Sommet de la mer Caspienne et la visite de Poutine en Iran

Vladimir Poutine a effectué un voyage à Téhéran en octobre 2007. Le président russe a signé avec les pays riverains de la Caspienne une déclaration commune.

Intervenant devant le sommet des pays riverains de la mer Caspienne, le président russe a qualifié d'inacceptable tout recours à la force dans la région et rappelé que Moscou prônait le dialogue comme moyen de régler des divergences.

La Russie est le dernier pays, avec la Chine, à s'opposer à l'adoption d'une troisième résolution du Conseil de sécurité de l'ONU infligeant des sanctions à Téhéran à cause de son refus de suspendre son programme d'enrichissement d'uranium. Les Iraniens, accusés par une bonne partie de la communauté internationale de chercher à de doter de l'arme nucléaire sous couvert d'un programme énergétique civil, nient ces allégations. Ils voient dans ce voyage l'occasion de briser leur isolement sur la scène diplomatique.

L'enjeu de la visite de Vladimir Poutine est également pétrolier. Le président russe est venu en Iran pour participer à un sommet sur la Caspienne.

Les cinq pays riverains (Russie, Kazakhstan, Turkménistan, Iran, Azerbaïdjan) s'opposent sur le statut de la Capsienne (mer ou lac ?) entravant le développement des ressources en hydrocarbures. Ce sommet a permis de faire un pas vers l'élaboration d'une approche commune sur la question du statut de la mer Caspienne. L'Iran et le Turkménistan défendent un partage de la Caspienne en cinq zones d'influence égales alors que les trois autres riverains veulent qu'il soit basé sur la longueur de leurs rives respectives.

La mer Caspienne est apparue au cours de la dernière décennie comme l’une des zones du globe les plus prometteuses en terme d’investissements et de développement pétroliers. Cette mer intérieure, fortement enclavée est le centre d’une très forte concurrence internationale tant pour le développement des gisements offshore que pour la maîtrise des voies d’accès à ces nouvelles ressources.

Située au sud du Caucase et au nord de l'Iran, la Caspienne, qui est la plus grande mer fermée du monde avec une superficie d’environ 374 000 km2, occupe une dépression de 1 000 km de long dans laquelle se déversent de grands fleuves comme la Volga et l'Oural.

Elle dispose de ressources offshore en hydrocarbures qui, selon les dernières estimations, la situeraient derrière le Golfe persique et à égalité avec la mer du Nord, et est également réputée comme la principale zone de production mondiale de caviar. Jusqu’en 1991, l’URSS et l’Iran détenaient la majeure partie de ces richesses. Depuis la disparition de l’Union soviétique, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan prétendent à une part des ressources énergétiques dont l’exploitation est confrontée à un double problème : le partage entre pays riverains, ce qui implique un nouveau statut de la mer Caspienne, et l’acheminement des hydrocarbures depuis une zone particulièrement enclavée, nécessitant de coûteuses infrastructures de transport. Malgré leur importance relative, les réserves en hydrocarbures de la mer Caspienne pourraient contribuer à répondre à la croissance des besoins mondiaux en énergie dans les dix ans à venir.

Le partage de la mer Caspienne : un enjeu juridique

Mer ou lac ? L’évolution des positions des pays riverains sur le partage de la Caspienne au cours de la dernière décennie montre l’importance relative de son statut car, bien qu’à ce jour aucun accord n’ait été conclu entre les cinq pays riverains –Russie, Iran, Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan-, son exploitation est déjà bien entamée. Cependant les compagnies pétrolières ont intérêt à ce que la Caspienne soit dotée d’un statut. L’existence d’un régime juridique est préférable pour le développement des gisements de la Caspienne, pour l’acheminement des hydrocarbures par voie de surface ou la construction de gazoducs et oléoducs passant par le fond de la mer.

Par ailleurs, des gisements sont situés dans des zones contestées par plusieurs pays riverains comme celui d’Alov revendiqués par l’Azerbaïdjan, l’Iran et le Turkménistan, ou ceux de Chirag et Kiapaz, par l’Azerbaïdjan et le Turkménistan.

Jusqu'en 1991, date de la fin de l’Union soviétique, la Caspienne était contrôlée par deux Etats riverains, l'URSS et, pour une portion plus limitée, l'Iran. La base juridique du statut de la mer Caspienne était définie par le traité soviéto-iranien de 1921 qui autorisait les Iraniens à posséder leur propre flotte et à naviguer sous leur pavillon, et faisait de la Caspienne une mer exploitée en commun et à égalité par les deux riverains, l'URSS et l'Iran. Le traité soviéto-iranien de 1940 confirmait cet accord en définissant la Caspienne comme "une mer soviétique et iranienne". L’éclatement de l’URSS avec l'apparition de trois nouveaux Etats riverains l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan, a bouleversé la donne dans cette région.

Mer ou lac ?

Le statut juridique de la Caspienne est un grave sujet de discorde entre les pays riverains, sur la question de savoir s’il s’agit d’une mer ou d’un lac. En effet, en droit international, l'utilisation des ressources d'un lac ne peut se décider qu'à l'unanimité des pays riverains, alors que chaque Etat riverain se voit attribuer des zones dont il est libre d’exploiter les ressources à sa convenance dans le cas d’une mer. De plus, s’il s’agit d’un lac, les richesses offshore sont réparties en cinq parts égales, alors que s’il s’agit d’une mer les eaux territoriales ne dépassent pas 12 miles soit un peu plus de 22 km.

Depuis 1991, les pays concernés militent pour le statut correspondant le mieux à leurs intérêts du moment qui évoluent avec la localisation de nouveaux gisements.

La position russe

La Russie a longtemps pris parti pour "l’option lac", considérant que "la mer Caspienne, qui n’est pas reliée naturellement à l’océan mondial, est une mer fermée. Les normes du droit maritime international touchant en particulier la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental ne lui sont donc pas applicables." (document de l’Assemblée générale des Nations unies, 1994).

Moscou s’appuyait également sur l'existence des traités antérieurs à 1991 pour défendre le principe d'une exploitation commune de la Caspienne, à l’exception des eaux territoriales. Elle se référait également à l’acte fondateur de la CEI, la déclaration d'Almaty de décembre 1991 par laquelle "les pays membres de la CEI garantissent ... le respect des engagements internationaux pris par l'ex-URSS" pour invoquer le respect du statut hérité des accords soviéto-iraniens jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit signé par les cinq parties concernées ou qu'un régime de coopération soit instauré.

La Russie proposait en conséquence la création d’un condominium instaurant l’exploitation égale et commune de toutes les ressources de la Caspienne.

Cette proposition était relayée par l’Iran qui possède ainsi que l’Azerbaïdjan une moindre longueur de côte (1 146 km), [Azerbaïdjan 825 km; Kazakhstan 2 320 km; Russie 1 460 km, Turkménistan 1 200 km] et dont les réserves en hydrocarbures paraissent les plus réduites. Cependant les deux pays reconnaissent une zone d’eaux territoriales de 45 miles pour chacun des Etats riverains, soit davantage que les 12 miles prévus par le droit international quand il s’agit d’une mer.

Azerbaïdjan, Kazakhstan

Ces deux nouveaux riverains de la Caspienne s'opposent à cette proposition. Ils défendent la thèse selon laquelle la Caspienne est une mer fermée à laquelle s’applique le droit international de la mer réglementé par la Convention des Nations unies de 1982, et revendiquent comme leur appartenant les fonds de la Caspienne tels qu’ils avaient été délimités en 1970 par le Ministère soviétique du pétrole, donnant au découpage le nom de «division de principe».

Evolution de la position russe

La position des pays riverains sur le statut de la Caspienne évolue toutefois avec la localisation des nouveaux champs d’hydrocarbures.
Ainsi la Russie, qui soutenait la thèse selon laquelle la Caspienne était un lac, va changer de position avec la découverte de réserves d’hydrocarbures au large de ses côtes.
Le 6 juillet 1998 elle signe un accord bilatéral avec le Kazakhstan, puis le 9 janvier 2001 avec l’Azerbaïdjan sur une division de la Caspienne selon une ligne médiane. En 2002, elle signe deux autres accords avec ces pays sur l’exploitation de plusieurs champs offshore mitoyens. Par ces textes, la Russie avalise la partition de facto des réserves de la Caspienne et s’aligne sur la position du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan. Le 14 mai 2003, elle pérennise sa position en signant un accord tripartite avec eux sur le partage des richesses du nord de la Caspienne en fonction de la longueur des côtes respectives, ce qui donne une part de 18 % à l’Azerbaïdjan, 19 % à la Russie et 27 % au Kazakhstan.
L’Iran et le Turkménistan s’opposent à cette partition de fait et vont contester à l’Azerbaïdjan ses droits sur plusieurs zones offshore.

L’Iran

Pour l’Iran, le régime juridique est bien celui d’un lac, précisé par les traités de 1921 et 1940. Le contentieux frontalier porte notamment sur le champ d’Alov dont les droits d’exploitation ont été concédés en août 1998 par l’Azerbaïdjan à un consortium international dirigé par BP. En juillet 2001, Téhéran fait arraisonner par un navire de guerre deux bâteaux d’exploration pétrolière de ce consortium, estimant qu’ils se trouvaient dans ses eaux territoriales, cet incident ayant pour conséquence de suspendre sine die les prospections engagées par la compagnie britannique.

Le Turkménistan

Nouvel Etat riverain de la Caspienne comme l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, il mène depuis 1991 une politique autonome et a une position moins tranchée. Il s’est d’abord aligné sur le point de vue des nouveaux Etats indépendants, pour finir par s’accorder avec l’Iran et la Russie le 12 novembre 1996 sur un statut de la Caspienne reconnaissant aux pays riverains une zone d’eaux territoriales de 45 miles où chacun disposerait de droits exclusifs sur les hydrocarbures, le reste de la Caspienne étant territoire commun.
A l’instar de l’Iran, le Turkménistan conteste à l’Azerbaïdjan ses zones de prospections offshore, notamment gazières autour du champ de Chirag.
Aujourd’hui, avec le ralliement de la Russie à la position du Kazakhstan et de l’Azerbaïdjan, l’Iran et le Turkménistan sont en minorité pour défendre la partition de la Caspienne en parts égales.

L’autre sujet de discorde entre les pays riverains réside dans la réglementation à adopter pour le passage des oléoducs au fond de la mer. Ainsi, si la Russie s’accorde, depuis mai 2003 avec l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan sur un partage de la Caspienne selon une ligne médiane, elle soutient cependant que l’accord des cinq est indispensable pour le passage des oléoducs sous-marins alors que l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan estiment que l’accord du seul pays traversé par les tubes est nécessaire. La conséquence de ces divergences est que les pays riverains continuent à développer leur flotte de guerre.

Aller plus loin :

- Mer Caspienne : enjeux pétroliers
- Encyclopedie Wikipedia
- L'Iran et la mer Caspienne
- Enjeux énergétiques pour l'Europe de la mer Caspienne
- Autres liens internet

Washington renforce ses sanctions financières pour isoler l'Iran et cible les gardiens de la révolution

Washington renforce ses sanctions financières pour isoler l'Iran et cible les gardiens de la révolution
LE MONDE | 26.10.07

Afin de renforcer le dispositif d'isolement financier de Téhéran, le secrétaire au Trésor américain, Henry Paulson, et la secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice, ont annoncé, jeudi 25 octobre, l'inscription des gardiens de la révolution iraniens, l'armée idéologique du régime islamique, soupçonnés de contrôler le programme nucléaire iranien, sur la liste noire du Trésor américain.


Le même sort a été réservé à la force Al-Qods, une de leurs unités d'élite qui, selon l'administration américaine, "soutient le terrorisme" en Irak, en Afghanistan, au Liban et en Palestine.

Accusées de financer ces organes des gardiens de la révolution, une vingtaine d'institutions iraniennes verront les transactions les impliquant "gelées" sur le sol américain. Parmi elles, trois grandes banques publiques : Melli, Saderat et Mallat, actives au Proche-Orient mais aussi en Europe. M. Paulson a également mis en garde les entreprises internationales : "Faire des affaires en Iran, c'est le faire avec les gardiens de la révolution."

Pour Vali Nasr, professeur à l'université Taft (Boston) et spécialiste de l'Iran, ces mesures n'auront pas forcément grand impact. En revanche, "pour la première fois, sont sanctionnés non des actes mais les organes d'un Etat". Le régime iranien, selon lui, ne peut qu'en conclure que Washington ne négociera rien tant qu'il reste au pouvoir. "On a assisté, jeudi, à une étape essentielle pour fermer la porte à toute issue diplomatique", estime-t-il.


SANS ATTENDRE LE RAPPORT DE L'AIEA


En décidant des sanctions sans attendre le rapport, prévu pour novembre, du directeur général de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, sur la coopération iranienne à ses demandes, ni celles du Guide, Ali Khamenei, aux "offres" que le président russe, Vladimir Poutine, lui a récemment présentées pour résorber la crise, l'administration Bush impose son agenda. "Elle dit aux Européens de renoncer à toute négociation et prépare l'opinion américaine à la seule option qui restera possible : l'attaque militaire", conclut-il.

Ces sanctions, a assuré Nicholas Burns, numéro trois du département d'Etat, ne constituent "en aucun cas un prélude à l'usage de la force". Mais le sénateur démocrate Christopher Dodds (Connecticut) a dénoncé leur adoption "dans un contexte d'escalade verbale et de roulements de tambour" lui rappelant de mauvais souvenirs (les préludes à la guerre en Irak).

Les candidats à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle soutiennent la Maison Blanche. Rudolph Giuliani s'est entouré de divers "faucons" connus, dont Norman Podhoretz, qui a souhaité un bombardement de l'Iran "dès que la logistique le permettra".

Du côté démocrate, Hillary Clinton affiche une attitude compréhensive. "Au lieu de faire obstacle à la marche de George Bush vers la guerre, une fois de plus (elle) le lui permet", a réagi son adversaire démocrate à l'investiture John Edwards. Autre candidat démocrate, Barack Obama a rappelé qu'il n'avait voté ni pour la guerre en Irak, ni récemment pour l'inscription des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes. Contrairement à Mme Clinton.

Sylvain Cypel

Sommet de la Caspienne: accord de non-agression entre les pays riverains

Sommet de la Caspienne: accord de non-agression entre les pays riverains
16/10/2007 19:13 TEHERAN, 16 octobre - RIA Novosti. Les Etats riverains de la mer Caspienne (Iran, Russie, Kazakhstan, Turkménistan et Azerbaïdjan) ne permettront pas à des pays tiers d'utiliser leurs territoires respectifs pour agresser l'un d'entre eux, lit-on dans une déclaration rendue publique au terme du deuxième sommet de la Caspienne qui se tient à Téhéran.

"Les parties soulignent qu'en aucun cas elles ne permettront à d'autres Etats d'utiliser leurs territoires afin d'agresser ou de mener des opérations militaires contre l'une d'entre elles", affirme le document.

Les parties ont annoncé qu'elles s'efforceraient de renforcer la confiance mutuelle, la sécurité et la stabilité régionales, et qu'elles s'abstiendraient d'avoir recours à la violence militaire dans le cadre de leurs relations réciproques.

"Les parties confirment que leurs forces armées ne sont pas destinées à être utilisées dans le cadre d'une attaque contre l'une d'entre elles", poursuit la déclaration.

La mer Caspienne doit être exclusivement utilisée à des fins pacifiques, et tous les problèmes relatifs à cette espace maritime devront être réglés par voie de négociation par les Etats riverains, déclarent les participants du sommet.

Un contrat gazier de Total menacé en Iran

Un contrat gazier de Total menacé en Iran

Sylvain D'Huissel, Le Figaro,17 septembre 2007

D'après le ministre iranien du Pétrole, le projet Pars de gaz naturel liquéfié (GNL) doit être" reconsidéré".

Selon le Financial Times, le ministre iranien du Pétrole, Gholam Hossein Nozari, aurait indiqué que le projet liant Total et l'Iran, et portant sur une usine de liquéfaction de gaz à South Pars d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, devait "être reconsidéré".

Cette déclaration intervient à un moment pour le moins tendu des relations entre l'Iran et la France. Le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, a indiqué hier que la crise du nucléaire iranien imposait de "se préparer au pire" qui était "la guerre". Le ministre français a demandé à de grandes entreprises françaises ne pas investir en Iran, citant en particulier Total et Gaz de France.

Déjà en avril dernier, le ministre iranien du pétrole avait déclaré que l'offre faite par le quatrième groupe pétrolier et gazier mondial ne convenait pas aux attentes du pays. A l'époque, Christophe de Margerie, le directeur général de Total, avait indiqué que ce projet pourrait être remis en cause par la hausse des coûts en Iran et les incertitudes géopolitiques. Ce projet dans lequel Total s'est lancé en 2004 devait démarrer en 2009.

A cela, il faut ajouter la mise en examen de Christophe de Margerie intervenu en début d'année. Dans le cadre d'un contrat South Pars signé en 1997, il est accusé de "corruption d'agents publics étrangers et abus de biens sociaux" par la justice française.

Intérêts économiques français en Iran

Le stock global de l’investissement français en Iran est (selon les sources françaises) de 35 Milliards de dollars hors contrats de Buy-Back signés dans le secteur pétrolier et gazier par Total.


Alain Barluet du Figaro a écrit le 20 septembre 2007 que Paris voulait durcir les sanctions contre l’Iran. Ce partisan de l’éloge de la diplomatie française et des excès verbaux de l’actuel ministre des affaires étrangères a encore insisté sur le fameux mot de Kouchner, mot d’ailleurs déjà repris et nié par son auteur. L’article est long et traite principalement de ce reniement, présenté comme un acte de courage, « pour éviter le pire » ! Et finalement, Barluet San finit son article par un petit paragraphe sur les sanctions hors ONU où Paris juge indispensable l’appui de l’Allemagne.


L’Allemagne se trouve en tête du classement des pays exportateurs vers l’Iran et elle sera difficile à convaincre. De plus Paris lui présente des arguments peu convaincants voir naïfs : selon Paris, ça marcherait parce que les pressions unilatérales exercées avec succès par les États-Unis sur de grands groupes et des institutions financières n’ont pas suscité de critiques des Russes ni des Chinois.

Oui, c’est vrai, mais les banques Chinoises sont ravies de remplacer les banques Allemandes et la Chine espère même supplanter l’Allemagne en tête du classement des pays exportateurs vers l’Iran. Quant aux Russes, ils sont satisfaits de ce lâchage qui pousse les dirigeants iraniens un peu plus dans leurs bras.

Voici la liste des entreprises Françaises présentes en Iran... Il y a de quoi s’occuper avant d’aller convaincre les Allemands.

Energie
GDF, Total , Société Générale et BNP

Selon les statistiques de la Banque des règlements internationaux (BRI), les banques françaises représentent un quart de tous les crédits consentis au gouvernement de Téhéran jusqu’en mars 2006 : soit 6 milliards de dollars sur un total de 25,4 milliards. En 2006, la BNP aurait financé l’achat de 17 tankers pétroliers dont 13 supertankers, chacun pour 2 milliards de dollars environ. BNP et Commerzbank ont organisé, en 2002, la première émission obligataire du gouvernement iranien pour un montant qui a fini par dépasser le milliard d’euros. Selon les milieux d’opposition iraniens en exil, la BNP aurait prêté directement et indirectement au régime 5,9 milliards de dollars. (Le Monde)

Biens d’équipements
Peugeot, Citroën, Renault, Trucks
Alsthom, Alcatel, Schlumberger Industries
Saint Gobain, Auxiliaire Technique

Industrie Pharmaceutique & chimique
Sanofi, Rhodia

Ingénierie
SAI, Coyne et Bellier, Compagnie Générale de Géophysique, Geoservices

Transports & Technologies Aéronautiques
Air France, Sogerma, EADS, CMA CGM

Services
Bureau Veritas, Setec, Caylon, Natexis, BNPP, SOCGEN, CIS

Construction
Soletanche

Source : Iran-resist.org

Les entreprises françaises dans l’expectative

Les entreprises françaises dans l’expectative

Le Figaro du 22 septembre 2007

Priées par le gouvernement de brider leur engagement en Iran, les grandes sociétés ne veulent pas jeter l’éponge mais se montrent prudentes.

NE PAS INVESTIR en Iran, ne pas répondre aux appels d’offres : les possibles sanctions commerciales à l’égard de la République islamique, prônées par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, incitent les entreprises françaises à la plus grande prudence. Qualifiées de simples conseils par le Quai d’Orsay, ces propositions laissent les dirigeants économiques dans l’expectative. Malgré la bonne quarantaine de grandes sociétés répertoriées à la Mission économique de Téhéran, l’Iran n’est que le 33e fournisseur de la France et son 34e client. En tête de liste, Total et Gaz de France, deux des plus importantes d’entre elles, ont été évoquées par Bernard Kouchner.

Le pétrolier a longtemps négocié en vue de la création d’une usine de gaz liquéfié à proximité du gisement de South Pars dans le golfe Persique ; GDF devrait en assurer la commercialisation. Aujourd’hui, les négociations sont au point mort. Si Total refuse de commenter les propos de Bernard Kouchner, le groupe n’a pas l’intention, non plus, de jeter l’éponge.

L’investissement de plusieurs milliards d’euros est une opération de longue haleine, enclenchée depuis cinq ans déjà. « Nous réétudions le projet car son coût a été multiplié par deux à cause de la forte hausse des coûts des contractants, explique une porte-parole de Total. Pour décider d’un éventuel investissement, le moment venu, nous prendrons évidemment en considération le contexte général. »

L’industrie automobile est dans une position moins sensible. Renault a déjà investi 300 millions de dollars chez un équipementier (Renault Pars) qui fournit les deux constructeurs locaux (Iran Khodro et Saipa) de Logan (Tondar en persan). L’opération, irréversible, est le plus important investissement dans le pays depuis la révolution islamique. « Notre investissement a déjà commencé et nous continuerons la collaboration avec nos deux partenaires », indique le constructeur français.

PSA Peugeot Citroën fournit des éléments aux deux mêmes partenaires. En 2006, Iran Khodro a assemblé quelque 220 000 Peugeot (modèles 206 et 405), Saïpa monte des Citroën Xantia (11 000). « Nous vendons des pièces et n’avons pas l’intention d’investir. Pour nous, rien ne changera, sauf si évidemment nous nous dirigeons vers une guerre », souligne le deuxième constructeur européen.

Dans l’industrie pétrolière, les entreprises de taille moyenne restent vigilantes. « Pour nous, il ne s’agit que d’une vague recommandation », indique Michel Morgenthaler, responsable des relations extérieures chez Solétanche, société qui oeuvre dans les fondations spéciales.

« Nous attendons et ne prenons aucune mesure irréversible, poursuit-il. Nous avons connu une situation presque identique en Algérie. Nous sommes partis, puis revenus lorsque les affaires ont repris. En Iran, les déclarations de Kouchner ne sont pas de nature à nous empêcher de regarder une affaire. »

Président de Coyne et Bellier, bureau d’ingénierie spécialisé dans les barrages, Bernard Tardieu s’étonne des déclarations de Kouchner. « Ces propos ne me paraissent ni très raisonnables, ni très efficaces, souligne-t-il. Une telle déclaration ne peut que gêner les entreprises qui travaillent sur le terrain et cela sans influencer le moins du monde le président Mahmoud Ahmadinejad. » Quoi qu’il en soit, le risque de guerre n’a jamais été vraiment propice aux investissements...

La France s'oppose aux sanctions "extra-territoriales" américaines contre l'Iran

La France s'oppose aux sanctions "extra-territoriales" américaines contre l'Iran


Source : Agence chinoise d'information

PARIS, 28 septembre (XINHUA) -- La France a souligné vendredi son opposition à toute forme de sanction "extra-territoriale" américaine qui viserait des entreprises de pays tiers opérant en Iran.

Lors d'un point de presse, le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, Frédéric Desagneaux a réaffirmé la position de la France à l'égard des projets adoptés par la Chambre des représentants américaine sur le sujet.

Selon lui, la France est "très vigilante sur ces projets de mesures extra-territoriales, car nous considérons qu'elles ne sont pas utiles".

"Au moment où nous sommes très déterminés à obtenir de l'Iran qu'il réponde aux demandes du Conseil de sécurité (de l'ONU), ce type de mesures extra-territoriales pourrait faire l'objet de contestations au regard des règles du droit international économique", a-t-il souligné.

La Chambre basse du Congrès américain a adopté mardi à une large majorité un texte sanctionnant les compagnies internationales ayant des succursales américaines et investissant en Iran, notamment dans les domaines du pétrole et du gaz.

La France vient de conseiller aux entreprises françaises de ne pas répondre à de nouveaux appels d'offres en Iran, mais sans cesser les activités en cours.

Le groupe pétrolier français Total est présent en Iran, tandis que d'autres grands groupes français dont les constructeurs automobiles Renault et Peugeot sont aussi actifs dans ce pays.

Signature de trois accords de coopération avec le Venezuela

Venezuela/Iran : Signature de trois accords de coopération


Source : Agence chinoise d'information

CARACAS, 29 septembre (XINHUA) -- Le Venezuela et l'Iran ont signé trois accords de coopération dans les secteurs pétrochimique, agricole et automobile, lors de la visite du président iranien Mahmoud Ahmadinajed dans ce pays d'Amérique du Sud, a déclaré vendredi le bureau présidentiel du Venezuela.

Ces trois nouveaux accords ont été conclus dans la nuit de jeudi à vendredi après un entretien entre M. Ahmadinajed et son homologue vénézuélien, Hugo Chavez, sur le développement des liens d'amitié et de coopération dans les domaines de l'énergie et de l'agriculture entre les deux pays.

Les deux chefs ont consenti au développement des projets de méthanol dans la région de Pars en Iran, ainsi qu'au complexe pétrochimique José Antonio Anzoategui au Venezuela.

Le ministre vénézuélien de l'Economie, Pedro Morejon, et des entrepreneurs iraniens ont également signé des accords sur la construction d'usines céréalières et l'installation d'une usine de pièces automobiles au Venezuela.

M. Ahmadinajed s'est rendu au Venezuela jeudi pour renforcer les relations irano-vénézuéliennes après avoir participé à la réunion de l'ONU à New York.

Avant sa visite au Venezuela, M. Ahmadinajed a effectué une visite en Bolivie où il a reçu un chaleureux accueil de la part du Président Evo Morales.

Signature d'un accord gazier avec le Pakistan

L'Iran annonce la signature d'un accord gazier avec le Pakistan

L'Iran et le Pakistan se sont mis d'accord, en l'absence des Indiens, sur le projet de gazoduc entre les deux pays qui sera signé fin octobre, a rapporté samedi l'agence spécialisée Shana, citant Hojatollah Ganimifard, vice-ministre du Pétrole en charge de ce dossier.

"L'accord pour le projet du gazoduc sera prêt à être signé fin octobre par les Présidents iranien et pakistanais", a déclaré M. Ganimifard.

"Tous les aspects du contrat pour la vente de gaz au Pakistan ont été examinés et l'accord est prêt pour que les experts juridiques et techniques préparent le texte commun pour la signature", a-t-il ajouté.

Les deux parties doivent toutefois se retrouver au Pakistan à la mi-octobre pour approuver la version finale du texte.

"Le Pakistan demandait 60 millions de mètres cubes de gaz par jour mais nous avons donné notre accord pour 30 millions", a précisé M. Ganimifard.

"Nous nous sommes mis d'accord avec les Pakistanais pour que le prix soit fixé selon les standards actuels du marché", a-t-il poursuivi, sans plus de précision.

L'Iran et le Pakistan ont décidé d'aller de l'avant dans leurs négociations malgré l'absence des Indiens, qui ont décidé de ne pas participer à ces nouvelles discussions.

"La partie indienne ne participe pas à ces discussions car l'Inde et le Pakistan ne sont toujours pas arrivés à un accord sur le prix du transit du gaz par le territoire pakistanais", avait déclaré il y a quelques jours un responsable iranien.

Les discussions sur ce projet de 7,4 milliards de dollars visant à fournir du gaz iranien à l'Inde via le Pakistan grâce à un gazoduc long de 2.600 km ont commencé en 1994.

Le projet a fait les frais des tensions entre l'Inde et le Pakistan, avant d'être remis sur la table début 2004 à la faveur de la relance du processus de paix entre les deux pays.

Mais, depuis, les discussions traînent à cause notamment du prix du gaz.

L'Inde fait aussi l'objet de pressions américaines pour ne pas s'engager dans ce projet, Washington souhaitant ainsi punir l'Iran à cause de son refus de suspendre son programme nucléaire.

Source : AFP

Le Maroc s’inspirera-t-il de la « justice » iranienne ?

Le Maroc s’inspirera-t-il de la « justice » iranienne ?

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Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaa, s’est entretenu mardi à Rabat avec le chef de l’autorité judiciaire d’Iran, l’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi. Ce dernier a présenté les grandes lignes du système judiciaire iranien, précisant que la Constitution iranienne a conféré au pouvoir judiciaire de larges attributions et garanties lui assurant l’indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif.


En visite au Maroc, le chef de l’autorité judiciaire de la république islamique d’Iran, l’ayatollah Seyyed Mahmud Hashemi Shahrudi, a manifesté son soutien aux efforts du pays hôte pour la solution de la question du Sahara : « La question du Sahara relève des affaires intérieures du Maroc et, de notre côté, nous appuyons et soutenons les efforts marocains et internationaux la concernant. » L’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi, qui conduit une délégation iranienne de haut niveau, rencontrait à Rabat le Premier ministre, Driss Jettou. L’entretien a notamment porté sur la coopération bilatérale en matière de justice.

L’ayatollah Hashemi Shahrudi a profité de cette rencontre pour discuter d’un projet sur la création d’un conseil rassemblant les présidents de conseil des autorités judiciaires dans le monde islamique. Un tel conseil servirait de moyen de rencontre régulière et de coordination sur les développements que connaissent les pays islamiques dans le domaine de la justice, tout en permettant l’unification de la jurisprudence, des vues et des positions. L’ayatollah Hashemi Shahrudi n’est pas revenu les mains vides. Le Premier ministre a accueilli favorablement cette proposition et exprimé l’appui du Maroc audit projet.

Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ s’est également entretenu avec l’ayatollah Mahmud Hashemi Shahrudi. Après un exposé succinct sur le système judiciaire marocain et les efforts déployés pour l’améliorer, soulignant l’importance de la justice en sa qualité de pilier essentiel de tout système politique et économique efficient, Mohamed Bouzoubaâ a souligné que le Maroc accorde une grande importance à la justice pour ce qu’elle représente en termes de protection de l’investissement et des dispositions des accords économiques conclus entre le Maroc et divers pays du monde et de maintien de l’équité entre les justiciables. L’ayatollah Shahrudi a rassuré son vis-à-vis en précisant que la Constitution iranienne confère au pouvoir judiciaire de larges attributions et garanties lui assurant l’indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. Il a également énuméré les principales juridictions en Iran.

Avant d’aborder la justice en Iran, examinons de plus près les actualités judiciaires récentes du Maroc. Un tribunal marocain vient de condamner cinq militants pour avoir critiqué la monarchie. Les accusés ont, selon leur avocat, Me Mohamed Sadouq, été condamnés à quatre ans de prison chacun et à 10 000 dirhams (1 229 dollars) d’amende par le tribunal de Ksar el Kbir, dans le nord du pays. La justice marocaine est claire : toute critique de la monarchie, toute remise en question du rôle de gardien de l’islam joué par le monarque ou toute revendication à propos du Sahara occidental exposent toujours à des peines de prison.

Une autre affaire embarrasse le Maroc : Al Watan al An, journal arabophone, a diffusé le 14 juillet des documents classés secret-défense par les autorités gouvernementales, dans un climat de forte tension antiterroriste. Abderrahim Ariri, 43 ans, directeur de la publication, et Mustapha Hormat Allah, 37 ans, journaliste, ont été placés en garde à vue pour avoir publié un dossier intitulé « Les rapports secrets derrière l’état d’alerte au Maroc » en s’appuyant sur un rapport de la DGST appelant à la vigilance, suite à une vidéo diffusée sur Internet montrant un soi-disant groupe terroriste en train de lancer « un appel solennel au djihad contre les régimes maghrébins, en désignant particulièrement le Maroc ». Ils doivent être présentés cette semaine à la justice, a indiqué samedi à l’AFP leur avocat Jalal Tahar.

Dans son éditorial intitulé « La liberté pour Abderrahim Ariri », Libération, qui est l’organe de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), estime que les arrestations sont injustes par la manière avec laquelle se sont effectuées ces opérations. Le comportement arbitraire et abusif observé à cette occasion est indigne du Maroc de la démocratie et de la modernité, d’autant plus qu’il rappelle que le chemin de la liberté d’expression est encore parsemé d’embûches. L’Opinion, organe de l’Istiqlal, critique le « dérapage » des deux journalistes, mais qualifie également de « dérapage » leur arrestation. Des manifestants se sont réunis devant le siège d’Al Watan al An, à Casablanca, appelant à la libération des deux journalistes ainsi qu’à l’annulation des charges.

En Iran, Amnesty International évalue à 177 le nombre d’exécutions en 2006. La trahison, l’espionnage, le meurtre, l’attaque à main armée, le trafic de drogue, le viol, la sodomie, l’adultère, la prostitution et l’apostasie sont passibles de la peine de mort en Iran. L’agence de presse iranienne officielle Fars a confirmé la pendaison de 12 hommes dimanche 22 juillet, à la prison d’Evin, à Téhéran. Quatre autres personnes, trois hommes et une femme, avaient été pendues une semaine plus tôt à Tabriz (nord-ouest) et Chiraz (sud), selon le site Internet de la télévision d’État iranienne. Les condamnés ont été fouettés avant d’être exécutés. Plus récemment, un Iranien, reconnu coupable d’homicide, a été pendu en public jeudi matin à Khoram-Abad (ouest), et un autre à Zabol (sud-est) samedi matin. Naïm M., a été pendu samedi à Zahedan. Il avait été arrêté alors qu’il avait en sa possession plus de 10 kg d’héroïne.

Selon le Conseil national de résistance iranienne, le directeur de l’organisation carcérale du pays, Ali Akbar Yassaghi, dans une interview avec l’agence de presse officielle ISNA, aurait admis l’existence de prisonniers « de sécurité » et de la torture dans les prisons. « Nous avons besoin de centres de détention de sécurité parce que n’importe quel système doit faire face à des gens qui agissent contre sa sécurité à l’intérieur comme à l’étranger et [...] l’organisation carcérale met seulement en œuvre les peines des prisonniers. Nous ne pratiquons pas le fouet bien que le milieu carcéral autorise de telles pratiques », a-t-il dit. Yassaghi a reconnu l’exécution de mineurs en disant : « Il existe un débat parmi les juristes sur l’âge légal pour traiter un criminel comme un adulte pour passer en procès. Certains croient que la majorité est de dix-huit ans, comme c’est reconnu sur un plan international, d’autres croient que l’âge légal est de quinze ans pour les garçons et de neuf ans pour les filles conformément aux lois islamiques. » Depuis le début de l’année, au moins 121 personnes ont été exécutées en Iran, pour la plupart par pendaison, selon un décompte effectué par l’AFP à partir d’informations de presse et de témoignages. Bon nombre d’exécutions se déroulent en public.

Quelles sont donc les attentes du Maroc à l’égard de l’Iran ? En quoi sa participation au Conseil rassemblant les présidents des conseils des autorités judiciaires dans le monde islamique fera-t-elle avancer la justice et la démocratie déjà bien fragiles dans ce pays ?

[Source] (http://*****************/article.php3?id_article=27319)

Info économique en juillet 2007

Une lettre ouverte de 57 économistes iraniens met en cause en des termes très vifs la politique financière et monétaire du Président Ahmadinejad qui aurait des conséquences graves sur l’inflation et la croissance et qui pourrait entraîner un accroissement de la pauvreté.

Ceux-ci critiquent aussi la trop grande dépendance aux revenus pétroliers, l’augmentation des liquidités et une politique monétaire qui a pour conséquence un gonflement du budget de l’Etat.

Une mise en garde apparait au sujet des tensions internationales qui auraient un effet très néfaste sur les relations commerciales, financières et bancaires avec l’étranger.

Dans un rapport intitulé « 2007 : Développements récents et perspectives économiques au Moyen Orient et en Afrique du Nord », la Banque Mondiale a mis en évidence l’impact de la forte croissance sur la création d’emplois et le recul du chômage. Concernant l’Iran, il constate que le taux d’activité des femmes a enregistré un bond exceptionnel, passant de 33 à 41% en 5 ans et que l’agriculture a fourni la moitié des emplois récemment créés en Iran.

Si le boum pétrolier récent a énormément profité aux pays producteurs de pétrole comme l’Iran en dopant leur croissance et leurs recettes, son incidence potentielle sur les réformes structurelles a été faible. Le climat des affaires demeure fragile et comporte des entraves non négligeables. En matière de responsabilisation du secteur public aucune progression n’est notée et des lacunes persistent dans le système de gouvernance.

Le Président AHMADINEJAD a entériné le 22 juin la baisse des taux d'intérêt prêteurs qu’il souhaitait, soit 12% pour les banques publiques et 13% pour les privées. Cette décision a été notifiée à la Banque Centrale qui l'a, à son tour, transmise le 23 juin aux banques pour application au plus tard dans les deux semaines.

Selon la Banque Centrale d'Iran, le taux d'inflation en glissement annuel a été de 14,2% au 20 juin 2007, soit 0,6 point de base de plus que le mois précédent. La composition du panier ménager et les modalités de calcul de l'indice des prix à la consommation ont été modifiées à compter du 21 mars 2007. La quantité de marchandises est portée de 310 à 359 et les groupes de produits de 8 à 12. L'année de base a également été modifiée pour passer de 1376 (1997/1998) à 1383 (2004/2005).

La Management and Planning Organisation (MPO) qui était responsable de la préparation du budget a été dissoute et rattachée directement à la Présidence de la République sous le nom de « Vice-présidence pour la planification et la supervision stratégique auprès du Président de la République ».

Source : Ubifrance, Mission économique Iran

les sanctions visant l'Iran portent leurs fruits, selon le Trésor américain

WASHINGTON - Les sanctions imposées par Washington contre les entreprises iraniennes accusées de participer au programme nucléaire de ce pays portent leurs fruits, a affirmé jeudi à l'AFP le secrétaire adjoint au Trésor chargé de la lutte contre le terrorisme, Stuart Levey.

"Nous pensons que ces sanctions peuvent potentiellement faire changer d'avis le gouvernement iranien sur la politique de défi qu'il poursuit actuellement", a déclaré Stuart Levey.

Le Trésor américain a déjà sanctionné plus d'une douzaine d'entités iraniennes, essentiellement liées aux secteurs nucléaire, de l'énergie et de l'industrie ainsi que bancaire.

La banque publique Bank Sepah, la 5e du pays, a été visée par des sanctions en janvier après la Bank Saderat en septembre 2006, dans une tentative de bloquer le financement du programme de missiles iranien.

Selon le Trésor, la banque Sepah a financé une opération de vente par une entreprise chinoise "d'élements liés aux missiles" en 2005 alors que la banque Saderat a été placée sur la liste noire américaine pour son soutien présumé au terrorisme.

"Nous gardons le secteur bancaire iranien sous surveillance mais je ne veux pas spéculer sur de prochaines initiatives", a indiqué le secrétaire au Trésor adjoint.

Il espère qu'en raison des mesures prises par le Trésor américain, les citoyens iraniens se rendront compte qu'il est dans leur intérêt de collaborer avec la "communauté internationale" plutôt que de la défier.

M. Levey a toutefois souligné que les sanctions n'étaient pas la seule arme utilisée par l'administration américaine. "Il y a un nombre assez important d'incitations mises sur la table par les pays alliés pour que les Iraniens suspendent leurs opérations d'enrichissement d'uranium", a-t-il dit.

Les sanctions prises par le Trésor interdisent aux entreprises et citoyens américains d'effectuer des transactions avec les sociétés iraniennes visées et gèlent leurs actifs qui transitent pas le système financier américain.

Le secrétaire au Trésor adjoint chargé de la lutte contre le terrorisme a indiqué que l'administration américaine recevait une bonne coopération du secteur privé. Le Trésor a de son côté renseigné les entreprises du secteur privé sur les "tactiques d'évasion" utilisées par les sociétés iraniennes.

"Beaucoup d'institutions financières" ont ainsi décidé de suspendre toutes leurs relations avec l'Iran, a affirmé M. Levey.

Source : AFP

Iran: Shell va continuer son projet gazier malgré l'inquiétude des fonds

LONDRES - Le groupe pétrolier anglo-néerlandais Royal Dutch Shell a indiqué jeudi qu'il n'était pas disposé à abandonner son projet gazier de cinq milliards de dollars en Iran, malgré l'appel de plusieurs fonds de pension américains lancé mardi aux compagnies opérant dans ce pays.

Ces fonds, ceux de la ville de New York, et des Etats de Californie, New York, Caroline du nord et Illinois, ont écrit à Shell et à sept autres grandes compagnies dont ils sont actionnaires pour exprimer leur inquiétude.

Présentant jeudi les résultats semestriels du groupe, le directeur général de Shell, Jeroen van der Veer, a indiqué que son groupe poursuivait pour l'instant ses travaux préparatoires sur ce projet, et que le groupe avait encore douze mois pour décider s'il attaquait ou non la phase de développement.

Il a néanmoins indiqué que le groupe allait prendre en compte dans sa décision la situation politique "compliquée" en Iran. En attendant, les ingénieurs de Shell vont cependant "continuer à faire leur travail", a-t-il indiqué.

Ces fonds, qui détiennent ensemble plus de 124 millions d'actions des entreprises concernées soit 3,7 milliards de dollars investis pour le compte de personnels retraités, ont aussi écrit à Total, au chinois China Petroleum, à l'italien Eni, au russe Gazprom, au japonais Inpex Corporation, à l'indien Oil and Natural Gas, à l'espagnol Respol.

Ils ont estimé qu'en raison "des tensions croissantes entre les Etats-Unis et l'Iran --un pays que le département d'Etat américain a qualifié de parrain du terrorisme--, il (était) de plus en plus probable que la dégradation de la situation et le durcissement des sanctions économiques affectent l'activité des entreprises implantées là-bas".

"L'histoire nous montre qu'un conflit régional expose les infrastructures à des attaques, la guerre Iran-Irak dans les années 80 en est une preuve", ont-il ajouté.

Les fonds ont demandé des réponses écrites d'ici le 31 août aux huit compagnies "sur la manière dont elles prévoient de limiter les risques qui pourraient affecter leurs cours de Bourse mais également leur réputation".

TOTAL

ENI

GAZPROM

ROYAL DUTCH SHELL

Source : AFP

Iran: les économistes dénoncent une politique "sans base scientifique"

Iran: les économistes dénoncent une politique "sans base scientifique"
TEHERAN - Les économistes iraniens reçus jeudi par le président Mahmoud Ahmadinejad ont critiqué la politique économique de son gouvernement qui est selon eux "sans base scientifique", a rapporté samedi le quotidien Etemad Melli.

Les cinquante économistes ont lu au président un texte dans lequel ils ont jugé que sa "politique économique est adoptée sans prêter attention à la base scientifique et aux directives légales" du quatrième plan adopté par le Parlement.

M. Ahmadinejad avait invité ces experts après qu'ils eurent publié à deux reprises, l'été dernier, puis en juin, deux lettres ouvertes mettant en garde contre la politique jugée inflationniste des autorités.

Les économistes ont insisté sur le fait que depuis l'élection de M. Ahmadinejad en 2005, le gouvernement a obtenu 120 milliards de dollars de rentrées grâce aux exportations de pétrole. "On peut le qualifier de gouvernement le plus riche de l'histoire iranienne", selon eux.

Or, soulignent-ils, "aucun gouvernement n'a le droit de dépenser les revenus du gaz et du pétrole (...) pour satisfaire les demandes de la génération actuelle, en laissant des lourds engagements financiers pour les gouvernements qui lui succéderont".

Les économistes ont critiqué par le passé la politique d'injection massive de fonds publics dans le circuit économique, que ce soit par le biais des subventions à la consommation, ou par le lancement de projets structurels d'envergure.

Cette politique alimente selon eux une inflation qui n'a cessé d'augmenter depuis quelques années.

La banque centrale iranienne a estimé en mai que l'inflation atteindrait 17% pour l'année iranienne (mars 2007-mars 2008) en cours, en hausse de 3,5 points, par rapport aux 13,5% enregistrés officiellement l'année précédente. Ce dernier chiffre est néanmoins contesté par de nombreux experts économiques qui considèrent que le taux d'inflation avait atteint 22,4% au cours de cette période.

(©AFP / 14 juillet 2007 12h08)

L'Iran ne veut plus exporter en dollars

L'Iran ne veut plus exporter en dollars
Reuters 16.07.07 | 20h30

LONDRES (Reuters) - L'Iran va chercher à maximiser le revenu de ses exportations pétrolières vendues en des devises étrangères autres que le dollar, qu'il estime trop faible sur le marché des changes, a déclaré à Reuters un haut responsable du secteur pétrolier.

"Tant que le dollar restera faible, la meilleure décision pour nous est de nous en éloigner, et nous voulons le plus de revenus possible libellés en devises autres que le dollar", a dit Hojjatollah Ghanimifard, directeur des affaires internationales de la Compagnie nationale pétrolière iranienne (NIOC).

Il a précisé que Téhéran avait ainsi demandé à ses acheteurs japonais de payer en yens leurs importations de pétrole brut.

"Il ne s'agit pas d'une décision politique", a ajouté Ghanimifard, rejetant tout lien entre ce choix et le lourd contentieux entre Washington et Téhéran relatif aux ambitions nucléaires de la république islamique.

"Nous perdons simplement de notre pouvoir d'achat si nous restons collés au dollar", a-t-il ajouté.

L'Iran, deuxième pays producteur de l'OPEP et quatrième exportation mondial de pétrole, écoule chaque jour 2,3 millions de barils de brut. L'Asie absorbe 65% de ses exportations.