mercredi, janvier 30, 2008

Iran: les pendaisons publiques soumises à l'accord du chef du pouvoir judiciaire

TEHERAN (AFP) — L'Iran a décidé de soumettre la décision de pendre publiquement un condamné à l'accord du chef du pouvoir judiciaire, et de ne plus autoriser la diffusion d'images de ces exécutions publiques.

"L'application publique des sentences de pendaison est permise uniquement avec l'accord du chef du pouvoir judiciaire", l'ayatollah Mahmoud Hachémi Shahroudi, a affirmé son porte-parole Alireza Jamshidi dans un communiqué reçu par l'AFP.

Par ailleurs, le décret de l'ayatollah, entré en vigueur au 29 janvier, interdit désormais toute publication dans les médias d'images des pendaisons publiques.

Cette décision pourrait diminuer le nombre d'exécutions publiques, dont le chiffre exact reste inconnu faute d'information précise des autorités.

Sur les 28 exécutions tenues dans le pays en janvier, au moins six l'ont été en public, selon un décompte de l'AFP à partir d'informations de presse.

Le décret de l'ayatollah Shahroudi prévoit que la peine capitale sera appliquée publiquement "en fonction des besoins de la société", sans autre détail.

Les juges iraniens ont fait preuve depuis plus d'un an d'une sévérité accrue à cet égard, dans le cadre d'une campagne pour améliorer "la sécurité de la société".

2007 a connu au moins 298 exécutions en Iran, selon le décompte de l'AFP, contre 177 en 2006, selon Amnesty international.

Le communiqué du pouvoir judiciaire remarque que la peine capitale "n'est applicable qu'à un très petit nombre de crimes et ne devrait pas être infligée ou rendue publique d'une façon telle que cela perturbe la société, et particulièrement la jeunesse".

Cette formule peut laisser penser que le chef du pouvoir judiciaire n'approuve pas nécessairement la forte augmentation du nombre de condamnations à la peine capitale.

La trahison, l'espionnage, le meurtre, l'attaque à main armée, le trafic de drogue, le viol, la pédérastie, l'adultère, la prostitution et l'apostasie sont passibles de mort en Iran.

L'augmentation du nombre de condamnations à mort en 2007 a attiré sur l'Iran de nombreuses critiques d'organisations internationales et iraniennes de défense des droits de l'Homme.

Le groupe de l'avocate iranienne et prix Nobel de la paix 2003 Shirin Ebadi a ainsi fustigé les autorités début janvier, après la pendaison d'une mère de deux enfants qui avait tué son mari.

Le Centre des défenseurs des droits de l'Homme, que dirige Me Ebadi, avait dénoncé l'influence d'un "courant extrémiste au sein du système judiciaire".

Les autorités iraniennes ont toujours défendu la légitimité de la peine capitale, en arguant de sa fonction dissuasive, selon elles, et du fait qu'elle n'est mise en oeuvre qu'à l'issue d'un long processus judiciaire.

La peine de mort est décidée par un juge et doit être confirmée par la Cour suprême, qui se prononce sur la forme et le fond du procès.

Elle est le plus souvent appliquée à l'aide d'une grue ou d'une potence, dans une prison ou sur une place publique.

L'été dernier, les autorités avaient procédé à l'exécution sur une des avenues de la capitale de deux hommes reconnus coupables du meurtre d'un juge.

L'Iran utilise aussi, mais très rarement, l'exécution par un peloton d'exécution.

Enfin, la lapidation pour adultère reste inscrite dans le code de procédure pénale, même si son application est théoriquement suspendue sur ordre de l'ayatollah Shahroudi depuis 2002.

Le pouvoir judiciaire a démenti à plusieurs reprises qu'une seule peine de lapidation ait été appliquée en Iran depuis, alors que des activistes proches du groupe de défense des droits des femmes ont prétendu le contraire.

Un homme a néanmoins été lapidé à mort en juin dans le nord-ouest, les autorités judiciaires locales ayant décidé de passer outre l'ordre de l'ayatollah Shahroudi.

mercredi, janvier 16, 2008

Gaz: conflit entre l'Iran et le Turkménistan

Gaz: conflit entre l'Iran et le Turkménistan
La République islamique d'Iran envisage de porter plainte contre le Turkménistan à propos de l'interruption des livraisons de gaz turkmène en plein hiver, a annoncé un responsable du parlement iranien cité par l'agence Irna.

"Les ministères des Affaires étrangères et du Pétrole étudient les moyens de porter plainte devant une cour internationale contre le Turkménistan pour avoir interrompu les exportations de gaz à l'Iran", a dit Kamal Daneshyar, qui dirige la commission de l'énergie. "Bien que l'Iran n'ait pas officiellement porté plainte, il va le faire", a ajouté le responsable.

Le Turkménistan a annoncé dimanche que l'interruption, en vigueur depuis le 29 décembre, résultait d'un défaut de paiement iranien qui a empêché des travaux de maintenance du gazoduc.

Source : AFP

jeudi, janvier 10, 2008

La France, 7ème fournisseur de l'Iran : en recul

Les EAU restent le 1er partenaire commercial de l'Iran, l’Irak est son 2ème client. La Chine est 3ème fournisseur et 3ème client de l'Iran.

Selon le dernier rapport de la douane iranienne pour les cinq premiers mois de l’année 1386 (21 mars-22 août), les importations iraniennes s’élèvent à 18,1 milliards d’USD (+8,23%) et les exportations non pétrolières à 5,7 milliards d’USD. Les Emirats Arabes Unies restent le premier partenaire commercial de l’Iran avec des échanges qui se sont élevés à 5,1 milliards d’USD sur cette période, près du quart des importations et 14% des exportations non pétrolières.

Les quatre fournisseurs suivants sont l’Allemagne qui détient 11,1% de part de marché (2 milliards), la Chine 7,9% (1,4 milliard), la Suisse 6,1% (1 milliard), l’Inde 4,8% (868 millions). La France est devenue le 7ème fournisseur de l’Iran.

Avec 780 millions d’USD, elle détient seulement 4,3% de part de marché, en recul par rapport à la même période de l’année précédente, puisqu’elle était le 4ème fournisseur et détenait 5,9 % de part de marché. Les importations en provenance de France ont chuté de 21,3%. La Corée du Sud, la Grande-Bretagne et l’Italie détiennent quant à elle une part de marché légèrement supérieure à 4%.

L’Italie est le seul pays de l’UE qui figure parmi les 10 premiers clients de l’Iran hors pétrole. L’Irak est devenu son 2ème client et absorbe 10,8% des exportations non pétrolières.

Selon les statistiques des douanes françaises, nos échanges commerciaux avec l’Iran sont toujours largement déficitaires en raison d’achats importants d’hydrocarbures à l’Iran. Pour les sept premiers mois de l’année 2007, nos exportations s’élevaient à 818,8 millions € (en baisse de 22,4%). Seuls les produits agricoles et les produits chimiques ont connu une forte croissance (+100% et + 65%) mais les véhicules et les équipements automobiles restent le premier poste à l’exportation, en diminution de 28% par rapport aux sept premiers mois de 2006.

Montée en puissance de la concurrence chinoise et indienne sur le marché iranien

Sixième fournisseur de l’Iran en 2002/2003, la Chine en est devenu le troisième en 2006/2007 et ses exportations ont atteint presque 3 milliards USD. L’Iran est devenu le 32ème client de la Chine. Selon les douanes iraniennes, les principaux produits importés en provenance de Chine sont les équipements industriels (+20% en 2006, 710 millions d’USD) et les appareils électroniques (+30% en 2006, 545 millions USD). Elle est également devenue au cours de cette période le deuxième importateur de pétrole iranien derrière le Japon ce qui contribue à plus de 90% du total des exportations iraniennes et représente 10% des approvisionnements chinois en pétrole brut.

La progression de l’Inde est également notable depuis 2002/03. Elle a su améliorer son rang de onzième fournisseur avec 700 millions USD à la huitième place avec 1,2 milliard USD en 2004/05 dont 58% correspondent aux ventes d’essence. L’Inde est le cinquième importateur de brut iranien (plus de 7% du marché indien pour l’Iran). En 2006/2007, l’Inde est toujours parmi les dix premiers importateurs avec 1,39 milliards d’USD.

Source : Mission économique de la France en Iran / Ubifrance

La situation économique et financière de l’Iran

La situation économique et financière de l’Iran se caractérise par :

- une croissance soutenue : le PIB de l’Iran est passé de 190,6 Mds USD en 2005/2006 (soit 2773 USD/h) à 221,6 Mds USD pour 2006/2007 (soit 3 173 USD/h). La croissance en volume du PIB est robuste à 5,5% en 2006/2007.

- une conjoncture pétrolière très favorable : les recettes d’exportations pétrolières atteignent 53,3 Mds USD (2006/2007) contre 48,4 Mds USD en 2005/2006 soit plus de 80% du total des exportations iraniennes et un peu moins de 40% des recettes de l’Etat.

- L’assainissement des comptes externes continue en 2006/2007: la balance des comptes courants affiche un excédent de 18,5 Mds USD, soit 8,5% du PIB, tandis que le montant des réserves en devises ont atteint, 63 Mds USD, soit 29% du PIB et plus de 13 mois d’importations de biens et services.

- Les finances publiques au cours des onze mois 2006/07 ont pu être maitrisées grâce à des tirages massifs sur le fonds de stabilisation pétrolier (son solde serait revenu à 9,4 Mds USD à la fin mars 2007), en dépit d’une forte hausse des dépenses courantes et de développement, respectivement de 45,5% et 52,6% par rapport à 2005/06.

- Un faible endettement extérieur : 24 Mds USD, soit 12,7% du PIB

- Un taux de chômage élevé officiellement estimé à 11,1% et une inflation à deux chiffres : 13,6 % en 2006/07 contre 12,1% l’année précédente selon la banque centrale (BCI).

Salaires et devises de paiements

Date de Mise à jour :10/04/2007

Salaires et inflation

Plusieurs circulaires du Ministère du Travail et des Affaires sociales en date du 11 mars 2007, fixent les augmentations de salaires pour l’année 1386 (débutant le 21 mars 2007).

Circulaire n° 154053 : le salaire minimum est fixé à 61 000 IRR, ce qui correspond à une augmentation de 22% par rapport au salaire 2006/2007. Le salaire minimum mensuel est donc de 1 830 000 IRR, soit 150 €.

Circulaire n° 154058 : les salaires du secteur privé seront augmentés de 10% à compter du 21 mars 2007.

Devises et paiements

Par décret 309/158528 du 2 décembre 2006 du Conseil Supérieur de l’Economie, à partir du 13 décembre 2006, la devise utilisée pour l’ouverture des lettres de crédit ainsi que pour toutes les transactions bancaires en cours ou futures par la Banque Centrale est l’euro et non plus le dollar.

Avis du Conseil européen aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance et à destination de l'Iran

Avis du Conseil européen aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance et à destination de l'Iran


--------------------------------------------------------------------------------

NOR : BUDD0753844V

--------------------------------------------------------------------------------

1. L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 modifié concernant l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) no L 103 du 20 avril 2007 et applicable le même jour.

Ce règlement fait suite à la résolution 1737 adoptée, le 23 décembre 2006, par le Conseil de sécurité des Nations unies et à la position commune no 2007/140/PESC du Conseil du 27 février 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, publiée au JOUE no L 61 du 28 février 2007.

2. Le règlement (CE) no 423/2007 prévoit, notamment en ce qui concerne les biens et technologies, les dispositions suivantes :

- sont interdits, en application des articles 2 et 4 du règlement (CE) no 423/2007, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directe ou indirecte à destination de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et technologies énumérés à l'annexe I de ce règlement et classés au titre des biens d'origine NSG et MTCR dans le règlement européen 394/2006 du 27 février 2006, originaires ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation dans ce pays ainsi que l'acquisition, l'importation et le transport à partir de l'Iran de ces biens et technologies, que l'article concerné soit ou non originaire d'Iran ;

- sont soumis à autorisation préalable, en application de l'article 3, paragraphe 1 du règlement (CE) no 423/2007, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, des biens et technologies énumérés à l'annexe II dudit règlement, originaires ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3. Il appartient aux sociétés importatrices et exportatrices de déterminer elles-mêmes si leurs produits sont énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 423/2007, en fonction des caractéristiques technologiques de ces produits : en cas de difficulté, ces entreprises peuvent s'adresser au ministère de l'industrie, direction générale des entreprises (DGE, ex DIGITIP), mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage (MCE), immeuble Bervil, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12.

4. Tout exportateur établi en France, qui sollicite une autorisation d'exportation pour un bien visé à l'annexe II du règlement (CE) no 423/2007, adresse une demande à la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, 8-10, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

Cette demande doit comporter les pièces suivantes :

- une demande d'autorisation établie sur le formulaire de modèle CERFA no 10994*02 ;

- deux exemplaires de la facture ou de la facture pro forma.

Une documentation technique et un certificat d'utilisation finale du bien exporté peuvent être demandés par l'administration.

L'exportateur indique en case 22 du formulaire CERFA no 10994*02 (mentions spéciales) la mention suivante : « Biens exportés à destination de l'Iran visés à l'article 3, paragraphe 1, et à l'annexe II du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ».

Le GAFI invite l’Iran à lutter contre le blanchiment

Le Groupe d'Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI est donc un organe de décision, fondé en 1989 s'efforçant de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer les lois et réglementations dans ce domaine. Le Secrétariat du GAFI est situé au siège de l’OCDE.

Les 34 membres du GAFI sont : l’Argentine ; l’Australie ; l’Autriche ; la Belgique ; le Brésil ; le Canada ; la Chine ; le Danemark ; la Commission européenne ; la Finlande ; la France ; l’Allemagne ; la Grèce ; le Conseil de coopération du Golfe ; Hong-Kong, Chine ; l’Islande ; l’Irlande ; l’Italie ; le Japon ; le Luxembourg ; le Mexique ; le Royaume des Pays-Bas ; la Nouvelle-Zélande ; la Norvège ; le Portugal ; la Fédération de Russie ; Singapour ; l’Afrique du Sud ; l’Espagne ; la Suède ; la Suisse ; la Turquie ; le Royaume-Uni ; et les États-Unis. L’Inde et la République de Corée ont le statut d’observateur. Le Groupe Asie-Pacifique (APG)1, le GAFISUD2, GAFIMOAN3 et MONEYVAL4 sont membres associés.

Dans son rapport du 11 octobre 2007, le GAFI a affirmé être préoccupé par l’absence dans la République Islamique d’Iran d’un système complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce qui représente une fragilité particulière dans le système financier international. Le GAFI a appellé l’Iran à remédier de manière urgente à ses lacunes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris celles constatées dans le rapport de consultation sur l’Iran de 2006 du Fonds Monétaire International (article IV).

Les membres du GAFI demandent désormais à leurs institutions financières de prendre en considération les risques résultant des lacunes du dispositif iranien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en appliquant des diligences renforcées.

Le GAFI attend avec impatience que l’Iran s’engage auprès de lui afin de remédier à
ces lacunes.

Site du GAFI

Autres sites :

1 www.apgml.org
2 www.gafisud.org
3 www.menafatf.org
4 www.coe.int/moneyval
5 www.cftatf.org
6 www.esaamlg.org
7 www.eurasiangroup.org
8 www.giaba-westafrica.org
9 www.ogbs.net