de son antisémitisme à peine voilé, son rayonnement n'est pas le même en Asie centrale. L'une des raisons est que les anciennes républiques soviétiques maintiennent des relations diplomatiques avec Israël, et n’ont pas envers l’État hébreu la même haine viscérale que le monde arabe, qui s'atténuera cependant peut-être à la suite du Printemps arabe. De plus, si l'Iran est si peu attractif en Asie centrale, mais aussi dans le monde arabe, c'est à cause de son pouvoir clérical étouffant, qui n'a pas hésité à recourir à la violence pour écraser les velléités démocratiques de son peuple.

Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de me rendre dans la capitale du Turkménistan, Ashgabat, entourée d'un désert sillonné par quelques rares nomades. Depuis cette ville, la culture iranienne semble être le centre du monde, situé sur les grandes voies de commerce et de pèlerinage. Les Turkmènes, qui sont obligés de commercer avec leurs voisins iraniens, sont pour la plupart laïques et n'éprouvent aucune fascination pour le régime des mollahs. Quelque que soit l'influence iranienne, si tenace soit son opposition aux États-Unis et à Israël, je pense que le pays s'essoufflera avant de pouvoir prendre l'ascendant idéologique et religieux sur l'Asie centrale. Mais un Iran démocratique ou quasi-démocratique serait en mesure, du fait de sa position géographique idéale, de dynamiser le monde musulman tout entier, à la fois dans le monde arabe et en Asie centrale.

Extraits de "La revanche de la géographie. Ce que les cartes nous disent des conflits à venir" de Robert D.Kaplan aux Editions du Toucan.

Commerce avec l’Iran : les apports de l’accord de Genève

L’amélioration des relations avec l’Iran a conduit à une levée partielle de certaines mesures, via l’accord de Genève entré en application le 20 janvier. Avant la reprise des négociations à Vienne lundi 17 mars 2014, retour sur les règles applicables au commerce avec l’Iran.

L’Union Européenne et les Etats-Unis ont adopté des sanctions économiques qui se sont renforcées il y a deux ans au paroxysme de la crise iranienne (1) . S’agissant de l’UE, il existe deux régimes de sanctions : l’un destiné à lutter contre la répression interne, l’autre, ayant des répercussions économiques plus larges, visant à empêcher le développement de l’arme nucléaire.

Des activités interdites ou encadrées

Les règlements UE en vigueur (du 23 mars 2012) prévoient un régime de sanction - interdiction totale ou simple autorisation préalable - pour les activités dans le domaine de la surveillance ou l’interception des communications électroniques ou téléphoniques, d’une part, et l’énergie nucléaire, le pétrole brut et le gaz naturel, les produits pétrochimiques, l’or, les métaux précieux et diamants, la monnaie iranienne, les services financiers et d’assurances, d’autre part.

Les transferts de fonds liés aux activités autorisées ont également été strictement encadrés : les autorités des Etats membres compétentes devaient ainsi autoriser tout transfert de fonds égal ou supérieur à 10 000 euros pour toute activité permise, 40 000 euros pour les transferts de fonds individuels ou 100 000 euros pour l’alimentaire, l’humanitaire, les soins, le médical ou l’agriculture (initialement, ces seuils étaient même inférieurs).

Des mesures de gel des fonds et des ressources économiques ont également été prises vis à vis de centaines de personnes morales et physiques responsables de graves violations des droits de l’Homme ou ayant une activité en lien avec le nucléaire, et bien entendu vis à vis des soutiens au pouvoir iranien. Toute transaction commerciale avec ces personnes est donc interdite.

Ces sanctions ont entraîné un important contentieux devant le Tribunal de l’UE et la Cour de Justice de l’UE. Plusieurs sanctions ont été annulées pour motivation insatisfaisante, avant d’être réintroduites dans le corpus juridique par des règlements modificatifs.

L’effet des mesures de l’Union a été renforcé par la politique américaine, notamment par ses sanctions applicables depuis le 1er juillet 2013 à toute entreprise - même étrangère - ayant une activité en lien avec le secteur automobile iranien.

La levée partielle et temporaire des sanctions avec l’accord de Genève

Suite à l’accord de Genève du 24 novembre 2013 entre les Membres permanents du Conseil de Sécurité et l’Allemagne, d’une part, et l’Iran, d’autre part, le Conseil de l’UE comme les Etats-Unis ont  allégé pour six mois, à compter du 20 janvier 2014, le régime de sanctions applicable. Sous réserve du régime restrictif des transferts de fonds, les sanctions sont levées pour toutes les activités en lien avec l'industrie automobile, l'aéronautique (s’agissant des pièces détachées à destination de l’aviation civile iranienne), l'or, les métaux précieux et la pétrochimie.

En outre, l’UE et les USA se sont engagés à ne pas adopter de nouvelles sanctions. L’économie iranienne a bénéficié du retour de 4,2 milliards de dollars liés au commerce de pétrole brut avec cinq pays d’Asie et la Turquie, jusqu’ici gelés, ce qui a pour objet de faciliter la reprise de l’activité économique asphyxiée par les sanctions (et qui ont conduit au développement des importations de produits bas de gamme en provenance de la Chine).

Les transferts de fonds ont été pour leur part en grande partie libéralisés, puisque l’Union Européenne a multiplié par 10 les plafonds. Les transferts peuvent désormais atteindre, sans autorisation, 1 million d’euros pour les soins et le médical, l’alimentaire, l’agriculture ou l’humanitaire. Il en va de même pour les transferts de fonds individuels à hauteur de 400 000 euros, et tous les autres transferts sont désormais libres jusqu’à 100 000 euros.

L’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec l’Arménie dans le tourisme médical, musicale et écologique

L’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec l’Arménie dans le tourisme médical, musicale et écologique a déclaré Seyyed Mohammad Kazim Holdi-Nasab, un haut fonctionnaire du gouvernement iranien en charge du patrimoine culturel, de l’artisanat et du tourisme. Pour lui, le développement du tourisme est l’une des priorités des nouvelles autorités iraniennes, et que donc l’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec les pays voisins, y compris l’Arménie, dans ce domaine. Le responsable iranien a rappelé que l’Iran et l’Arménie ont signé un mémorandum compréhension mutuelle en 1999 et un plan d’activité dans la sphère touristique de trois ans en 2007 et a ajouté que les nouvelles autorités de l’Iran ont l’intention de revoir les arrangements avec l’Arménie.

l'economie iranienne en crise a besoins descapitaux étrangers

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La crise insoluble de l'économie iranienne

Le 29 janvier, le parlement iranien a adopté le nouveau budget de l’année iranienne 1393 (mars 2014 à mars 2015). Dans ses grandes lignes, le projet présenté par Hassan Rohani s'inscrit dans la continuité du dernier budget du gouvernement d’Ahmadinejad.

Le 29 janvier le parlement iranien a adopté le nouveau budget de l’année iranienne 1393 (mars 2014 à mars 2015). Dans ses grandes lignes, le projet présenté par Hassan Rohani s'inscrit dans la continuité du dernier budget du gouvernement d’Ahmadinejad. Elle indique ainsi une douloureuse réalité : pas plus que son prédécesseur, le gouvernement Rohani n'a de solution pour sortir l'économie iranienne du marasme.
Dans les premiers jours qui ont suivi la présentation de ce projet de loi, le porte-parole du gouvernement Rohani et les médias affiliés à cette faction l'ont dépeint comme une réussite pour la nouvelle équipe. Le fait de l'avoir préparé à temps, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année, a été vanté comme une relative amélioration. Une performance qu'Ahmadinejad n'avait jamais pu réaliser.
L'économie du guide suprême
Avant d'aborder le budget, il importe d'expliquer le caractère exceptionnel de l'économie iranienne : les chiffres du budget annuel en Iran couvrent les revenus et les dépenses des ministères et des organes gouvernementaux. Or ces chiffres ne reflètent qu'une partie des dépenses et des revenus des mollahs.
Une grande portion de l'économie iranienne évolue dans un empire économique parallèle sous l'emprise du Guide suprême Khamenei. Une composante discrète de cet empire est constituée par la Fondation "Setad Ejra'i Imam". Dans une enquête réalisée par l'agence Reuters, le capital de cette fondation a été évalué à 90 milliards de dollars. Une autre composante de cet empire est la Fondation des Déshérités "Boniad Mostazafan" qui comporte des centaines de sociétés, notamment pétrolières, de productions, de commerces, de constructions et de finances.
Elle contrôle également des dizaines de mines dans le riche plateau iranien. Elle a été décrite comme un "géant économique" du Moyen-Orient. Une autre fondation de ce complexe économique est l’"Astaneh-Qods-Razavi", qui a fait main basse sur des centaines d'hôtels, de sociétés commerciales et de productions, et d'immenses forêts et terres agricoles.
Autre composante est l'activité économique des gardiens de la révolution (Pasdaran). Ces derniers ont une part dans le budget, en raison de leurs vastes activités dans les secteurs pétrolier et bancaire, ainsi que dans la construction, la production et le commerce. Les Pasdaran sont considérés comme indépendants du gouvernement et ne sont pas concernés par son budget annuel.
Les activités économiques des Pasdaran sont sous l'emprise totale de Khamenei. Par conséquent, l'armée idéologique du régime est dispensée de fiscalité et des tarifs douaniers pour les importations qui échappent à tout contrôle ou inspection. Cette immense richesse constitue le trésor de guerre de la politique d'"exportation de la révolution" (inscrit dans la constitution) et pour le financement de la force Qods (chargée des activités extraterritoriales des pasdaran), du Hezbollah libanais et d'autres groupes intégristes et terroristes dans le monde arabo-musulman.
Les chiffres du budget
En ce qui concerne la partie visible du budget proposé par Rohani, le tableau suivant montre ces grandes lignes (pour l'année 1393). Pour permettre une comparaison, les chiffres du dernier budget du gouvernement Ahmadinejad sont également cités (l'année 1392).
Les grandes lignes du budget (en milliard de dollar)
Budget total de l'État (budget global + budget des organes gouvernementaux) : 301,24 milliards de dollars (contre 279,88 milliards de dollars dans le précédent budget)
Budget des organes gouvernementaux : 226,1 milliards de dollars (contre 206,7 milliards de dollarsdans le précédent budget)
Budget global : 84,1 milliards de dollars (contre 90,7 milliards de dollars dans le précédent budget)
Revenu global : 74,9 milliards de dollars (contre 80,9 milliards de dollars dans le précédent budget)
Revenus non pétroliers : 45,0 milliards de dollars (contre 56,4 milliards de dollars dans le précédent budget)
Dépenses courantes de l'administration : 55 milliards de dollars (contre 49,2 milliards de dollarsdans le précédent budget)
Budget du développement : 15,1 milliards de dollars (contre 21,0 milliards de dollars dans le précédent budget)
Les chiffres du budget témoignent des périls qu'aura à surmonter le gouvernement Rohani. Le déficit budgétaire étant son plus grand défi. Le budget global du pays est prévu à 301 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 22 milliards de dollars. Cette augmentation nécessite donc de nouveaux revenus, tandis que les prévisions des revenus pétroliers pour l'année prochaine ne sont estimées qu'à 30 milliards.
Au cours des huit dernières années, les mollahs ont gouverné l'Iran avec un revenu pétrolier considérable, quelque 70 milliards de dollars en moyenne. La question qui se pose maintenant est de savoir comment le régime compte gérer les affaires avec seulement 30 milliards de dollars de revenus.
Le déficit budgétaire prévu pour la prochaine année iranienne est considérable. Pour le compenser, les mollahs devront augmenter les impôts. Or, avec une croissance économique négative de – 5,8 %, une inflation officielle de 42 % (le vrai chiffre est supérieur à 50 %) et un chômage de plus de 30 % de la force active du pays, augmenter les impôts s’avère périlleux pour Rohani. Face à cette contradiction, on peut conclure que le budget proposé par Rohani ne réglera pas crise économique endémique.
Rappelons par ailleurs que le régime devra consacrer 150 milliards de dollars d'investissements dans le secteur pétrolier afin de préserver le niveau actuel de production (les exportations de brut en2013 ont été de 900 000 et 1,3 million de barils par jour, alors qu'elles étaient à 4 millions en 2010). À part la manne pétrolière, l'Iran n'a pas d'autre revenu majeur. Le PIB de l'Iran est évalué à 400 milliards de dollars. Or, l'économie de l'ombre représente 20 % du PIB, ce qui signifie que 80 milliards de dollars échappent au contrôle du gouvernement et ajoutent à ses problèmes structurels.
Le terrain miné des subsides
Un autre défi du gouvernement Rohani, c'est le versement des allocations mensuelles aux familles pour compenser la suspension des subsides. Le gouvernement Ahmadinejad a suspendu les subventions gouvernementales pour l'essence, le gazole, le gaz, l'eau, l'électricité et le pain. Il s’est engagé en échange à verser 44 000 tomans (un dollar vaut 26 000 tomans) à chaque citoyen iranien. Ce plan a été vécu difficilement par l'industrie et les entreprises, car il a fait grimper les dépenses pour l'énergie (surtout le gazole et le gaz). Par conséquent, selon une loi adoptée par le Majlis, le gouvernement a l'obligation d'attribuer aux industries et aux entreprises, 20 % des revenus de ce plan sous forme d'aides. Mais le gouvernement Ahmadinejad s'est abstenu de toute aide et de nombreuses entreprises ont fait faillite.
En revanche, le gouvernement a distribué l'argent sous forme d'aides et d'allocations à la population. Ce qui a causé une montée des prix et provoqué des émeutes. Le gouvernement Ahmadinejad a même réduit les budgets des autres secteurs pour pouvoir payer les 72 millions de personnes inscrites aux allocations. Le problème à présent c'est que le gouvernement Rohani n'a pas de liquidités pour payer ces aides mensuelles, et craint par ailleurs de les suspendre. Hessamedine Achna, le conseiller du président, a déclaré récemment à ce sujet : "certaines décisions prises sous le gouvernement Ahmadinejad s'apparentent à un terrain miné dans la gestion du pays. Ce terrain est miné par les subventions. Nous ne pouvons ni arrêter ni continuer" (Presse Iranienne, le 23 décembre 2013).
"Une voiture qui se serait écrasée contre un mur"
Un autre défi des mollahs c'est qu’ils ne sont plus en mesure de verser des dessous de table systématisés aux éléments et sympathisants qui forment la base du régime. Par crainte de protestations et d'une explosion sociale, les mollahs se doivent de préserver leur base, qui selon les estimations représente quelque 3 % de la population. Concéder des terrains, des maisons, des prêts sans remboursement, etc. à cette couche proche du régime a été une politique constante du gouvernement Ahmadinejad.
Mais la crise économique catastrophique actuelle ne permet pas à Hassan Rohani de poursuivre cette politique. À titre d'exemple, dans le précédent budget il avait été prévu de construire des logements pour 52 000 fidèles (les mutilés de guerre, les pupilles de la nation, les anciens prisonniers de guerre…).
Or, le nouveau projet de loi du budget n'en prévoit que pour 2 000 personnes. Par conséquent, le prochain budget, en baissant les dépenses de développement et l'aide sociale, prépare le terrain à de nouveaux mécontentements, et peine à satisfaire les fidèles du régime qui pourraient le secourir en cas de soulèvement populaire.
Massoud Nili, le conseiller économique de Rohani, a comparé la situation économique actuelle de l'Iran à une voiture qui se serait écrasée contre un mur : "Cette voiture que l'ex-conducteur (Ahmadinejad) conduisait avec intrépidité, et parfois même sur deux roues, s'est aujourd'hui écrasée contre un mur. Le conducteur de cette voiture a maintenant changé. Mais elle est abîmée, et malgré tout, on demande à la voiture et au conducteur d'emmener rapidement un malade d'urgence à l'hôpital" (Presse officielle, 23 décembre 2013).
Mohammad Amine

Mohamad Amin

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Les hommes d'affaires français remettent un pied en Iran

Ils sont venus, ils sont -presque- tous là: des hommes d'affaires français sont venus préparer le terrain à une reprise des relations commerciales avec le gigantesque marché iranien, espérant un accord global sur le nucléaire et la levée des sanctions.

La délégation menée par le Medef International, une branche de la première organisation patronale française, a emmené 116 représentants de diverses entreprises.

C'est le plus gros contingent économique de l'Union européenne à venir en Iran depuis la conclusion de l'accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien en novembre. Seuls les Turcs étaient plus nombreux, et au niveau ministériel, lors de la visite du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan fin janvier, souligne un diplomate occidental.

Les Français ont participé mardi à des tables rondes professionnelles avec des sociétés iraniennes. "Une sorte de speed-dating", souffle l'un d'eux. Ils visiteront mercredi plusieurs sites industriels avant leur départ.

"Parmi la délégation, nous avons de grands groupes (Total, Lafarge, Peugeot...) mais aussi des PME", explique à l'AFP Thierry Courtaigne, vice-président de Medef International.

"Certains viennent pour actualiser leurs dossiers, prendre des contacts, dit-il. Certaines entreprises se demandent déjà quand elles reprendront leurs affaires en Iran, d'autres sont à la recherche d'opportunités".

Les représentants viennent notamment des secteurs pétrolier, automobile, agroalimentaire, pétrochimique, aéronautique ou médical, jugés prioritaires par les Iraniens pour relancer leur économie.

Il y a même l'AJ Auxerre, qui souhaite montrer aux responsables de clubs de football le "savoir-faire (du club bourguignon) en terme de formation des joueurs".

Certains grands groupes n'ont pourtant pas fait le voyage, préférant la discrétion.

Mais les conditions de cette visite sont claires, alors que la République islamique est toujours sous le coup de sanctions internationales, notamment un embargo pétrolier et bancaire.

"Les représentants étaient informés dès le début de l'accord intérimaire. On ne s'amuse pas avec la réalité", affirme M. Courtaigne soulignant que "ça n'existe pas de signer des contrats du jour au lendemain. Et de toute façon, nous ne pouvons pas signer de contrat sans un accord" sur la levée des sanctions financières.

L'accord de Genève entré en vigueur le 20 janvier poiur six mois ne concerne que l'industrie automobile, l'aéronautique, l'or et les métaux précieux ainsi que les exportations pétrochimiques.

'Très bon accueil'

"Les Français l'ont bien compris, toutes les conditions techniques doivent être réunies pour reprendre les relations commerciales", renchérit Patrick Blain, président du Comité des constructeurs français d'automobile (CCFA), soulignant le "manque de visibilité".

Depuis 2012, l'UE interdit à Téhéran l'accès au réseau Swift, ce qui bloque les flux financiers et empêche notamment l'Iran de rapatrier ses pétrodollars. Mais les entreprises implantées en Iran sont également incapables de rapatrier leurs bénéfices, ou de payer leurs fournisseurs étrangers.

Il y a pourtant un énorme marché à reprendre avec ses 75 millions d'habitants. L'Iran n'est pas seulement un pays de consommation, mais aussi d'exportation dans la région.

Selon les chiffres de l'administration iranienne, les exportations françaises en Iran qui représentaient 1,8 milliard de dollars en mars 2005, peu avant la relance du programme nucléaire de Téhéran, avaient baissé de moitié en mars 2013.

Cette visite "est un signe de bonne volonté avec près de 120 entreprises qui veulent investir, créer des emplois, si les conditions sont réunies", assure Patrick Blain.

"Tant que l'Iran n'est pas revenu dans le système bancaire, il n'y a pas de possibilité", confirme le délégué d'une banque d'affaires.

En tout cas, les autorités iraniennes ont réservé "un très bon accueil" aux représentants français, selon une source proche de la délégation. "Les Iraniens sont très intéressés: en bref, ils nous disent +venez, tout est à prendre+", affirme l'un des participants.

Un responsable iranien a notamment invité les sociétés françaises à investir dans le secteur énergétique, vital pour l'économie, alors que l'Iran réétudie les contrats pétroliers et gaziers pour les rendre plus favorables aux investisseurs étrangers.

Le ministre iranien de l'Industrie, Mohammad Reza Nematzadeh, cité par la télévision d'Etat mardi, a aussi assuré que le volume des échanges entre Paris et Téhéran pouvait même "atteindre plus de cinq milliards de dollars" à terme.

AFP - 4 février 2014

Entreprises françaises : A la conquête de l'Iran

Le Medef, ainsi qu'une centaine de chefs d’entreprise, sont en Iran pour 2 jours. Le but, profiter de la levée partielle des sanctions économiques pour se positionner sur un marché dynamique et prometteur. Décryptage avec Alexandre Sudron, initiateur et membre du Cercle Iran Économie.

Atlantico Business : Concrètement, quels sont les secteurs qui pourraient inciter les entreprises françaises à investir ?

Alexandre Sudron : Le marché iranien est dynamique, le secteur des services y est développé. Ce pays dispose d’une classe moyenne forte, en difficulté, mais présente, éduquée, et internationalisée, qui regarde vers l’extérieur. La demande est importante en biens d’équipement et de consommation. C’est un créneau d’activités présentes et futures pour les entreprises françaises. Il ne faut pas voir l’Iran uniquement par son pétrole ! L’automobile française montre les possibilités d’une économie dynamique au PNB par habitant qui a toujours été élevé pour la région. Pour 2012, les investissements français représentent environ 800 millions d’euros, contre 1,6 milliard en 2011 d’après l’ambassade française en Iran. Et 2013 va confirmer la baisse de 2012. En 2014, tout l’enjeu sera de pouvoir mettre sur pied des partenariats et des relations classiques de centrales à filiales et de partenaires à partenaires.

C’est le rôle que tente de jouer le Medef ?

La logique d’éloignement des entreprises françaises en Iran a rendu caduque leur réseau qui doit être renouvelé. Le Medef va chercher à le remettre en place. Le marché n’est pas resté en hibernation, et de nouveaux dirigeants sont au pouvoir. Il faudra, je pense, attendre les évolutions financières, dont les clés sont plutôt du coté de Washington. L’ouverture des transactions bloquées par le Trésor américain via l’application du système SWIFT va être primordiale. Aujourd’hui vous avez des transactions qui sont illégales parce que les sanctions concernent beaucoup de secteurs. Et même les activités légales sont presqu’impossible puisque vous ne trouverez pas de banque acceptant de monter un système financier France-Iran. Vous imaginez bien que les transferts de "cash", à la limite, peuvent circuler, via quelques institutions en Turquie. C’est envisageable pour des petits business. Par contre, pour des grands groupes, ce n’est réalisable. Si vous ne pouvez pas rapatrier les bénéfices de vos filiales, vous ne pouvez pas faire d’affaire. Le problème, c’est que ça bloque aussi les acteurs présents en Iran, plus occupés à assurer ces flux monétaires plutôt que de développer leurs actions commerciales.

La consommation iranienne (80 millions de consommateurs) est-elle différente des autres pays ?

La consommation iranienne est portée par un secteur pétrolier totalement contrôlé par le régime. La prospection de nouveaux gisements demandent des technologies et surtout des investissements importants. Sur les 5 ou 10 dernières années, l’Iran a de grande difficulté à nouer des partenariats efficaces avec les Chinois. En fait, les savoirs techniques se font rares lorsqu’il faut creuser très profondément. Ce que Total, qui a ces compétences, serait capable de prendre en charge. On peut citer le secteur de l’aviation civile, très vétuste, qui a un retard assez astronomique. Les compagnies connaissent de sérieux encombres pour se réapprovisionner en kérosène ou en pièces de rechange.

A quoi doivent s’attendre les entreprises françaises prévoyant d’investir l’Iran à l’avenir ?

La dynamique du marché iranien est concurrentielle. Et même plus encore entre pays européens. Le trou d’air, qui a fait augmenter par exemple la présence sud-coréenne, ne va pas se résorber comme ça. L’enjeu est de reconsidérer les acteurs de la nouvelle génération qui ont fait la Révolution dans un pays longtemps laissé à la marge. Toute une frange des révolutionnaires sont aujourd’hui aux affaires, qui, contrairement aux religieux, étaient sur les lignes de front Iran-Irak, et revendiquent une forme de légitimité. Mais il y a aussi une jeunesse qui n’a connu ni guerre ni révolution. On a cette double dimension, avec un renouvellement des élites plus propice aux affaires et le fait que des gens ont grandi dans un environnement fermé, moins à même de négocier avec les étrangers.

Propos recueillis par Youness Rhounn

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L'Iran invite la France à investir dans son secteur énergétique

L'Iran a invité les sociétés françaises à investir dans son secteur énergétique pour bénéficier de conditions préférentielles, à l'occasion de la visite d'une importante délégation d'hommes d'affaires, a rapporté l'agence officielle Irna.

"Selon le cinquième plan quinquennal (2010-2015), les secteurs pétrolier et gazier de l'Iran ont besoin de 230 milliards de dollars dont 150 milliards pour la partie en amont", a déclaré Ali Majedi, vice-ministre du Pétrole chargé des affaires internationales et commerciales lors d'un discours devant les entrepreneurs français.

Selon lui, "55% de ces investissements doivent se faire pour développer et augmenter la production des champs pétroliers et gaziers" du pays.

M. Majedi a ajouté que l'Iran réétudiait les contrats pour "encourager les compagnies étrangères à investir dans la partie en amont (exploration, production) et en aval (raffinage et distribution) et bénéficier de rabais pour les projets de raffinage".

Il a ajouté que dans la partie en aval, il était possible de "céder jusqu'à 100% des projets par des contrats BOT (Build-operate-transfer) ou BOOT (Build-own-operate-transfer) aux investisseurs".
Les grandes compagnies internationales se sont retirées d'Iran à cause des sanctions européennes et américaines renforcées ces dernières années. Elles envisagent un retour depuis l'accord nucléaire entre l'Iran et les grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne), qui est entré en application le 20 janvier pour six mois.

Les négociations doivent toutefois reprendre le 18 février, en vue de conclure un accord définitif. Mais un haut responsable américain a récemment mis en garde les entreprises internationales contre les "risques en terme juridiques et d'image" au cas où elles font affaires avec l'Iran avant la conclusion de l'accord global.

Les compagnies Total et GDF-Suez ont envoyé des représentants à Téhéran pour explorer un possible retour dans le pays.

L'Iran possède les quatrièmes réserves de pétrole et les deuxièmes réserves de gaz dans le monde, mais les exportations pétrolières du pays ont chuté de plus de 50% à cause des sanctions occidentales.

Les Echos du 04/02/14

L'Iran prêt à investir en Algérie

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE IRANIENNE DU COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DES MINES, MOHAMED NAHAVANDIAN, A RÉAFFIRMÉ À ALGER LA VOLONTÉ DE SON PAYS DE PROMOUVOIR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE AVEC L'ALGÉRIE EN VUE DE LA HISSER AU NIVEAU DES POTENTIALITÉS QUE RECÈLENT LES DEUX PAYS.

M. Nahavandian, arrivé à Alger à la tête d'une délégation d'hommes d'affaires iraniens, a souligné la nécessité d'établir «une feuille de route» pour la réalisation des objectifs escomptés par les deux pays dans le domaine économique. Il a formulé, à l'occasion d'une rencontre avec les hommes d'affaires algériens, une série de propositions à même de «revigorer les relations bilatérales et de renforcer le partenariat économique algéro-iranien dans différents domaines». Nahavandian a relevé l'intérêt des investisseurs iraniens pour le marché algérien, soulignant la disponibilité des hommes d'affaires de son pays à investir en Algérie, notamment dans les domaines de l'industrie agroalimentaire et de l'automobile. Il a sollicité le soutien et la protection de l'Etat algérien pour les investissements iraniens pour pouvoir, a-t-il dit, «les promouvoir à un meilleur niveau». M. Nahavandian a souligné également la volonté des investisseurs iraniens d'intervenir dans la réalisation de projets relevant du domaine de l'habitat et de l'urbanisme, des travaux publics, et de l'énergie, mettant l'accent sur la nécessité de garantir aux sociétés iraniennes «un accès équitable» aux marchés. La question de l'accès au financement pour les sociétés iraniennes a été soulevée par le premier responsable de la chambre iranienne du commerce qui a plaidé pour «la création d'une banque algéro-iranienne pour offrir les produits nécessaires au développement de l'investissement». Le développement du partenariat algéro-iranien constitue, selon Nahavandian, «une étape importante» dans le processus de consolidation des liens de coopération entre l'Algérie et l'Iran, estimant que les deux pays peuvent réaliser un partenariat gagnant-gagnant dans le domaine de l'exploitation du phosphate. Il a soutenu, également, que l'Algérie et l'Iran sont appelés à renforcer leurs relations commerciales pour pouvoir accéder à d'autres marchés. «Le marché iranien est ouvert sur la région du Moyen-Orient et sur tout le continent asiatique, alors que le marché algérien est à la porte du marché maghrébin et africain, d'où la nécessité de favoriser nos échanges commerciaux», a-t-il déclaré. Le président de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (CACI), Mohamed Taher Kellil, a affirmé pour sa part que la loi algérienne en matière d'investissements offre toutes les garanties aux investisseurs, qu'ils soient algériens ou étrangers. Aussi, il a rappelé qu'un fonds commun d'investissement doté de 100 millions de dollars a été créé à la faveur de la 1e session de la Haute commission mixte algéro-iranienne, tenue en 2010 à Téhéran, pour accompagner les investisseurs iraniens dans leurs projets en Algérie. Le président de la CACI a rappelé également qu'un mémorandum d'entente portant jumelage des ports de Béjaïa (Algérie) et d'Al-Khoumeini (Iran) a été également signé entre les deux pays lors la réunion de la Haute commission mixte algéro-iranienne. «Nous allons étudier l'opportunité de créer une société mixte dans le domaine du transport maritime», a-t-il encore affirmé. La première session de la Haute commission mixte algéro-iranienne avait permis la signature de 11 conventions et un mémorandum d'entente dans divers domaines de coopération entre les deux pays. Par ailleurs, la visite de la délégation iranienne en Algérie a été l'occasion pour l'installation officielle du conseil d'hommes d'affaires algéro-iranien prévu par cette commission. Ce conseil sera présidé, côté algérien, par le PDG de la société Ferrovial, Salah Melek.

Le président du parlement sud-coréen se rendra en visite en Iran

e président de l'Assemblée nationale sud-coréenne Kang Chang-hee est attendu dimanche à Téhéran où il s'entretiendra avec de hauts responsables iraniens, a rapporté Press TV.

M. Kang se rendra à Téhéran la tête d'une délégation parlementaire de haut rang et s'entretiendra plus tard dans la journée avec son homologue iranien, Ali Larijani.

Pendant trois jours, M. Kang devrait rencontrer le président iranien Hassan Rouhani ainsi que plusieurs autres hauts responsables.

Il s'agira de la 5e délégation parlementaire sud-coréen à visiter Téhéran depuis 21 mars 2013.

En janvier dernier, M. Kang avait affirmé la volonté des entreprises sud-coréennes d'investir en Iran. Il a appelé aux efforts des deux pays pour la promotion des relations bilatérales.

Source: Agence de presse chinoise Xinhua

A Davos, l'offensive de charme du président iranien Hassan Rohani

Cela va-t-il devenir une habitude ? Quatre fois après son show devant l'assemblée générale de l'ONU, le président iranien Hassan Rohani a de nouveau volé la vedette à son adversaire, le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, jeudi 23 janvier au Forum économique mondial de Davos, en montant une opération de charme à destination des hommes d'affaires occidentaux, invités à investir en Iran.

Très applaudi par un auditoire qui, visiblement, avait envie d'entendre ce discours, M. Rohani a affirmé que « l'engagement constructif » était « l'un des piliers » de lapolitique de son gouvernement, et qu'il entendait le mettre au service d'une ambition : intégrer l'Iran dans le groupe des économies émergentes. « L'Iran a le potentiel pour être dans les dix premières économies mondiales dans les trois prochaines décennies, a-t-il dit. Son économie est prometteuse et peut rejoindreles économies émergentes. »

NORMALISER LES RELATIONS DE L'IRAN AVEC L'UE

Le président iranien souhaite pour cela renouer des relations commerciales avec les pays de la région, notamment la Turquie et la Russie. La mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire iranien que son pays négocie avec la communauté internationale et auquel il a « une volonté forte et sérieuse » de parvenir permettra à l'Iran de « normaliser ses relations avec l'UE ». Avec les Etats-Unis, Téhéran « a aussi abordé une nouvelle phase ces derniers mois ». Tout cela, a-t-il résumé, constitue « une évolution majeure depuis la révolution islamique ».

Réaffirmant que son pays n'avait aucune ambition nucléaire militaire, mais que les Iraniens « n'étaient pas prêts à abandonner la technologie » qui leur permettrait deproduire de l'énergie nucléaire civile, le président iranien s'est aussi déclaré prêt àparticiper à l'effort collectif pour la sécurité énergétique mondiale. Très à l'aise face à un auditoire de plus d'un millier de participants au Forum de Davos, qu'il a « tous » invités à venir en Iran, volontiers souriant, la barbe soignée et le regard vif derrière ses fines lunettes, M. Rohani est incontestablement lancé dans une offensive de charme pour donner l'impression que son pays est désormais ouvert aux affaires, dans la perspective de la levée des sanctions.

Dans une conversation avec un petit groupe de journalistes, un peu plus tard, il a même plaisanté sur son compte Twitter et avoué qu'il ne tweetait pas lui-même : il laisse ce soin à « ses amis ». Sur la politique étrangère dans la région, cependant, il n'a rien lâché, dans ses réponses aux questions du Pr Schwab, fondateur du Forum de Davos. En Syrie, il propose d'essayer de « cesser le bain de sang », puis d'en faire sortir « les terroristes venus d'ailleurs » et enfin d'y organiser des élections libres, « sans interférence des forces étrangères ». Quant à Israël, rien n'a bougé : lorsque le Pr Schwab lui a demandé s'il voulait de meilleures relations avec « tous » les pays de la région, sans exception, M. Rohani a précisé, avec un grand sourire : « Avec tous ceux que nous reconnaissons.»

« PROCÉDER AVEC PRUDENCE » 

Pour Vali Nasr, doyen de l'école internationale de la Johns Hopkins University à Washington et spécialiste de l'Iran, la performance de M. Rohani à Davos a consisté à « dépasser la question nucléaire et à mettre l'accent sur l'intégration de son pays à l'économie régionale et mondiale, ce qui est un accent nouveau ». « Ce président veut donner une image différente, a analysé un autre expert, iranien, qui a souhaité rester anonyme. Il ne mêle aucune idéologie ni rhétorique révolutionnaire à son discours. Il est décidé à utiliser toutes les occasions possibles de s'adresser au monde, et en particulier aux Américains et aux Européens. »

Et Davos lui fournit une excellente tribune. Un peu plus tard, le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, a cependant tempéré l'éventuel enthousiasme que le président iranien pouvait avoir suscité, en mettant en garde les entreprisesaméricaines. Dans une interview à la BBC, il les a invitées à « procéder avec prudence » et à ne pas se précipiter en Iran alors que la majorité des sanctions sont encore en place.

Intervenant à la même tribune quelques heures plus tard, Benyamin Nétanyahou savait qu'il lui est plus difficile de contrer Hassan Rohani que son prédécesseur, Mahmoud Ahmadinejad. La délégation israélienne à Davos s'était renforcée, avec Shimon Peres et Tzipi Livni. Le premier ministre israélien s'est livré à un brillant numéro de promotion d'Israël, « nation de l'innovation » technologique, mais a cessé de sourire lorsqu'il a été interrogé sur la prestation du président iranien. « Oui, il y a un changement de discours, a-t-il dit, mais pas de changement dans les actes. Il fustige les interventions étrangères en Syrie ? Mais nous savons tous que l'Iran intervient en Syrie avec ses gardes révolutionnaires sur le terrain ! »

Le Monde du 24 janvier 2014

Freins à l'investissement en Iran : Les sanctions internationales

Publié les 23/09/2013 et 22 janvier 2014 par l'administration fiscale française


En dépit de  l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003, entre 2005 et aujourd'hui, les exportations françaises en Iran se sont effondrées, passant de 2 milliards d'euros à 800 millions (-70%). 

C'est que l'Iran reste actuellement sous embargo et l'investissement en Iran est risqué. Pour rappel, l'Union européenne a interdit aux institutions iraniennes, en janvier 2012, l'accès au réseau de transferts interbancaires Swift. Les transactions avec l'Iran sont devenues difficiles [1]. Selon Thierry Coville, dès 2010-2011, la pénurie de dollars en Iran entraînait l'effondrement du rial sur le marché libre, de 10 000 rials pour 1 dollar en 2010, le cours était d'environ 32 000 rials pour 1 dollar en 2013. Or, il existe déjà une situation inflationniste en Iran, avec en moyenne, depuis la Révolution islamique, un enchérissement de 20 % des prix par an. Le rapport du FMI allait plutôt dans le sens, sur la base des données de 2010/2011, d'une réduction de l'inflation depuis 2009. L'incertitude face à l'avenir est vecteur de spéculation, les iraniens spéculent sans arrêt sur l'immobilier, l'or, les devises pour tenter de protéger leur épargne. Mais cette spéculation nourrit aussi l'inflation. à la fin de l'année 2012, le taux d'inflation était de 36% (et de 50% pour les produits alimentaires). Le nombre de chèques sans provision a quadruplé en 2012. Les sanctions ont conduit à la mise en place d'un rationnement pour les produits de base, dont l'essence.

Pour le moment, en tous cas, les secteurs de l'alimentaire, le pharmaceutique ou l'automobile échappent aux sanctions. 

Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. À l’encontre de personnes physiques ou morales ou d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi que leurs transactions financières ou commerciales. À l’encontre d’un pays, les sanctions visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel à l’égard de personnes.

La France distingue trois types de sanctions financières internationales :

Les sanctions imposées par l’ONU : une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU)  met en place un régime de sanctions financières, à charge pour chaque pays de l’appliquer et de le transposer en droit interne.

Les sanctions mises en œuvre au niveau européen : elles sont un outil de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et prennent la forme d’une position commune de l’Union. Lorsque les positions communes décident d’une action dans les domaines de compétence de la Communauté européenne, elles sont mises en œuvre par un règlement du Conseil ou de la Commission européenne. Les règlements européens ont force de loi dans l’ordre juridique français.

Les sanctions mises en œuvre au niveau national : elles sont mises en œuvre en application de l’articleL151-2, de l’article L562-1 ou de l’article L562-2 du code monétaire et financier. Les articles L562-1 et 2 sont mis en œuvre conformément aux articles L562-3 à 562-11 du code monétaire et financier.

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Les résolutions CSNU 1737(2007), 1747(2007), 1803(2008), 1835(2008) et 1929(2010) du Conseil de sécurité sont consultables ici

Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.
Nota Bene 2 : les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.
Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.
Nota Bene 4 : dans le cas particulier de l’Iran, il existe une double réglementation, une liée à la prolifération nucléaire, l’autre liée à la répression interne. Il est nécessaire de consulter les deux régimes.

1. Mesures liées à la prolifération nucléaire et aux embargos sectoriels  

• Consulter le Règlement "prolifération" consolidé et page dédiée aux articles 30 et 30bis ACCORD INTERIMAIRE du 24 novembre 2013 en pratique 
• Consulter la Décision "prolifération" consolidée [non compris la Décision du 20 janvier 2014]

 2. Mesures liées à la répression interne

• Consulter le Règlement "répression" consolidé (y compris les annexes)
• Consulter la Décision "répression" consolidée

Banques iraniennes non gelées par l'Union européenne

Credit Institution for Development / Gharzolhasaneh Resalat Bank / Gharzolhasaneh Mehr Iran Bank / Khavarmianeh Bank / Ghavamin Bank / Gardeshgari Bank / Hekmat Iranian Bank / Day bank / Shahr Bank / Sarmayeh Bank / Saman Bank / Pasargad Bank / Parsian Bank / Karafarin Bank / Eghtesad Novin Bank / Bank Maskan / Bank Keshavarzi / 

 Mesures nationales

• Communiqué du Conseil relatif à la remise de documents à une banque gelée
• Liste indicative des navires IRISL et NITC (liste OFAC  1   2 )
• Consulter la liste des personnes gelées par l'Union européenne et l'ONU
• Obtenir les formulaires pour interroger la Direction Générale du Trésor
• Assistance sanctions-gel-avoirs[@]dgtresor.gouv.fr

Des entreprises du CAC 40 prévoient de se rendre en Iran

L'organisation patronale (MEDEF) a précisé que la visite aurait lieu du 2 au 5 février et que Pierre Gattaz n'irait pas lui-même. Elle n'a pas voulu nommer ces entreprises "pour l'instant" mais a expliqué que la mission rencontrait un "vif intérêt".

Prié de confirmer une information du Wall Street Journal sur la préparation d'une telle visite, Pierre Gattaz a déclaré lors de sa conférence de presse mensuelle : "Oui, absolument."

Parmi les entreprises qui y participeront, le quotidien cite GDF Suez, Alstom, Veolia Environnement et Safran.

Interrogé par Reuters, l'ancien ambassadeur de France en Iran François Nicoullaud a cité parmi les entreprises françaises présentes dans le pays avant l'imposition de sanctions et qui souhaiteraient y retourner : Renault, PSA Peugeot Citroën et des équipementiers automobiles, Total , Alstom, Thales, Airbus Group, Crédit agricole, Société générale et BNP Paribas.

"Il a été signé un cadre politique en novembre dernier, de façon internationale et de façon ouverte et publique, pour voir dans quelles conditions des approches commerciales pouvaient être faites avec l'Iran", a ajouté Pierre Gattaz. "Nous nous inscrivons totalement dans ce cadre politique, public et international."

L'accord préliminaire de six mois conclu fin novembre entre l'Iran et les grandes puissances prévoit que le pays limitera l'enrichissement d'uranium en échange d'un allègement des sanctions économiques.

Les possibilités commerciales sont très importantes, la demande étant insatisfaite depuis plus d'une décennie dans ce pays de plus de 75 millions d'habitants.

Reuters - 15 janvier 2014