lundi, mars 17, 2014

Commerce avec l’Iran : les apports de l’accord de Genève

L’amélioration des relations avec l’Iran a conduit à une levée partielle de certaines mesures, via l’accord de Genève entré en application le 20 janvier. Avant la reprise des négociations à Vienne lundi 17 mars 2014, retour sur les règles applicables au commerce avec l’Iran.

L’Union Européenne et les Etats-Unis ont adopté des sanctions économiques qui se sont renforcées il y a deux ans au paroxysme de la crise iranienne (1) . S’agissant de l’UE, il existe deux régimes de sanctions : l’un destiné à lutter contre la répression interne, l’autre, ayant des répercussions économiques plus larges, visant à empêcher le développement de l’arme nucléaire.

Des activités interdites ou encadrées

Les règlements UE en vigueur (du 23 mars 2012) prévoient un régime de sanction - interdiction totale ou simple autorisation préalable - pour les activités dans le domaine de la surveillance ou l’interception des communications électroniques ou téléphoniques, d’une part, et l’énergie nucléaire, le pétrole brut et le gaz naturel, les produits pétrochimiques, l’or, les métaux précieux et diamants, la monnaie iranienne, les services financiers et d’assurances, d’autre part.

Les transferts de fonds liés aux activités autorisées ont également été strictement encadrés : les autorités des Etats membres compétentes devaient ainsi autoriser tout transfert de fonds égal ou supérieur à 10 000 euros pour toute activité permise, 40 000 euros pour les transferts de fonds individuels ou 100 000 euros pour l’alimentaire, l’humanitaire, les soins, le médical ou l’agriculture (initialement, ces seuils étaient même inférieurs).

Des mesures de gel des fonds et des ressources économiques ont également été prises vis à vis de centaines de personnes morales et physiques responsables de graves violations des droits de l’Homme ou ayant une activité en lien avec le nucléaire, et bien entendu vis à vis des soutiens au pouvoir iranien. Toute transaction commerciale avec ces personnes est donc interdite.

Ces sanctions ont entraîné un important contentieux devant le Tribunal de l’UE et la Cour de Justice de l’UE. Plusieurs sanctions ont été annulées pour motivation insatisfaisante, avant d’être réintroduites dans le corpus juridique par des règlements modificatifs.

L’effet des mesures de l’Union a été renforcé par la politique américaine, notamment par ses sanctions applicables depuis le 1er juillet 2013 à toute entreprise - même étrangère - ayant une activité en lien avec le secteur automobile iranien.

La levée partielle et temporaire des sanctions avec l’accord de Genève

Suite à l’accord de Genève du 24 novembre 2013 entre les Membres permanents du Conseil de Sécurité et l’Allemagne, d’une part, et l’Iran, d’autre part, le Conseil de l’UE comme les Etats-Unis ont  allégé pour six mois, à compter du 20 janvier 2014, le régime de sanctions applicable. Sous réserve du régime restrictif des transferts de fonds, les sanctions sont levées pour toutes les activités en lien avec l'industrie automobile, l'aéronautique (s’agissant des pièces détachées à destination de l’aviation civile iranienne), l'or, les métaux précieux et la pétrochimie.

En outre, l’UE et les USA se sont engagés à ne pas adopter de nouvelles sanctions. L’économie iranienne a bénéficié du retour de 4,2 milliards de dollars liés au commerce de pétrole brut avec cinq pays d’Asie et la Turquie, jusqu’ici gelés, ce qui a pour objet de faciliter la reprise de l’activité économique asphyxiée par les sanctions (et qui ont conduit au développement des importations de produits bas de gamme en provenance de la Chine).

Les transferts de fonds ont été pour leur part en grande partie libéralisés, puisque l’Union Européenne a multiplié par 10 les plafonds. Les transferts peuvent désormais atteindre, sans autorisation, 1 million d’euros pour les soins et le médical, l’alimentaire, l’agriculture ou l’humanitaire. Il en va de même pour les transferts de fonds individuels à hauteur de 400 000 euros, et tous les autres transferts sont désormais libres jusqu’à 100 000 euros.

dimanche, mars 16, 2014

L’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec l’Arménie dans le tourisme médical, musicale et écologique

L’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec l’Arménie dans le tourisme médical, musicale et écologique a déclaré Seyyed Mohammad Kazim Holdi-Nasab, un haut fonctionnaire du gouvernement iranien en charge du patrimoine culturel, de l’artisanat et du tourisme. Pour lui, le développement du tourisme est l’une des priorités des nouvelles autorités iraniennes, et que donc l’Iran a l’intention d’élargir la coopération avec les pays voisins, y compris l’Arménie, dans ce domaine. Le responsable iranien a rappelé que l’Iran et l’Arménie ont signé un mémorandum compréhension mutuelle en 1999 et un plan d’activité dans la sphère touristique de trois ans en 2007 et a ajouté que les nouvelles autorités de l’Iran ont l’intention de revoir les arrangements avec l’Arménie.