jeudi, janvier 23, 2014

Freins à l'investissement en Iran : Les sanctions internationales


Publié les 23/09/2013 et 22 janvier 2014 par l'administration fiscale française
En dépit de  l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003, entre 2005 et aujourd'hui, les exportations françaises en Iran se sont effondrées, passant de 2 milliards d'euros à 800 millions (-70%). 

C'est que l'Iran reste actuellement sous embargo et l'investissement en Iran est risqué. Pour rappel, l'Union européenne a interdit aux institutions iraniennes, en janvier 2012, l'accès au réseau de transferts interbancaires Swift. Les transactions avec l'Iran sont devenues difficiles [1]. Selon Thierry Coville, dès 2010-2011, la pénurie de dollars en Iran entraînait l'effondrement du rial sur le marché libre, de 10 000 rials pour 1 dollar en 2010, le cours était d'environ 32 000 rials pour 1 dollar en 2013. Or, il existe déjà une situation inflationniste en Iran, avec en moyenne, depuis la Révolution islamique, un enchérissement de 20 % des prix par an. Le rapport du FMI allait plutôt dans le sens, sur la base des données de 2010/2011, d'une réduction de l'inflation depuis 2009. L'incertitude face à l'avenir est vecteur de spéculation, les iraniens spéculent sans arrêt sur l'immobilier, l'or, les devises pour tenter de protéger leur épargne. Mais cette spéculation nourrit aussi l'inflation. à la fin de l'année 2012, le taux d'inflation était de 36% (et de 50% pour les produits alimentaires). Le nombre de chèques sans provision a quadruplé en 2012. Les sanctions ont conduit à la mise en place d'un rationnement pour les produits de base, dont l'essence.

Pour le moment, en tous cas, les secteurs de l'alimentaire, le pharmaceutique ou l'automobile échappent aux sanctions. 



Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France. À l’encontre de personnes physiques ou morales ou d’entités, les sanctions visent notamment à imposer un gel des fonds, des avoirs et des ressources économiques, ainsi que leurs transactions financières ou commerciales. À l’encontre d’un pays, les sanctions visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel à l’égard de personnes.
La France distingue trois types de sanctions financières internationales :
Les sanctions imposées par l’ONU : une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU)  met en place un régime de sanctions financières, à charge pour chaque pays de l’appliquer et de le transposer en droit interne.
Les sanctions mises en œuvre au niveau européen : elles sont un outil de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et prennent la forme d’une position commune de l’Union. Lorsque les positions communes décident d’une action dans les domaines de compétence de la Communauté européenne, elles sont mises en œuvre par un règlement du Conseil ou de la Commission européenne. Les règlements européens ont force de loi dans l’ordre juridique français.
Les sanctions mises en œuvre au niveau national : elles sont mises en œuvre en application de l’articleL151-2, de l’article L562-1 ou de l’article L562-2 du code monétaire et financier. Les articles L562-1 et 2 sont mis en œuvre conformément aux articles L562-3 à 562-11 du code monétaire et financier.

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Les résolutions CSNU 1737(2007), 1747(2007), 1803(2008), 1835(2008) et 1929(2010) du Conseil de sécurité sont consultables ici

Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.
Nota Bene 2 : les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.
Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.
Nota Bene 4 : dans le cas particulier de l’Iran, il existe une double réglementation, une liée à la prolifération nucléaire, l’autre liée à la répression interne. Il est nécessaire de consulter les deux régimes.

1. Mesures liées à la prolifération nucléaire et aux embargos sectoriels  

 2. Mesures liées à la répression interne

Banques iraniennes non gelées par l'Union européenne

Credit Institution for Development / Gharzolhasaneh Resalat Bank / Gharzolhasaneh Mehr Iran Bank / Khavarmianeh Bank / Ghavamin Bank / Gardeshgari Bank / Hekmat Iranian Bank / Day bank / Shahr Bank / Sarmayeh Bank / Saman Bank / Pasargad Bank / Parsian Bank / Karafarin Bank / Eghtesad Novin Bank / Bank Maskan / Bank Keshavarzi / 

 Mesures nationales



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